Lutte contre la corruption : La Casca transmet 49 dossiers à la justice

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Ibrahim Boubacar Kéita à l' occasion de la cérémonie solennelle de remise des rapports 2011 et 2012 de la CASCA (Photo capture d'écran ORTM)
Ibrahim Boubacar Kéita à l’ occasion de la cérémonie solennelle de remise des rapports 2011 et 2012 de la CASCA (Photo capture d’écran ORTM)

«Le non-respect du code des marchés publics se traduisant par le recours excessif aux marchés par entente directe ; le fractionnement des dépenses et l’établissement de fausses factures ; la mauvaise tenue des documents de la comptabilité ; la perception à d’autres fins des droits et taxes dus à l’Etat et aux collectivités ; l’octroi d’avantages sans support juridique en particulier les bons individuels ; la mauvaise gestion du patrimoine foncier de l’Etat et des collectivités se traduisant par l’attribution anarchique des terrains et des servitudes des voies routières, ferroviaires et fluviales, ainsi que l’attribution illégale des espaces verts et des jardins publics».Voilà entre autres les irrégularités qui ressortent des rapports de 2011 et 2012 de la  Cellule d’appui aux structures de contrôle de l’Administration (Casca), qui ont été remis, mardi 26 novembre 2013, au chef de l’Etat, Ibrahim Boubacar Keïta.

De sa création en 2000 à nos jours, la Cellule d’appui aux structures de contrôle de l’Administration (Casca) publie chaque année un bulletin d’information sur les rapports de contrôle et d’inspection des structures de contrôle de l’Administration, conformément à ses missions. C’est dans ce sens que la présidente de la Cellule, Konaté Djènèba dite Haby Tall, a rendu public les bulletins des années 2011 et 2012, portant sur le contrôle et l’inspection des structures de l’Administration publique, en présence de plusieurs membres du Gouvernement, des présidents d’institutions de la République, des représentants du corps diplomatique, entre autres.

Les bulletins 2011 et 2012, remis au chef de l’Etat, Ibrahim Boubacar Keïta, résultent de la synthèse de 217 rapports, issus de 151 vérifications financières, 37 missions conjointes, 12 vérifications de performance et 54 suivis de recommandations.

Irrégularités constatées
Créée suivant le décret 590/P-RM du 28 novembre 2000 et placée sous l’autorité directe du Président de la République, la Casca a pour mission d’assister le chef de l’Etat en vue de prévenir, détecter et lutter contre les pratiques de corruption et de délinquance financière et d’exécuter les instructions données dans ce sens.

A l’analyse des rapports que la présidente de la Cellule a remis mardi au premier magistrat du Mali, force est de constater que malgré la mise en place d’un dispositif assez important, le phénomène de la corruption et de la délinquance financière persiste et prend de l’ampleur. Et d’ajouter : «il revêt différentes formes dont les plus courantes portent notamment sur le non-respect du code des marchés publics se traduisant par le recours excessif aux marchés par entente directe ; le fractionnement des dépenses et l’établissement de fausses factures ; la mauvaise tenue des documents de la comptabilité ; la perception à d’autres fins des droits et taxes dus à l’Etat et aux collectivités ; l’octroi d’avantages sans support juridique en particulier les bons individuels ; la mauvaise gestion du patrimoine foncier de l’Etat et des collectivités se traduisant par l’attribution anarchique des terrains et des servitudes des voies routières, ferroviaires et fluviales, ainsi que l’attribution illégale des espaces verts et des jardins publics».
En outre, il est important de signaler que sur les 217  rapports de contrôle et d’inspection, la Casca en a transmis 49  à la justice dont 32 rapports de 2011 et 17 de 2012.

Ces constats, a poursuivi la patronne de la Casca, ont amené à suggérer entre autres mesures, la mise en œuvre des recommandations formulées. Selon elle, pour vaincre la corruption et la délinquance financière, il faut pouvoir créer un environnement hostile à la corruption.
La première série de mesures, selon elle, concerne la restauration de l’autorité de l’Etat. Il s’agit d’exiger le respect strict des textes législatifs et règlementaires ; de promouvoir l’intégrité organisationnelle strictement basée sur le respect de la hiérarchie entrainant une discipline sans laquelle règnerait l’anarchie la plus complète dans nos services; de dépolitiser l’administration et instituer des enquêtes de moralité fiables avant toute nomination par décret ; d’élaborer un code d’éthique et de déontologie à l’usage des administrations ; d’appliquer des sanctions à l’endroit des fonctionnaires indélicats ; et de moraliser les recrutements pour ne retenir que les agents compétents et qualifiés.

Autre série de mesures, à l’en croire, concerne l’intégrité et l’indépendance du pouvoir judiciaire. A ce niveau, Konaté Djènèba dite Haby Tall recommande de veiller à une bonne distribution de la justice en vue d’une justice équitable.

Le mis en cause ou la mise en cause répondra de ses actes
Dans son adresse aux agents de la Casca, le chef de l’Etat, Ibrahim Boubacar Keïta, après leur avoir rendu un hommage pour leur professionnalisme, s’est dit honoré d’avoir la primeur des rapports 2011 et 2012 de la Cellule. Cela, à l’entame d’un mandat qu’il entend dédier à la gouvernance rationnelle et responsable des maigres ressources du Mali. Et d’ajouter : «Elles sont maigres nos ressources, comparées à celles d’autres, dérisoires même. Et c’est indéniable. Pour autant, chaque centime judicieusement dépensé nous fera  faire un pas dans la bonne direction, dans la juste direction. Et notre cap, vous l’avez dit madame et je le redis, c’est le Mali hissé à la hauteur des Nations qui gagnent, par l’effort de ses fils et de ses filles». Rassurant la Casca, le chef de l’Etat a rappelé que les rapports de contrôle étudiés et analysés et dont certains faisant l’objet de transmission aux autorités judiciaires, ne connaitrons pas le sort qui ont été réservé il y a si peu. «Quelque soit le mis en cause ou la mise en cause du forfait de ce genre, la personne répondra de ses actes. Que nul n’en doute, car  j’y serais attentif et j’y veillerai comme le lait sur le feu. Nous transmettrons à qui de droit tous les dossiers que vous avez estimé devoir être vu au niveau du Parquet», a promis le premier magistrat de la République, avant de conclure : «La guerre enclenchée depuis  longtemps, du moins au plan théorique, contre la corruption, est bel et bien engagé et ira à son terme. Il n’y aura guère de chasse aux sorcières. Mais il ne saurait y avoir non plus ni passe-droit, ni sauf-conduit».

                                     
Ibrahim M.GUEYE

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