La rentrée judiciaire des cours et tribunaux du Mali a eu lieu le mardi dernier au Centre international des conférences de Bamako sous la présidence du Chef de l’Etat, Amadou Toumani Touré. Elle avait comme thème cette année : «le rôle du juge des comptes dans la bonne gouvernance».
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Le tableau en matière de corruption et de délinquance financière dans notre pays est très sombre!
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Création de la cour des comptes…
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Le rapporteur a évoqué la dynamique permettant d’apporter les vraies solutions à la lutte contre la corruption et la délinquance financière, par l’adoption de deux projets de loi notamment celui portant organisation et fonctionnement de la Cour suprême et la procédure suivie devant elle, et celui portant statut des magistrats financiers. Si le premier vise à renforcer la cour dans l’immédiat, le second sert à la protection de la profession car les conseillers à la cour sont des fonctionnaires détachés qui peuvent retourner d’où ils sont venus . Entre autres propositions formulées par le rapporteur y figurait la création de la cour des comptes suivant les directives de l’UEMOA. Notons que le traité de l’UEMOA recommande l’institution d’une cour des comptes dans les états parties du traité et en cas de récidive l’état concerné paye la caution y afférent.
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Fuite en avant du Président ATT…
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Le Président de la République ainsi interpellé a donné sa parole pour leur réalisations mais n’a pas manqué de rappeler que la lutte contre la corruption et la délinquance financière est un des axes stratégiques de la lettre de cadrage et que pour la création d’une cour des comptes, il faut un référendum constitutionnel. Chose que le président de la république est seul habilité à faire,mais surprenant dans sa réponse, ATT a laissé paraître qu’il redoute à le faire pour des raisons politiques sous entendues que l’opinion publique le soupçonnerait de vouloir briguer un troisième mandat. S’agit-il d’une fuite en avant ? A l’état actuel des choses, la loi organique portant organisation de la Cour suprême limite le nombre de conseillers à 15 alors que pour le Mali il faut 67 conseillers suivant l’audit institutionnel réalisé par des experts français et financé par le PNUD. D’où l’urgence des réformes nécessaires à la Cour suprême. ATT se soucie t-il réellement du Mali ou de sa renommée ? De surcroît ces projets auraient été transmis au gouvernement depuis 2005, mais n’ont jamais fait l’objet d’un examen en conseil de ministres.
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Expériences vécues par les citoyens…
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Dans ce contexte, l’évaluation de l’état de la gouvernance et de son évolution à travers les perceptions et les expériences vécues par les citoyens revêt un intérêt primordial. Leur jugement sur la transparence, la crédibilité et l’efficacité des politiques constituent des indicateurs sur la qualité de la gouvernance. Ainsi, les résultats de l’ enquête Elim 2006 de la DNSI (direction nationale de la statistique et de l’informatique) sur la gouvernance au Mali font paraître que pris globalement, un peu plus de deux maliens sur cinq (40,5%) font confiance à l’administration dans l’accomplissement de sa mission ; 90% des maliens estiment que la corruption est un problème majeur pour leur pays; 45% pensent que la grande corruption a gagné du terrain en 2006 alors que 20% estiment que ce type d’abus a régressé d’où une perception mitigée de la corruption. En ce qui concerne le fonctionnement objectif des institutions, courant 2006, 3,2% des Maliens ont été directement victimes de la corruption des fonctionnaires et 4% n’ont pas trouvé de fonctionnaires à leur poste au moment ou ils avaient besoin d’eux.
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Faire face aux problèmes…
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Malgré la volonté politique affichée par le Chef de l’état en instituant le vérificateur général, la corruption et la délinquance financière sont toujours présentes comme l’atteste le rapport 2006 du vérificateur général en faisant état d’un manque à gagner de plus de 102 milliards de francs CFA pour l’état malien entre 2002 et 2006 après l’audit de plusieurs services étatiques.
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Un adage dit : « il n’y a pas de vent favorable pour celui qui ne sait où il va ». C’est ce que vit notre pays dans sa croisade contre le fléau. Il aurait du trouver la formule idoine d’ériger la section des comptes de la cour suprême en une Cour des comptes autonome. La lutte contre la corruption peut bien passer de façon efficiente par là.
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Sidi Modibo Sagara
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