Désormais, les fonctionnaires internationaux à l’extérieur ou à l’intérieur du pays et les agents des entreprises privées pourront avoir maille à pâtir avec les textes sur la lutte contre le fléau de la corruption.
Tous de pompeux titres de fonctionnaires étrangers ou de diplomates, certains agents travaillant dans les consulats, ambassades ou autres chancelleries peuvent être de véritables fossoyeurs potentiels de l’économie de différents Etats. La lutte contre la corruption les épargnait comme des «anges» dans un monde où il y a de plus en plus d’indélicatesses, de crimes économiques des plus subtils. Le droit positif malien se propose de corriger cette insuffisance.
Ainsi, en vue de redynamiser la lutte contre la corruption, la concussion et l’enrichissement illicite, le gouvernement vient d’initier un projet de loi étendant le régime des sanctions aux fonctionnaires des organisations internationales et aux agents des entreprises privées bénéficiant de subventions de l’Etat ou de ses démembrements.
C’est le Conseil des ministres du mercredi 26 août 2015, qui a adopté ce projet de texte, qui sera soumis à l’Assemblée nationale lors de sa prochaine session, la session budgétaire d’octobre. Ainsi, sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, la réunion du Conseil des ministres a adopté “un projet de loi portant modification de la Loi n°01-079 du 20 août 2001 portant Code pénal “
Selon le communiqué du gouvernement, la loi n°01-079 du 20 août 2001 portant Code pénal sanctionne la corruption et la concussion des fonctionnaires et des employés des entreprises privées. Mais ce texte reste muet sur le cas des agents publics étrangers et assimilés alors que la Convention des Nations Unies contre la corruption du 22 juillet 2005 et le Protocole de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur la Lutte contre la Corruption recommandent la prise en charge de cette catégorie d’agents. Le présent projet de loi s’inscrit dans ce cadre.
Il détermine des infractions de corruption et prévoit des sanctions contre les agents publics étrangers et les fonctionnaires d’organisations internationales publiques ainsi que les agents du secteur privé.
Son adoption permettra la mise en conformité de la règlementation nationale avec les conventions internationales.
Les immunités diplomatiques ou difficultés d’investigations dont profitaient certains fonctionnaires internationaux pour échapper à la faucheuse de la lutte contre la corruption vont, à travers l’adoption de cette loi et de son décret d’application, s’estomper. Idem pour certains dirigeants indélicats d’entreprises privées bénéficiant de fonds publics.
Bruno Djito SEGBEDJI
Kalam
“Ah Bon !! ??
Il y a une lutte contre la corruption au Mali ??”
Mais nooooooon! 🙄 🙄
Toi aussi! 🙄 🙄 🙄 🙄
Réfléchis un peeu: Comment veux-tu que dans un pays dirigé par Tomi’s brother 😛 il y ait une quelconque lutte contre la corruption??? 🙄 🙄 🙄 🙄
Ici, on te parle juste de la corruption……..DES ETRANGERS! 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Mais là dessus par contre, on sera IMPITOYABLES!
Non mais! 8) 8)
Ah Bon !! ??
Il y a une lutte contre la corruption au Mali ??
C’est nouveau ?
Et qui lutte contre la corruption au Mali ?
De qui se moque -t-on ?
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EY ALLAH … PITIÉ POIR UN FRÈRE ….IL NE FAUT PAS METTRE NOTRE FRÈRE INCONNU TOMI AU GNIOUF ….POUR CORRUPTION DEH ….!!!!
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WALLAYE ON NE LE CONNAIT MÊME PAS … LE FRÈRE TAMARIN …. ON AIME SEULEMENT LE JUS DE TAMARIN ….!!!! 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Vous osez parler de corruption dans un pays ou un voyou international fait de gros “cadeaux” à un vieux président malfrat sans intégrité … comme s’il était sa petite copine …. 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Et en retour… se voit faire de gros “cadeaux” de marchés surfactures en valeur de milliards … sur le dos du peuple malien … 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Vraiment …. ???? 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Moussa Ag,…. Bande de nullards … gardez l’œil sur ZON BRIN et son ZON GRIN d’abord si vous voulez combattre la corruption …. 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
BON WEEKEND À TOUS … ET VIVE LE FRÈRE TOMI ET LE TOMIDJI ….!!!! 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
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Ca, c’est vraiment la meilleure! 😆 😆 😆 😆 😆 Chez nous, la corruption est devenue un véritable “mode de vie” au quotidien, du petit policier au carrefour en passant par le simple agent des impots et jusqu’aux ministres, chefs de cabinets, chefs de services divers, et… jusq’au président lui-même, mais on se “préoccupe” des AGENTS ETRANGERS corrompus! 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Je trouve tout à fait normal qu’on sanctionne un étranger qui corrompt ou se fait corrompre, mais il me semble que si on commençait par……… LE COMMENCEMENT, ça serait quand même plus crédible!
En l’état ACTUEL des choses, comment va-t-on pouvoir (sans nous ridiculiser! 8) ) poursuivre en justice un étranger corrompu, ALORS QUE TOUS NOS CORROMPUS ET CORRUPTEURS, DES PLUS PETITS AU PLUS GRANDS, VIVENT UN QUOTIDIEN PARFAITEMENT NORMAL??? 🙄 🙄 🙄 🙄
Pour nos autorités (elles-mêmes véreuses jusqu’à l’os!) ça risque d’être plutôt… “délicat” de poursuivre pour corruption un Allemand, un Français, un Chinois, ou un Martien en poste au Mali, quand TOUS nos corrompus nationaux coulent des jours heureux, et que l’opinion internationale et les partenaires nous le reprochent JUSTEMENT!
Houbien? 😛
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Il te faudra lire LE SPHINX ………demain sur le Net ……….
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C’est vrai ,après lecture , que l’ “”ON””” comprend tout l’ intérêt qu’il y a à fixer l’attention des gens sur ANEFIS ! 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
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Coco, …
Je vois que toi aussi … comme nous autres … as de bonnes attentions et intentions sur Anefis …. 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Probablement parceque … comme le reste du nord du MALI ….Anefis est riche en gasium … petrolium … uranium …. mais surtout ANEFIS EST RICHE EN OPIUM ….!!!!! 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Donc ça va chauffer ….!!!!! 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Moussa Ag,… On ne va laisser personne nous choper nos richesse du nord …. certainement pas notre OPIUM … 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
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COCO a effectivement de TRES BONNES INTENTIONS !
Justement ……..Parlant d’OPIUM ……..çà me fait penser ….. 😆 😆 😆
.Donc ………çà me fait penser que tout à l’heure “ON” m’a demandé de faire passer une “news” sur Maliweb ….annonçant que bientôt , dans la presse Malienne devrait apparaître les noms d’ ANCIENS HAUTS RESPONSABLES MALIENS , propriétaires et actionnaires de grosses boites en Chine !
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En attendant , MOUSSA AG , vraiment ,je te recommande de lire LE SPHINX sorti aujourd’hui à Bamako ………….Et qui devrait apparaitre sur le Net , soit ce soir , soit demain …… 😉 😉 😉 😉
Le problème , en fait , c’est que les pièces qui accompagnent toujours les articles , parlent d’elles même …… 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Sacrés FRELONS !
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Malheureusement , le curseur est monté bien haut ……….pour eux !
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