Le Réseau Média et Droits de l’Homme (RMDH) a procédé au lancement de la Commission Bonne Gouvernance et Justice sociale (CBGJS), le samedi 28 décembre 2019 à l’hôtel Radisson Blu de Bamako. Ce lancement a été suivi d’une conférence débat sur le thème « Justice et lutte contre la corruption au Mali : réelle volonté politique ou duperie ? ». La conférence a été animée par Me Cheick Oumar KONARE, en présence du représentant du ministre de la Communication, Chargé des Relations avec les Institutions, Porte-parole du Gouvernement, Ibrahim DIOMBELE, du Procureur du Pôle économique et financier Mamoudou Kassogué, du Directeur de la Division des Droits de l’Homme et de la Protection (DDHP-Minusma) et Représentant du Haut-Commissaire des Nations-Unies aux Droits de l’Homme au Mali, Guillaume NGEFA, du président de l’Association des Editeurs de Presse privée du Mali (ASSEP), Bassidiki TOURE, du Président du RMDH Boukary DAOU, du Président de la Cellule Nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF) Samoura MARIMPA, des représentants du Bureau du Vérificateur Général, de l’OCLEI, de la Gendarmerie nationale, de plusieurs personnalités des services de contrôle, de vérification et des poursuites judiciaires du Mali, ainsi que de nombreux journalistes.
Souhaitant la bienvenue à l’assistance, le président du RMDH, Boukary DAOU a évoqué les évènements qui ont marqué le mois de décembre, anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), mettant le bien être de l’Homme et de l’ensemble des Maliens, au centre des préoccupations. Il a cité la Journée des droits de l’Homme, célébrée le 10 décembre, à travers l’organisation de l’EID; le démarrage le 8 décembre des audiences publiques de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR) ; la cérémonie officielle de commémoration de la journée de droits de l’homme ; la tenue du Dialogue national inclusif, du 14 au 22 décembre. Il a souhaité « une mise en œuvre conséquente des résolutions et recommandations issues du dialogue national inclusif (DNI), seule boussole pour jauger sa réussite ».
Attaché au respect des droits de l’homme, le président du RMDH s’est dit engagé au nom de sa structure à dénoncer toutes les situations susceptibles de conduire à des atteintes ou des violations des droits humains. « Le RMDH entend marquer son empreinte le 71ème anniversaire de la DUDH en initiant la Commission bonne gouvernance justice sociale, une entreprise délicate pour une jeune association qui compte d’abord sur sa volonté de faire, mais une entreprise utile pour notre pays et nos populations durement affectés par la mal gouvernance » a-t-il-déclaré. Faisant le lien entre la corruption et l’insécurité, Boukary DAOU croit dur comme fer que « C’est parce que les populations sont victimes d’injustices et de corruption, que le terrorisme s’installe et prospère, avec comme effet, le pillage des ressources, le trafic d’être humain, la traite des personnes et le financement du terrorisme ». Selon lui, la Commission Bonne Gouvernance Justice sociale, permettra au RMDH de disposer d’un cadre adéquat pour « apporter son soutien à la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite, tout en assurant dans les règles de l’art, la circulation de la bonne information sur l’actualité judiciaire ». Cette commission, selon son président, vise d’une part à « contrecarrer la désinformation et la manipulation de l’opinion, à démasquer toute tendance à porter atteinte à l’indépendance de la justice, à instrumentaliser l’institution judiciaire. Et d’autre part elle se donne pour mission de contrecarrer toute remise en cause de la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite, pour des fins politiques de règlements de compte ou des petits arrangements du pouvoir ». Du constat du premier responsable du RMDH, malgré l’existence de différentes structures mise en place par les différents régimes contre la corruption, le phénomène ne cesse de prendre de l’ampleur. « A chaque fois, le phénomène a repris du poil de la bête, amenant la population à s’interroger sur la sincérité des autorités : la lutte contre la corruption au Mali : réelle volonté politique ou duperie ? ». Toutefois, Boukary DAOU a reconnu que depuis l’avènement du gouvernement de mission, en mai 2019, la justice malienne commence à retrouver ses lettres de noblesse, redonnant ainsi aux Maliens un nouvel espoir.
Le Directeur de la Division des Droits de l’Homme et de la Protection (DDHP-Minusma) et Représentant du Haut-Commissaire des Nations-Unies aux Droits de l’Homme au Mali, Guillaume NGEFA, a félicité le réseau médias et droits de l’homme pour « les actions menées dans le domaine de la promotion de la liberté de la presse, de la couverture sensible aux droits de l’homme, de la transparence et de la bonne gouvernance ». Selon lui, « depuis sa création en 2015, le Réseau Media et droits de l’homme fait montre de sérieux et d’engagement en faveur des droits et libertés de la presse. Ses communiqués sur plusieurs questions dans ce domaine ne nous ont pas échappé et ont servi comme boussole à la recherche de la vérité sur les crimes et atteintes contre la personne des journalistes », selon Guillaume NGEFA/il a salué « le dynamisme des membres du RMDH dans les médias tant à Bamako que dans les régions. Chaque fois que nous voyons les produits de ceux qui appartiennent à ce réseau, la différence en termes de qualité et de rigueur est perceptible ainsi que leur sensibilité et orientation droits de l’homme », témoigne-t-il.
Concernant l’initiative de la mise en place d’une commission en charge de la Gouvernante et de la justice sociale qui permettra le traitement de questions capitales en matière de bonne gouvernance, le défenseur des droits de l’homme a soutenu : « L’ex-Commission des droits de l’homme des Nations Unies a souligné, dans plusieurs résolutions, l’importance d’un environnement favorable à la jouissance effective de tous les droits de l’homme. Elle a également insisté sur le fait que la bonne gouvernance et les droits de l’homme étaient complémentaires et que la première était une condition préalable à la réalisation des seconds », a rappelé Guillaume NGEFA. Selon lui, en l’absence de bonne gouvernance, les droits de l’homme ne peuvent être respectés et protégés durablement. Ainsi, les médias ont la capacité de contrôler la qualité de dénoncer les mauvaises pratiques, d’encourager les meilleures pratiques et de pousser à son amélioration. Elles peuvent également jouer un rôle déterminant en matière d’information des populations pour un accès informé à leurs droits, explique le Directeur de la DDHP Minusma. «Toutefois même si dénoncer des faits de corruption, et sensibiliser à la bonne gouvernance est à encourager, je vous exhorte à garder à l’esprit la présomption d’innocence et ne pas faire les procès en dehors des tribunaux et à travers les médias », recommande Guillaume NGEFA.
Pour le représentant du ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions, Porte-parole du Gouvernement, Alassane DIOMBELE, cet espoir démontre à suffisance l’engagement et la ferme volonté du Gouvernement à combattre la corruption jusque dans ses derniers retranchements. Selon Alassane DIOMBELE, le thème «Justice et Lutte contre la Corruption au Mali : Réelle volonté politique ou duperie ?», choisi par le RMDH est d’actualité. Surtout en ces temps où les regards sont portés sur la justice qui mène des actions saluées par les populations. « Comme on ne peut pas parler de bonne gouvernance, de justice sociale sans une justice saine dans un pays démocratique, le sujet est très important. Tout le monde se tourne vers la justice parce qu’on sent qu’il y a une réelle volonté de dire le droit, des actions sont menées. La lutte contre la corruption menée à fond, donne de l’espoir, nous espérons que les débats jaillira la lumière », commente le représentant du ministre en charge de la Communication. Alassane DIOMBELE a salué l’initiative du RMDH et a soutenu que le département de la communication ne ménagera aucun effort pour accompagner le Réseau dans ses initiatives. Avant de déclarer la commission lancée.
Abordant le thème, le conférencier, Me Cheick Oumar KONARE a tout d’abord salué le travail remarquable de l’actuel ministre de la justice accompagné par des cadres honnêtes dont le Procureur du Pôle économique financier. D’après lui, le seul choix de Me Malick COULIBALY à la tête du département de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, traduit la volonté réelle du pouvoir de lutter contre la corruption. Nous y reviendrons.
Sidiki DEMBELE
Si les Ministres, les Députés, les Maires et autres élus sont épargnés. Il serait impossible d’assainir la Gouvernance de ce pays.
Pour cela, le Président de la République,
le Premier Ministre, tous les Membres du Gouvernement,
tous les hauts Fonctionnaires qui signent les décisions impliquant des financements
et les Députés…, doivent donner le bon exemple,
en déclarant leurs biens et patrimoines à leur entrée en Fonction !
Si eux, ils refusent…, alors c’est un mauvais signale pour l’assainissement de
la Gouvernance dans notre pays.
Ni les hauts fonctionnaires
ni les ” Petits ” fonctionnaires ou les
Employés à quelque niveau que ce soit dans la Fonction Publique comme
dans les Entreprises Privées,
ne vont se sentir liés à un quelconque gage de probité… !
Et ça, c’est pas bon pour nous si nous
voulons inciter les Investisseurs sérieux à venir investir chez nous.
Vivement le Mali pour nous tous.
Je ne sais pas si vous vous rappellez de la situation du Mali avant IBK.. Les politiciens se remplissaient les poches a tout va sans que cela semble deranger quelqu’un. IBK est arrive et a tout change, merci a lui !
Le Mali est un pays propre et transparent aujourd’hui grace au bon travail d’IBK !
Une chose est sure , je fais confiance 100% a IBK dans cette lutte de la corruption. Il est different des autres politiciens
IBK a ete le President a entamer une lutte contre la corruption des politiciens aux Mali.
il est temps d’en finir avec la corruption au mali
BONNE CHANCE
Il faut absolument une bonne coordination entre ces multiples entités de lutte contre ce fléau qui gangrène le Mali dans son cœur social, économique et humain pour un développement cohérent et harmonieux. Le pays est pris par sa gorge avec des mains de ses fils et filles corrompus et décidés de l’enterrer définitivement, cela compte tenu de la manière dont ces bandits opèrent en investissant sans vergogne leurs butins à l’extérieur du Mali, cela prouve à suffisance qu’une hémorragie de ce genre vide totalement le pays de sa substance, il faut retenir que chaque jour qu’Allah crée, le PIB des maliens baissent de façon drastique et avec cette avancée dans une décennie que deviendrait l’économie de notre pays? Il faut aller vite et très vite pour détruire cette hydre et juguler les conséquences de ses actes qui étoufferait très prochainement notre pays.
Commentaire hors sujet.
Le Gouvernement n’a pas encore fixé de date pour les élections Législatives… !
Il faut espérer que les Listes électorales seront revues et mises à jour à temps…
Qu’on ne vienne pas nous dire qu’il faut reporter les élections parce que les listes électorales ne seraient pas prêtes.
Ce sera à nouveau une prorogation du mandat des Députés qui nous serait imposée.
Vivement le Mali pour nous tous.
Tous ces discours ne marchent plus………………….. Il est temps de passer à la rue!!!!!!!!!!!!!!
AU BAS DE L ARTICLE …LES PIECES QUI VALENT AU PRESIDENT DE LA CCJA UNE PLAINTE DE LA MEME CCJA …CES PIECES QUI FABRIQUEES ONT PERMIS AU MONSIEUR D EMPECHER LES AVOCATS DE SICG MALI DE PLAIDER ..DE FIN 2010 JUSQU A mi 2017 …
https://www.connectionivoirienne.net/2019/12/03/arbitrage-ohada-au-mali-des-revelations-sur-les-manipulations-contre-sicg-mali/
POSTED INÉCONOMIE, INTELLIGENCE, ON DIT QUOI AU PAYS
Arbitrage OHADA: Au Mali des révélations sur les manipulations contre Sicg-Mali –
OFF€N$€UROCCID€NTAUX
OFF€N$IFRAN¢AI$
BORD€LOCCID€NTAL
$€M€UR de DI$CORD€UROPÉ€NN€
RAL€NTI$$€UROPÉ€N
la-france-un-pays-qui-retarde-le-developpement-de-lafrique/
$ABORD€UROPÉ€N
€NF€UROPÉ€N
€NFLUR€UROPÉ€NN€
250 ans d’AFFRONT€M€NT$ et de PARA$ITAG€$ ! Il est temps que ça cesse!
AFRONT€UROPÉ€N
Stratégie $UCIDAIR€ de la France et de ces $ALAUPIOCCIЀNTAUX $UPPOCCID€NTAUX
FRANC€ ARROGANC€
BLANC ARROGANT
B€LLATORATCAILLOCCID€NTAL€
PLOUTOCRATALANTI$T€
BONNE ANNEE A TOUS !
JE PROFITE DE L OCCASION POUR GLISSER EN RAPPEL UN EXTRAIT D ARTICLE …. :
https://www.koaci.com/article/2019/12/11/cote-divoire/economie/cote-divoire-la-cour-commune-de-justice-darbitrage-de-lohada-retablit-dans-ses-droits-une-entreprise-ivoirienne-spoliee-au-mali-depuis-15-ans_137549.html
© Koaci.com – mercredi 11 décembre 2019 – 11:15
L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a rétabli dans ses droits une entreprise ivoirienne spoliée au Mali depuis 2004 soit 15 ans.
Il s’agit de la Société ivoirienne de concept et gestion (SICG, entreprise ivoirienne d’origine), à travers sa filiale une au Mali (SICG- MALI). L’affaire l’opposait à la Banque malienne de solidarité (BMS), ex Banque de l’habitat du Mali (BHM).
La Cour commune de justice d’arbitrage de l’OHADA (CCJA) dans son arrêt n° 068/2019 du 14 mars 2019 a condamné la BMS à payer au titre de la reddition des comptes 1, 707 milliards FCFA avec les intérêts à compter du 1er janvier 2004. La Cour n’a fait que s’appuyer sur le rapport des experts comptables désignés par la Cour d’appel de Bamako.
La seconde partie de la condamnation a trait aux différents préjudices subis par la SICG Mali à la suite de la spoliation organisée de ses terrains par le Bureau du Vérificateur avec la complicité de la BHM SA devenue BMS SA
Selon une source proche du dossier, il est bon de savoir que la BMS n’avait pas contesté en son temps devant la CCJA le rapport de la reddition des comptes des experts judiciaires maliens d’une part, et d’autre part, les demandes de préjudices commerciaux et financiers subis par la SICG MALI.
« La banque avait simplement contesté la compétence de la CCJA, et la qualité des avocats de SICG MALI d’une part, et d’autre part elle s’était abritée derrière la Loi Privilège n° 008 du 8 Février 2008. Une Loi taillée sur mesure. Sur les premières contestations, elle a été déboutée comme l’indique ce que vous avez publié précédemment.
Revenons à la loi sur les privilèges, pour préciser qu’elle avait été votée le 8 février 2008, un mois après que les experts comptables désignés par la Cour d’Appel de Bamako, eurent déposé leur rapport de reddition des comptes le 8 janvier 2008 au Président de ladite Cour », explique-t-elle avait de relever les faits.
« La BHM avait sollicité le Vérificateur de la République pour éviter de faire face à une reddition des comptes devant la justice malienne, puisqu’elle soupçonnait qu’une telle procédure permettrait à la SICG-Mali de découvrir les fautes commises par elle , ainsi que les recettes distraites dans la gestion des Halles de Bamako. Dans la foulée, il a été découvert que le Vérificateur a bénéficia d’un prêt de la BHM SA non remboursé à ce jour de 42 322 000 F CFA (voir relevé bancaire de Sidi Sosso Diarra). Le même Vérificateur général a pris ses quartiers dans les locaux du siège de la BHM SA en violation des dispositions de la BCEAO qui autorisent uniquement la présence d’une mission de la commission bancaire. Les banques ont un objet commercial. Elles doivent obéir aux règles édictées par l’OHADA en matière de banques, et aux prescriptions de la Bceao. Sur la base de des liens de collusion ainsi révélés, la SICG-MALI a refusé que le Vérificateur mène par ses soins l’opération de reddition des comptes, malgré de très fortes menaces, à cet effet. En représailles, et en exécution des menaces, Sidi Sosso Diarra, es qualité Vérificateur de la République, a pris des mesures conservatoires, au nom de l’État du Mali contre la SICG Mali. Il a ordonné au Directeur National des Domaines d’empêcher la SICG MALI de vendre ses terrains. Le but était que la SICG MALI ne puisse avoir de ressources pour honorer ses échéances vis-à-vis de l’ACI (agence nationale de cessions des terrains de l’Etat du Mali).L’ACI devait ainsi profiter ainsi des manœuvres du Vérificateur pour demander la résiliation des contrats de ventes signés avec SICG Mali au motif que celle-ci ne respectait pas les échéances de paiements d’acquisition desdits terrains. Ce qui fut fait, car grâce à ces manœuvres du Vérificateur et de la BHM SA, l’ACI a obtenu une résiliation desdits contrats à un cout 25 fois moindre que ce qu’elle aurait dû payer. »
La CCJA, par arrêt 068/2019 du 14 Mars 2019, a condamné la BMS SA pour sa gestion fautive dans la gestion du compte SICG MALI ouvert dans ses livres. Elle a confirmé les soupçons qu’avait la SICG-Mali aussi bien sur la spoliation des ses terrains que sur la distraction de 1,707 milliards FCFA de ses recettes perçues par la BMS depuis le 1er janvier 2004.
La SICG MALI est maintenant en position de demander des comptes au Bureau du Vérificateur du Mali sur la vente de ses terrains par ACI, et sur sa responsabilité dans cette injustice qui a été transportée jusqu’au « greffe » de la CCJA.
Elle pourrait exiger certainement des dédommagements à l’État du Mali en sa qualité de Mandant de l’ex BHM devenue BMS SA, de l’ACI et du Vérificateur de la République.
A ……:
EL Hajj Niyefôkoyésegou DIT LE COUILLON BETE ,
SAIS TU QU EN PLUS DE CE QUE TU DEVRAIS AVOIR COMPRIS DE NOS AFFAIRES ….( ? ? ? ..! ! ! ! ! ) IL Y EN A UNE AUTRE ….ENORME ELLE AUSSI …
QUI A ENMENE MAITRE BASSALIFOU SYLLA A “”GAGNER “” AVEC L AIDE DE TA COPINE BA AWA TOUMAGNON LE PROCES ENGAGE PAR NOUS A LA COUR D APPEL ( L ARRET 20 DE REDDITION DES COMPTES DU 11 FEVRIER 2009 )
…ET A “”GAGNER “” ENCORE LA SAISIE DES HALLES DE BAMAKO …LE 17 MARS 2010 LORS DU JUGEMENT 043 DE LA COMMUNE IV ….ET QU IL FAUDRA QUE BHM- SA ( BMS SA ) RENDE A SON VRAI PROPRIETAIRE …
(CAR …. IL SE TROUVE QUE LE GRAND MAITRE BASSALIFOU SYLLA A RECU EXPEDIE PAR MOI …ET PAR VOIE D HUISSIER …MAITRE SYLVAIN MAKAN KEITA ) LE VRAI CERTIFICAT DE PROPRIETE DES HALLES DE BAMAKO LE 22 AOUT 2007 ….ET LA BANQUE LE LENDEMAIN D AILLEURS …
ET QUE CE PAPIER ..LE FAMEUX CERTIFICAT –N A PU ETRE OBTENU GRATUITEMENT COMME TOUS LES ENREGISTREMENTS FAITS PAR ME MADINA QUE SUR PRESENTATION DE L EXONERATION DES DROITS ACCORDEE AU SIGNATAIRE DU BAIL A CONSTRUCTION …EST CE QUE TU COMPRENDS ?
EH OUI …C EST NORMAL …CE QUI EST ANORMAL PAR CONTRE …C EST QUE TOUS LES ACTES DE ME MADINA PRESENTENT UNE ANOMALIE …DEVINES , COUILLON BETE ?
EH BIEN …ET C EST LA QUE JE VOULAIS EN VENIR ..
FIGURES TOI QUE NOUS AVONS PORTE PLAINTE , CONTRE MAITRE MADINA DEME COULIBALY ..POUR FAUX …ET USAGE …
ET FIGURES TOI QUE NOTRE DERNIERE PLAINTE …LA PLAINTE N °38 DEPOSEE AU POLE ECONOMIQUE EN EST ELLE SORTIE ….MANIFESTEMENT SUITE A UN COURRIER FAIT LE 9 SEPTEMBRE 2015 PAR DANIEL TESSOUGUE ( LUI MEME )…PROCUREUR DE SON ETAT …SOUS REFERENCE VBE 2751 /PR -CV DU O2 -09-2015 …QUI SEMBLE AVOIR ETE RENSEIGNE DU FAIT QUE LE 24 /12/2014 ….A ABIDJAN LA CCJA AVAIT DECLARE LE POURVOI DE SICG MALI IRRECEVALE PAR SA DECISION 144 …
DECISION QU ELLE A RENOUVELE UNE DEUXIEME FOIS LE 11-5-2017 PAR SON ARRET 109 …AVANT DE VOIR SON PRESIDENT LUI MEME CONFRONTE A UNE PLAINTE DE LA CCJA ELLE MEME …
CE QUI A MIS CES “”BRAVES BANQUIERS”” DANS TOUTS LEURS ETATS …VU L ARGENT SORTI …POUR FABRIQUER DES FAUX ….EN SERIE …ET POUR N AVOIR AUCUNE REPONSE A DONNER AUX HUIT CENT PAGES DE PREUVES DEPOSEES A LA CCJA ..EN OCTOBRE 2010 !
ET TU NE CONNAIS PAS ENCORE BEAUCOUP DE CHOSES , GROSSE NOUNOUILLE !
SACHES SEULEMENT QUE MAINTENANT , C EST FINI ….FINI …FINI …
ET ESSAYES DE COMPRENDRE QU IL VA Y AVOIR BIENTOT DES CHANGEMENTS …
TANT AU NIVEAU DE LA BMS SA …QUE ET SURTOUT DE SON AVOCAT .. QUI IL Y A ENCORE UN AN SE VANTAIT D ETRE UN RENARD INTERNATIONAL ..
TITRE QUE JE MINORE QUELQUE PEU AUJOURD HUI EN REPRECISANT :
MON ACCORD SUR “”RENARD LOCAL”” OUI …
“”GROS TRICHEUR”” …..OUI AUSSI !
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