Lutte contre la corruption et la délinquance financière : Les casseroles des DAF

Ce sont presque toutes les Directions Administratives et Financières de nos différents départements ministériels qui sont impliquées dans des histoires de détournement d’importants fonds publics. Quelques exemples.

Ministère  du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

La DAF est un service central du Ministère du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat. Elle a pour mission d’élaborer et de coordonner les éléments de la politique du Ministère dans les domaines du personnel, du matériel et des moyens financier.  Cette structure bénéficie d’une attention particulière de l’Etat. C’est pourquoi, de 2002 à nos jours, l’Etat a lancé un processus de réforme de l’administration publique dans le but de créer les conditions d’un développement durable à travers des structures administratives stables, performantes et crédibles.

Ainsi, un Programme de Développement Institutionnel (PDI) a été mis en place. Et la somme engagée par l’Etat dans ce programme s’élève à 25,7 milliards de F CFA pour les exercices 2006-2007-2008. Ce qui fait que la DAF de ce Ministère gère, en plus des dotations budgétaires annuelles, des fonds de 2,56 milliards de F CFA et de 4,44 milliards de F CFA provenant respectivement des Pays-Bas et du Canada. Ces fonds sont destinés au financement des activités du plan opérationnel 2006-2009 du PDI.

Suivant les situations d’exécution des budgets, il a été ainsi alloué à la DAF du Ministère, un crédit global de 14,79 milliards de F CFA sur la période 2006-2009.

Seulement voilà, depuis plus d’un an, les sous de ce département font l’objet d’un tripatouillage sans précédent. Ainsi, ce sont plusieurs millions de nos francs (0,56 milliards de F CFA) qui auront disparu, sans laisser de trace.

En tout cas, c’est ce qui ressort du dernier rapport du bureau du vérificateur général.

Selon ce rapport, la DAF a utilisé le compte bancaire du Programme de Développement Institutionnel (PDI) pour enregistrer toutes les opérations de recettes et de dépenses.

En  plus, les pièces fournies à la mission pour justifier les dépenses effectuées ne sont pas probantes pour un montant de 31,55 millions de FCFA.

Autre irrégularité, il existe des incohérences entre les informations du logiciel de gestion budgétaire (PRED) et celles fournies par la régie. Ainsi, selon le PRED, pour l’exercice 2008, le montant total des mandats émis s’élève à 883,31 millions de FCFA alors que selon le registre de la régie, ce montant est de 804,30 millions de FCFA, (soit un écart de l’ordre de 79 millions de FCFA).

Plus grave, les fonds destinés aux dépenses d’investissement du PDI, (soit 459,19 millions de FCFA) ont été utilisés par la DAF pour assurer les charges de fonctionnement.

La DAF a procédé également à l’entretien et à la réparation de plusieurs véhicules n’entrant pas dans le parc du Ministère, pour un montant de 29,84 millions de FCFA, et a effectué des dépenses non justifiées de même nature, à concurrence de 37,09 millions de FCFA, pour des véhicules figurant dans son parc.

Cette mauvaise tenue de la comptabilité-matières s’est traduite par des dépenses fictives qui rendent difficile l’identification des acquisitions.

Aussi, ladite DAF ne codifie pas toujours les biens acquis, tels que les véhicules, le matériel informatique ou de bureau.

Une autre anomalie révoltante, elle ne remplit pas convenablement les documents concernant l’entretien et la réparation du matériel. Toute chose qui rend difficile le choix entre l’acquisition de matériels neufs et la réparation des matériels défectueux.

Pire dans certains cas, les frais d’entretien et de réparation du matériel informatique et des véhicules sont comparables au prix d’achat de matériels neufs de même type.

Ainsi, en 2007, le coût moyen d’entretien par véhicule du CDI s’est élevé à 29,01 millions de FCFA. L’achat d’un véhicule du même type aurait coûté environ 25 millions de FCFA.

A ceux-ci s’ajoutent, le non respect des dispositions du Code des Marchés Publics, l’absence  de Procès-verbaux de réception ou de bordereaux de livraison. Or sans ces documents, il est difficile pour la DAF de savoir si le marché a été correctement exécuté.

Par ailleurs, la DAF ne s’assure pas que les dossiers des soumissionnaires respectent les dossiers d’appel d’offres. A titre d’exemple, certains marchés ont été attribués à des entreprises ayant fourni des états financiers non conformes.

Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières

Les nids de la magouille

Le contrôle Général des Services publics a mené un certain nombre d’investigations dont certaines ont porté sur la Direction Administrative et Financière du Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières (MDEAF).

Le constat découlant de ces contrôles, est tout simplement accablant pour les responsables de cette administration.

Il est révélé plusieurs malversations financières dont l’exécution des travaux d’une valeur de 1.133.380.339 Fcfa sur la base de simples bons de commande, ainsi que le non enregistrement aux Domaines, de marchés occasionnant un manque à gagner de 80.369.377 Fcfa.

Comme si cela ne suffisait pas, les premiers responsables de la DAF du MDEAF se sont illustrés dans la passation de marchés irréguliers à la limite de contrats purement fictifs.

Ainsi, le Contrôle Général des Services publics a signalé l’absence d’appel à la concurrence pour les travaux de rénovation de valeur inférieure à 10.000.000 Fcfa, en violation du code des Marchés Publics ; l’absence de contrat régulier concernant les travaux de valeur inférieure à 10.000.000 Fcfa.

On signale par, ailleurs la mise à l’écart de la Direction Générale du Contentieux de l’Etat dans des litiges opposant l’Etat à des sociétés hôtelières, la constitution d’avocats par le cabinet du Ministère chargé des Domaines de l’Etat pour transiger dans lesdits litiges, le paiement d’honoraires d’un montant total de 932.670.500 Fcfa.

Comme on le voit, la dilapidation des fonds publics est une pratique courante au niveau de la DAF du Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières. A ces malversations financières, portant sur plusieurs millions de nos francs, on ajoutera un certain nombre d’actes caractéristiques d’une mauvaise gestion à outrance.

Il s’agit de l’absence de pièces justificatives au niveau de la DAF, des fonds alloués aux missions Diplomatiques et Consulaires du Mali à l’étranger pour des travaux de rénovation des bâtiments ; le fractionnement des dépenses relatives aux travaux de réfection de bâtiment ; la non-application des pénalités de retard en violation de l’article 61 alinéa 61-1 du Code des Marchés Publics.

En outre, il est fait cas de la mauvaise tenue des procès verbaux de réception (PVR) des travaux effectués, la mauvaise tenue des documents comptables ; l’absence de logiciel de la comptabilité-matière ; la non constitution et la non tenue du fichier centralisateur des biens de l’Etat.

De surcroît, les premiers responsables de la DAF du département des Domaines de l’Etat se sont rendus coupables d’une série de négligences ou d’omissions répréhensibles.

C’est ainsi qu’il est signalé le non-recensement, la non-immatriculation et le non suivi de l’affectation des bâtiments appartenant à l’Etat ou baillés par l’Etat ; la non tenue des procès verbaux de réforme du matériel appartenant à l’Etat ; la non production de l’inventaire annuel des matériels et équipements durables affectés aux départements ministériels et autres structures de l’Etat.

Enfin, quelques manquements graves ont été relevés au niveau de cette DAF, grâce aux investigations du Contrôle Général des Services publics.

Ce sont : l’inexistence de la situation d’affectation des bâtiments publics ou privés baillés par l’Etat, l’inexistence de programmes de rénovation des bâtiments publics ; l’inexistence d’un répertoire des bâtiments privés baillés par l’Etat et surtout l’absence de manuel de procédure au niveau de la Direction Générale de l’Administration des Biens de l’Etat (DGABE).

Ministère de l’Urbanisme, du Logement et des Affaires Foncière

Des dépenses injustifiées

Aux titres des irrégularités, relevées à la DAF de ce ministère, il y a la dépense d’une somme de 34 millions de FCFA (au titre de frais d’alimentation), toute chose qui ne rentre pas dans les besoins de service, le paiement irrégulier des frais de déplacement pour des besoins privés évalués à 5 millions de FCFA, la double imputation des dépenses de séminaire pour un montant total de 41 millions de FCFA.

Il ya aussi, le mauvais classement des factures de dépenses, particulièrement au niveau de la régie et le non respect des dispositions du Code des Marchés Publics. Ce qui s’est traduit par : l’octroi de marchés à des personnes non qualifiées, la conclusion irrégulière d’avenants, la non application des pénalités de retard pour un montant de 69 millions de FCFA.

Sur le plan des manques à gagner, l’on retient l’achat de 9 véhicules ayant occasionné un manque à gagner de 63 millions de FCFA et la non justification des dépenses totalisant 99.707.355 FCFA.

Toujours s’agissant de la DAF de ce département, le dernier rapport de la Cellule d’Appui aux Structures de Contrôle de l’Administration (CASCA), révèle d’autres irrégularités non moins criardes. Il s’agit du mauvais archivage des documents comptables et financiers, l’inexistence de bordereau de livraison pour les achats de fournitures, l’inexistence de signatures sur des ordres de mission, le non émargement des états de paiement des perdiems, le non respect des dispositions du manuel de procédures dans l’exécution des dépenses, le non appel à la concurrence pour les dépenses de fonctionnement d’un montant de 90 millions de FCFA.

A ceux-ci s’ajoutent d’autres irrégularités comme : le fractionnement de marchés pour un montant cumulé de plus de 52 millions de FCFA, la non certification des pièces justificatives des dépenses par le comptable-matières, la modification des prix en cours d’exécution des marchés à commande, l’inexistence des pièces justificatives des marchés, l’exécution partielle d’un marché non encore attribué  et l’attribution irrégulière de marchés au plus disant ayant occasionné un manque à gagner de plus de 13 millions de FCFA.

Ministère de la Justice

Ici aussi…

A la Direction Administrative et financière de ce département, il est signalé la non nomination du comptable-matières et du régisseur d’avances par arrêté conjoint du Ministre de la Justice et du Ministre des Finances, la non nomination du chef de la Division des Finances par arrêté du Ministre de la Justice, l’inexistence d’arrêté fixant le détail des attributions des sections de la DAF.

Plus grave, au sein de ce département,  il n’existe  pas d’arrêté fixant le détail des attributions de la régie spéciale d’Avances.

Aussi,  il ressort à ce niveau, des irrégularités comme le non respect du cadre organique se traduisant par l’emploi de 39 agents contre un effectif de 28 agents prévus, la non consultations systématique d’au moins trois fournisseurs dans le cadre de la satisfaction des besoins des services, l’inexistence de fichier fournisseurs, la non tenue du livre journal de banque, de brouillard de caisse et de l’état de paiement à émarger par les missionnaires à l’occasion des missions à l’intérieur et à l’extérieur du territoire nationale…

Il y a aussi la mauvaise tenue des documents de la comptabilité-matières, la non désignation des membres de la commission de réception, l’inexistence de registres employeur et de paie, de dossiers individuels incomplets, la non régularisation des dépenses d’un montant de plus de 48 millions de FCFA au titre des frais de missions au niveau de la régie d’avances.

Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale

335 millions pour entretenir les véhicules

Au tire des irrégularités, il y a l’insuffisance numérique du personnel dans la plupart des services dudit Ministère, le non paiement de caution par le régisseur d’avance, le redéploiement tardif des personnels diplomatiques et consulaires en fin de mission.

Aussi, au niveau de cette DAF, l’on ne tient plus des livres journaux de banque, des états de rapprochement bancaires et des documents de la comptabilité-matières.

Par ailleurs, la DAF de ce département n’a pas eu recours à l’appel à la concurrence pour des achats de biens et services pour des montants inférieurs à 10 millions de F CFA. En plus, il est signalé un nombre élevé de véhicules en mauvais état (22 sur 59 véhicules), le coût élevé de l’entretien et de la réparation de ces véhicules pour un montant de plus de 335 millions de F CFA.

Ministère de la Culture :

Près de 500 millions d’impayés !

Le département de la Culture qui est censé être le moins doté en ressources financières provenant de l’Etat, n’est pas à l’abri de la mauvaise gouvernance.

Ainsi, signale-t-on l’existence de factures fournisseurs impayées pour un montant total de 238.440.081 Fcfa comprenant des factures d’électricité pour 112.341.990 Fcfa ; factures de téléphone pour 86.598.835 et facture fournisseurs : 39.499.256 Fcfa.

Le ministère de la Culture se singularise également par la domiciliation au niveau de la régie spéciale d’avances de la somme de 70.724.200 Fcfa constituant les restes des donations faites dans le cadre de la rencontre de chasseurs de l’Ouest Africain, Edition 2005, en violation de l’article 4 de l’arrêté de création de ladite régie.

Pis, la DAF de la culture avait ordonné l’exécution des dépenses relatives à l’organisation de la rencontre des chasseurs au niveau de deux régies différentes, alors qu’une régie spéciale a été créée à cet effet,

En outre, il est révélé une absence totale de pièces justificatives pour des dépenses sur le compte « Mission an 2000 » pour un montant de 23.000.000 Fcfa ; et surtout la non-tenue du registre de banque pour la gestion des fonds « mission an 2000 ».

Il faut signaler également la non récupération de 13.832.560 Fcfa de pénalités de retard sur les marchés exécutés pendant la période prévue.

DAF du Ministère des Finances

Ici, les irrégularités relevées par la CASCA sont irritantes et concernent Principalement les consommations d’eau et d’électricité.

Parmi celles-ci on peut citer : la non certification par les services bénéficiaires des factures de consommation d’eau et d’électricité, la non transmission des factures par bordereau à la DAF, la non exécution des taches confiées aux agents chargés d’énergie,  le non pointage trimestriel contradictoire des consommations, des facturations et des paiements.

Le rapport signale également d’autres faits criards comme la mauvaise tenue des fiches de relevés des compteurs d’eau et d’électricité, le branchement d’une société de transit sur le compteur 203812 desservant  le bureau des douanes de Faladié, le rattachement à aucun service du compteur d’eau n°268228 alors qu’il figure dans le parc de la DAF.

DAF du Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales

Au titres des irrégularités signalées par la CASCA, au niveau de la DAF de ce département, il y a l’existence d’un chèque impayé d’un montant de 26,6 millions de FCFA figurant dans les versements des agences privées, le déficit de 432,78 millions de FCFA sur les campagnes 2007-2008, le déficit de 941,24 millions de FCFA résultant de l’écart entre le coût de transport prévisionnel de 2000 pèlerins et celui de 925 pèlerins effectivement transportés sur la campagne 2006-2007.

Autres irrégularités : la gestion non séparée des fonds du consulat, de la régie spéciale et du pèlerinage de la campagne 2006-2007, la prise en charge dans la comptabilité à Djeddah d’une réception de fonds d’un montant de 63,33 millions de FCFA ne figurant pas dans les transferts effectués par ladite DAF, la prise en charge par l’Etat malien des dépenses supplémentaires de 50 millions de FCFA, la non tenue des documents comptables par la DAF, la mauvaise organisation de l’hébergement à Médine…

DAF du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

Dans ce département le dernier rapport de la CASCA révèle des irrégularités comme : la mauvaise analyse des dossiers d’appel d’offre en violation des critères d’élimination, l’élimination de deux sociétés d’impression, l’attribution sans appel d’offre d’un marché à une société pour un montant de 1,7 milliards de FCFA.

(A suivre)

Malick Camara

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