Après les dossiers du PISE et de la PPM, nous évoquons aujourd’hui ceux de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de l’Institut National de Prévoyance Sociale. Les deux ont engendré un manque à gagner de plus de 41,6 milliards de FCFA. C’est pourquoi, le Colonel de la gendarmerie, Niana Dembelé, qui a récemment remplacé Moussa Zabour Maïga à la brigade du Pôle économique et financier, est en train d’enquêter sur les nombreuses irrégularités décelées au niveau de ces deux services importants de l’Etat.
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Les dix dossiers sulfureux du Vérificateur Général envoyés par la CASCA sont déjà entre les mains des juges d’instruction des deuxième, cinquième et sixième cabinets.
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Certains sont actuellement au niveau du colonel de la gendarmerie, Niana Dembelé de la brigade d’investigation du Pôle économique et financier. Au nombre de ces dossiers figurent en bonne place la Direction Générale des Impôts (DGI) et l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS).
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Au niveau du premier service cité, la vérification des accords transactionnels et des remises ou modérations portant sur les impôts et taxes sur les périodes 2003, 2004 et 2005 a fait ressortir plusieurs irrégularités. Les principales anomalies relevées ont trait au mauvais archivage des dossiers de vérification, l’existence d’un nombre élevé de dossiers incomplets ou mal tenus, l’absence de pièces justificatives sur les accords transactionnels, la régularisation a posteriori d’accords transactionnels conclus un, deux ou trois ans auparavant. Ces écarts de gestion constatés donne un manque à gagner de plus de 37 milliards de FCFA, à la lumière des chiffres avancés par le Vérificateur Général, Sidi Sossoh Diarra.
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Concernant le second service, le contrôle effectué par les soins de ce dernier a porté sur des transferts de fonds des organismes de sécurité sociale français au profit de l’Institut National de Prévoyance Sociale du Mali. Il fait ressortir un trou de 4,6 milliards de nos francs. Les points faibles qui ont engendré cette situation sont multiples. Il s’agit, entre autres, des rapprochements bancaires qui ne sont pas régulièrement effectués, l’existence d’un déphasage entre les termes de la convention INPS-BDM et la réalité, la non-exhaustivité des bordereaux des allocations familiales. Là, la direction des relations extérieures de l’INPS est sur le qui-vive.
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En gros pour la DGI (37 milliards de FCFA) et l’INPS (4,6 milliards de CFA) l’Etat enregistre un manque à gagner de 41, 6 milliards de nos francs.
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Le colonel Niana Dembélé a, désormais, la lourde responsabilité d’enquêter avec rigueur et honnêteté sur le bien-fondé ou pas des accusations afin de transmettre des documents bien ficelés au Procureur Sombé Théra. C’est ce dernier qui décidera en dernier ressort, dans son intime conviction d’inculper ou non les responsables accusés de près ou de loin dans les dossiers incriminés. Il n’est donc pas étonnant que des cadres de la DGI et de l’INPS (nous taisons pour l’instant leur nom) sur lesquels pèsent de forts soupçons soient dans le collimateur du Pôle économique et financier. A suivre.
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Chahana TAKIOU
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