A l’occasion de la rentrée des cours et tribunaux 2007 où le thème de la corruption s’est fait bruyamment inviter, il a été aussi question des entraves à la répression contre les délinquants financiers. Aujourd’hui, toutes les structures concernées sont sur le pied de guerre, mais le branle-bas de combat cache mal un grand malaise relatif à la pertinence et la portée réelle des nombreux rapports soumis à la justice.
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Sur les 522 rapports soumis au président de la République par les corps de contrôle, 177 ont été transmis à la justice. C’est le chef de l’Etat qui a donné la nouvelle lors de son message à la nation à la veille du 22 septembre dernier, c’est-à-dire la veille de la commémoration du 47ème anniversaire de l’indépendance du Mali. Rien que pour les années 2005 et 2006, la Cellule d’appui aux structures de contrôle de l’administration (Casca) a transmis 159 rapports produits par les différents corps de contrôle que sont : le Contrôle général des services publics, l’Inspection des finances, l’Inspection de l’intérieur, l’Inspection des services judiciaires, l’Inspection des affaires sociales, l’Inspection des services diplomatiques et consulaires, l’Inspection des domaines et des affaires foncières ; il faut ajouter à cette liste , les services d’inspection des armées et le bureau du Vérificateur général.
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C’est justement cette variété de corps de contrôle qui donne un tant soit peu de sens et de justification à la Casca, qui a deux missions essentielles : d’abord, étudier et exploiter les rapports de contrôle et d’inspection transmis au président de la République ; ensuite, suivre et évaluer pour le compte du président de la République la mise en œuvre des recommandations formulées à l’issue des contrôles et inspections.
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Le dernier bulletin publié par la Casca énonce trois axes d’intervention, selon les irrégularités constatées: le redressement administratif lorsqu’il ressort des insuffisances à combler ; l’approfondissement des investigations lorsque le rapport est muet sur des points essentiels sans lesquels la Cellule ne peut émettre d’avis ; la transmission de rapports auxautorités judiciaires compétentes chaque fois qu’il ressort des irrégularités dans la gestion des biens publics.
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Les dossiers transmis à la justice devraient faire l’objet d’instruction immédiate. Effectivement, ces dossiers ne devraient normalement souffrir d’aucun blocage ou tant et si bien que les faits allégués sont étayés de preuves suffisantes pour mériter une saisine de la justice. Au cours de leur traitement judiciaire, ils doivent être rejoints par les autres dossiers ayant transité par les enquêteurs pour l’approfondissement des investigations.
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Dans l’un ou l’autre cas, les dossiers devraient bouger pour délivrer le peuple qui attend pendant assez longtemps sans être édifié. C’est cette longue attente qui ouvre justement la voie aux supputations et conjectures, surtout après toute la publicité entretenue autour de la publication des rapports de vérification et de contrôle.
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Lors de la cérémonie officielle consacrée à la rentrée solennelle des Cours et Tribunaux, le rapporteur de la Cour suprême faisait remarquer que seul le menu fretin était inquiété, laissant de côté les gros poissons. C’est à croire que ces derniers sont de bons nageurs pour échapper aux filets et à la noyade dans cet océan de corruption.
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Mais le président de la République a remis les pendules à l’heure, mettant la justice devant ses responsabilités : « Si les bons poissons échappent, c’est parce qu’ils ont de bons avocats, mais aussi de bons juges ». Les allusions sont de taille et ont sonné comme un appel à la mobilisation de tout le corps judiciaire plus que jamais décidé à extirper le mal depuis la racine.
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Cependant, malgré la volonté politique affichée, des magistrats grincent encore des dents, devant la qualité des dossiers qui leur sont transmis, car, en l’absence de preuves suffisantes, il ne leur est pas possible d’aller de l’avant dans leur croisade contre la corruption. Comme l’a si bien dit le président de la République, l’affaire est suffisamment sérieuse pour qu’on évite de faire inutilement du bruit, en écorchant au passage l’honorabilité des gens. La justice doit faire son travail sereinement.
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Aujourd’hui, tous les regards sont alors braqués vers le contenu des dossiers dits sulfureux tant évoqués çà et là. Il se susurre que nombre d’entre eux ne contiendraient pas les éléments de preuves à charge pouvant motiver les poursuites attendues. Ce qui donnerait du fil à retordre aux limiers du pôle économique chargés pratiquement de mettre au point ces éléments de preuve à travers des investigations rigoureuses. Naturellement, cela alourdit leurs charges de travail et fait traîner les procédures judiciaires.
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Les rapports du Vérificateur général – dont surtout la dernière publication fait état d’un manque à gagner de plus de 100 milliards – font jaser jusqu’au sommet de l’Etat, car, en dehors de preuves pouvant servir de terreau fertile à l’éclosion de la justice, ces rapports ne contribueraient qu’à instituer la méfiance des bailleurs de fonds qui désormais sautent sur n’importe quelle occasion pour réclamer un audit ou tout simplement une évaluation exhaustive de tous les projets financés avant de se décider à injecter de nouveaux sous. Si à la suite d’un rapport, le Mali se trouve dans une pareille situation, ledit rapport devrait produire des effets en termes de répression et de redressement financier. Si non, il n’aurait été qu’une tempête dans un verre d’eau.
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Amadou Bamba Niang
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