Depuis sa nomination par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Malick Coulibaly, au poste de procureur du Pôle économique près le tribunal de grande instance de la commune III, Mamoudou Kassogué a engagé une lutte sans merci contre les délinquants financiers. Mais, est-il suivi dans sa démarche par le pouvoir politique ?
Cette question vaut son pesant d’or. Car au Mali, ce ne sont ni les textes ni les structures qui manquent à la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite au Mali. Mais en la matière, les discours foisonnent pour peu d’actes sur le terrain. Et pour cause.
Comme vous pouvez le constater ci-dessous, l’Etat du Mali dispose de tous les instruments administratifs et légaux pour assurer un maximum de protection aux deniers publics par un contrôle interne efficace et un contrôle externe tout aussi efficace. De même qu’un audit organisationnel de tous les services publics en vue de leur assurer un fonctionnement toujours plus efficient.
Cependant, malgré l’existence de tous ces instruments, la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite a prospéré dans notre pays et est même devenue systémique.
Les instruments administratifs permettant de déceler et/ou de lutter contre la corruption et l’enrichissement illicite sont multiples et variés et peuvent être classés en trois catégories principales :
Les instruments logés à l’intérieur des départements ministériels : ils sont destinés à assurer un contrôle interne. Ce sont d’abord le chef du département ministériel (le ministre), le contrôle interne de chaque DFM et les inspections des principaux départements ministériels.
Les inspections des départements ministériels ont en charge le contrôle de tous les services relevant du département : services centraux et déconcentrés, services rattachés, services et organismes personnalisés. Les instruments de contrôle dépendant du ministère des Finances : Ce sont essentiellement l’Inspection des finances, la Direction nationale du contrôle financier et l’inspection du Trésor. Le ministre des Finances est l’ordonnateur du budget d’Etat. Pour ce faire, il dispose de services chargés de la collecte des ressources budgétaires (Impôts, Douanes, Trésor public, etc.), de leur gestion (Budget) et de leur contrôle (Inspection des finances, Inspection du Trésor et Direction nationale du contrôle financier). Le Contrôle financier travaille quotidiennement avec les DFM et vérifie la régularité administrative des documents que ces dernières lui soumettent. La Division contrôle du Trésor public assure la vérification comptable des documents des DFM avant payement.
L’Inspection du Trésor assure un contrôle régulier de tous les services dépensant de l’argent public.
L’Inspection des finances agit sur ordre de mission du ministre des Finances et contrôle partout où des fautes de gestion sont signalées.
Les institutions supérieures de contrôle :
Le Bureau du vérificateur général (BVG) : créé en août 2003, il entre en fonction en avril 2004. Il est chargé de l’audit et du contrôle permanents de tous les services publics et produit un rapport annuel sur ses travaux.
Le Contrôle général des services publics (Cgsp), logé à la Primature : l’ex-Contrôle général d’Etat a parcouru du chemin avant de choir à la Primature. Comme son ancêtre l’Igaasf (Inspection générale des affaires administratives du Soudan français), il resta longtemps rattaché à la Présidence de la République, pour être érigé en département ministériel durant la Transition et revenir à la Présidence de la République. Il est chargé du contrôle général de tous les services publics.
La Cellule de contrôle et de redressement économique, également logé à la Primature. La Cellule d’appui aux structures de contrôle de l’administration (Casca), rattachée à la Présidence de la République : créée en 2000, elle est chargée d’appuyer les services de contrôle, notamment les inspections départementales mais surtout de vérifier les rapports du Cgsp pour le compte du Président de la République avant toute saisine de la justice.
Les instruments légaux : Une institution (l’Assemblée nationale), des textes législatifs, des Codes de lois ainsi que des tribunaux et cours.
L’Assemblée nationale : de par sa mission générale de contrôle parlementaire de l’action gouvernementale, l’Assemblée nationale dispose la faculté d’interpellation et de diligence de missions d’enquêtes pour la protection des deniers publics. Mais surtout, avant d’adopter la loi du budget de l’exercice écoulé, elle peut enquêter sur tous les dérapages constatés dans l’exécution du budget d’Etat.
Les textes législatifs et les Codes de lois : le texte de loi par excellence, devant garantir la préservation des deniers publics, demeure sans conteste l’ordonnance N°46 bis du 16 novembre 1960, portant Règlement financier de la République du Mali. Viennent ensuite, un certain nombre de lois spécifiques portant répression des atteintes aux biens publics et différents codes de lois.
Les lois spécifiques sont : la loi n°82-39/AN-RM du 26 mars 1982, portant répression de l’enrichissement illicite; la loi n° 82-40/AN-RM du 1er avril 1982, portant répression de la corruption; l’ordonnance n°6/Cmln du 13 février 1974, portant répression des atteintes au bien public; l’ordonnance n°13/Cmln du 22 avril 1974; l’ordonnance n°91-069/P-Ctsp du 1er octobre 1991. A cela, il faut ajouter les deux Codes que sont : le Code pénal (institué par la loi n°61-99/AN-RM du 03 août 1961) et le Code de procédure pénale (institué par la loi n°62-66/AN-RM du 06 août 1962.
Les cours et tribunaux : la section des comptes de la Cour suprême agissant comme une Cour des comptes et le Pôle économique du tribunal de grande instance de la commune III.
Tientigui
