Les élus de la nation ont donné leur quitus pour la création de l’Office central de lutte contre l’enrichissement. C’est un nouvel instrument qui va renforcer la lutte contre la corruption. Il vient après l’adoption de la loi réprimant l’enrichissement illicite. C’était lors de la séance plénière du jeudi 12 mai dernier, Place de la République. Lors de l’adoption de ce texte, le banc du Gouvernement était occupé par le ministre, en charge de la Justice.
L’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite a pour mission de mettre en œuvre l’ensemble des mesures de prévention, de contrôle et de lutte envisagées au plan national, sous-régional et international contre l’enrichissement illicite. A ce titre, il est chargé: «d’effectuer ou de faire effectuer des études périodiques sur l’évolution des techniques utilisées aux fins d’enrichissement illicite, de centraliser les informations nécessaires à la détection et à la prévention des faits d’enrichissement illicite, d’animer et de coordonner, en tant que de besoin, aux niveaux national et international, les moyens d’investigations dont disposent les administrations ou services pour la recherche des infractions induisant des obligations de déclaration, d’émettre un avis sur la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière de lutte contre l’enrichissement illicite et de proposer toutes réformes nécessaires au renforcement de l’efficacité de la lutte contre l’enrichissement illicite, de susciter et de promouvoir au sein des institutions et des organismes publics et parapublics des mécanismes destinés à prévenir, détecter et faire réprimer l’enrichissement illicite, d’évaluer périodiquement l’impact des stratégies et les performances atteintes». L’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite peut aussi, sur la base d’informations graves, concordantes et fiables en sa possession, saisir le Procureur, des Pôles économiques et financiers compétents.
Les personnes ressources entendues par la Commission ont estimé que l’adoption du projet de ratification de l’Ordonnance N°2015-032/P-RM du 23 septembre 2015 portant création de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite permet de répondre efficacement aux besoins de lutte contre la corruption et de l’enrichissement illicite. Elles ont également salué l’initiative de cette création qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre effective des dispositions de la Loi N°2014-015 du 27 mai 2014 portant prévention et répression de l’enrichissement illicite. L’Office serait un élément important dans le dispositif d’enquête des Pôles économiques et financiers.
Il a été soutenu que l’Office central de l’enrichissement illicite constituerait le maillon essentiel dans la lutte contre l’enrichissement illicite dans la mesure où il permettra de déceler des cas de corruption qui, autrement, n’auraient pu être jamais détectés.
Ce texte apporte, entre autres, les innovations suivantes: «l’institution de l’obligation de déclaration des biens par les assujettis, l’engagement des poursuites pénales sur la base d’éléments laissant présumer une augmentation substantielle du patrimoine de la personne mise en cause ou un train de vie sans rapport avec ses revenus légitimes, l’obligation pour la personne assujettie de faire la preuve de l’origine licite des biens en cause, l’institution de mesures conservatoires sous forme de placement sous main de justice de tout ou partie des éléments non vitaux du patrimoine de l’inculpé ainsi que la saisie des biens ou produits issus de l’enrichissement illicite».
L’Office sera composé de 12 membres désignés par le Président de la République et représentant l’Ordre des experts comptables, les structures financières, le secteur privé et la société civile.
Ce texte a été approuvé, à l’unanimité des députés présents, par 97 voix pour, zéro contre et zéro abstention.
Youssouf Diallo
