Les recommandations des missions de vérification et contrôle, sont elles appliquées comme il se doit au Mali ? La question était le 1er août 2014, au centre d’un débat public organisé par le Groupe de suivi budgétaire du Mali, au grand hôtel de Bamako.
Dans le cadre de son projet d’appui aux initiatives du contrôle citoyen de l’action public, financé par l’ambassade du Royaume du Danemark, le Groupe de suivi budgétaire du Mali (GSB) a organisé le 1er août 2014, au Grand hôtel de Bamako, un débat public sur le rapport d’évaluation de la mise en œuvre des recommandations formulées par les missions de vérification de 2010 à 2012. Ce débat qui s’était fixé l’objectif de mieux éclairer l’opinion public sur les constats relevés, mais aussi sur les actions entreprises ou à entreprendre afin de donner l’assurance de lutter contre la corruption et l’impunité, a enregistré la participation des experts de la question au Mali. Ce sont : Amadou Gadiaga, directeur général du contrôle général d’Etat, Mme Konaté Djeneba Haby Tall, directrice de la CASCA, Souleymane Tiémoko Sangaré, Président du GSB, Amadou Diop, chef de Cabinet du Premier ministre. La modération des débats était assurée par l’ancien ministre Koniba Sidibé. Souleymane Tiémoko Sangaré, Président du GSB, a indiqué que les contrôles à posteriori effectués par les structures de contrôle et d’inspection interviennent comme processus d’évaluation du fonctionnement des services publics. Selon lui, ils mettent en exergue, la plupart du temps, les dérapages constatés dans la mise en œuvre du système de contrôle interne. Mieux, il dira qu’à la fin des missions, les services de contrôles et d’inspection proposent un train de mesures qui sont destinées à maîtriser la gestion, à protéger les biens de l’Etat et à utiliser efficacement les ressources humaines et matérielles de l’Etat. « Dans un contexte de lutte contre la pauvreté, la corruption et la délinquance financière, ces mesures se doivent d’être appliquées par les gestionnaires des ressources publiques, chacun en ce qui le concerne », a-t-il indiqué. Malheureusement, le Mali n’est pas aujourd’hui à mesure de dire que ces recommandations sont appliquées comme il se doit. Toukoutian Diarra, chef du département audit au niveau de la direction du contrôle général des services publics, dans sa présentation de la synthèse du rapport d’évaluation de la mise en œuvre des recommandations, a indiqué que sa structure a reçu 247 rapports, pour 227 entités vérifiées, soit 4 874 recommandations formulées. Il a ajouté que le contrôle général des services publics occupe une place de compilateur dans le dispositif. « La situation de mise en œuvre des recommandations se présente comme suit : 53 rapports de mise en œuvre reçus, pour 1 088 recommandations, sur lesquelles 680 ont été exécutées, soit 63%. Au moment où 240 sont non exécutées, soit 22 % et 168 en cours d’exécution, soit 15% », a-t-il indiqué. Ce qui fera dire à Koniba Sidibé que le FMI reproche au Mali, l’inefficacité de son contrôle. Mais Koniba Sidibé reste convaincu que cela n’est pas dû au fait que les contrôles soient mauvais ou que les contrôleurs sont incompétents. Il pense que cette conviction du FMI est fondée sur le fait que les rapports de contrôle ne sont pas suivis d’effets au Mali. En outre Koniba Sidibé a voulu savoir si l’Etat du Mali parvient à recouvrer tous les manques à gagner constater par les différents rapports de vérification et le point des rapports envoyer devant la justice. La directrice de la CASCA a déploré la non transmission des rapports de mis en œuvres des recommandations des services de contrôle. Après avoir indiqué que la mise en œuvre des recommandations se fait de façon timide, le directeur général du contrôle des services publics, a refusé de se prononcer sur la situation des dossiers devant la justice. Ce qui a amené le doyen Dravé a dire qu’il a l’impression que les service de contrôle au Mali prêche dans le désert, pour la simple raison que les rapports et recommandations ne sont pas suivis d’effets. Il a rappelé que récemment le Président de la République IBK a indiqué qu’il a transmis 100 dossiers à la justice. « Sur ces 100 dossiers, seul celui du PMU Mali a été mis en examen et depuis, plus rien », a-t-il regretté. En effet, des débats, il est ressorti que plusieurs rapports sont bloqués dans les cabinets ministériels ou au niveau du cabinet du Premier ministre. Très déçu, Moussa Diarra, responsable d’une structure de la société civile malienne, dira qu’il ne sert à rien à l’Etat malien de dépenser par an au moins 8 milliards de FCFA pour le fonctionnement des services de contrôles et d’inspection, pour recouvrer qu’un milliards de FCFA. Pour conclure, en sa qualité de modérateur, Koniba Sidibé dira qu’il est inacceptable que des structures étatiques refusent de transmettre les rapports de mise en œuvre des recommandations. « On ne peut pas faire le constat de la non transmission et ne rien faire pour que cela change », a-t-il estimé. Avant d’ajouter qu’on ne peut pas aussi, sous le prétexte de l’indépendance de la justice, être incapable de faire la situation des dossiers transmis à la justice. « Le ministre de la justice doit pouvoir faire le point chaque fin d’année. Il ne s’agit pas ici de s’immixer dans le fonctionnement de la justice, mais de donner le résultat des poursuites au peuple », a-t-il ajouté. Avant de dire que les maliens doivent se mobiliser pour que les services de contrôle et d’inspection continuent à faire le bon travail qu’ils sont en train de faire et se mobiliser d’avantage pour que les rapports de missions soient suivis d’effets.
Assane Koné
