Depuis le lundi 23 octobre, le Syndicat des travailleurs de l’administration d’Etat (Syntade) a déclenché un mouvement de grève pour exiger l’abrogation de la loi sur l’enrichissement illicite. En effet, le syndicat dénonce le caractère discriminatoire et sélectif de cette mesure. Dans une note technique du Fonds monétaire international (Fmi) adressée au gouvernement malien en juillet 2015, l’institution relève plusieurs griefs contre cette loi.
Selon la note, l’enrichissement illicite a été récemment incriminé au Mali, mais les mesures adoptées ne sont pas conformes aux bonnes pratiques internationales. Cette loi, selon ladite note, contient de nombreuses lacunes qui limitent son champ d’application et sont susceptibles d’amoindrir considérablement l’efficacité de sa mise en œuvre. Ces carences concernent, en particulier en premier lieu, la définition de l’infraction d’enrichissement illicite, qui n’est pas conforme à celle de la Convention des Nations unies contre la corruption (Cnucc) et l’exclusion des parlementaires et enfants majeurs de l’obligation de déclaration de patrimoine et de la possibilité d’être condamnés pour enrichissement illicite.
La note retient également des griefs relatifs à l’incrimination de l’infraction d’enrichissement illicite en tant que délit qui limite son délai de prescription à 3 ans, tandis que ce délai est de 10 ans pour les crimes.
Le Fmi constate l’absence de précision sur la période durant laquelle l’infraction d’enrichissement peut être constituée, le nombre trop étendu d’agents publics soumis à la déclaration de patrimoine comme stipulé dans l’article 9. Selon l’institution monétaire internationale, cette disposition risque de compromettre la mise en œuvre effective de la loi dans un contexte de ressource limitée car la loi inclut les personnes de rang moyen ou inférieur, mais pas les parlementaires. “L’absence de publication de la déclaration de patrimoine excluant les avoirs de l’agent public bénéficiaire effectif d’une personne morale ou autre construction juridique et au conjoint marié sous le régime de communauté de biens et enfants mineurs (article), alors que se référer à tous les biens, et aux membres de la famille et personnes qui leur sont étroitement associées serait moins restrictif ” peut-on lire dans ledit document. A l’analyse de la note, il ressort également que la limitation de l’obligation de déclarer son patrimoine à un mois après la cessation de ses fonctions ou la fin de son mandat du fonctionnaire et n’être révélées qu’après son départ, n’est pas conforme aux bonnes pratiques en matière de bonne gouvernance.
Aussi, la note regrette l’absence de déclaration ou la fausse déclaration ne font l’objet d’aucune sanction pénale précise (article 35). Ce n’est pas tout. Elle regrette aussi le fait que les sanctions définies par la loi ne prennent pas toujours en compte certaines catégories d’agents et l’absence de sanctions particulières ne visant pas des personnes qui bénéficient d’une immunité par exemple ceux qui ont été dénoncés par le Fmi.
“L’article 2 de la loi numéro 14-015 se réfère au train de vie mené par une personne sans rapport avec ses revenus légitimes. Le train de vie se rapporte moins à l’enrichissement illicite qu’au blanchiment de son produit, l’article 20 de la Cnucc ne mentionne pas le train de vie dans sa définition de l’enrichissement illicite”, fait ressortir la note.
En conclusion, le document indique que l’infraction d’enrichissement devrait également être constituée lors que les enfants majeurs ne peuvent expliquer raisonnablement une augmentation significative de patrimoine, comme en témoignent certains exemples récents : le procès de Karim Wade, le fils de l’ancien président sénégalais, “pour enrichissement illicite”.
Kassoum THERA
Mr le Roi de Ségou vous faite un erreur sur le nombre de fonctionnaire du Mali, tout récemment la Ministre de la fonction Publique parlais de 41 0000 et quelques fonctionnaires, je ne sais pas ou vous sortez vos chiffres. IBK fait comme s’il est engagé dans la lutte contre la corruption, alors que c’est la transition qui à initier la loi sur l’enrichissement illicite et le gouvernement d’IBK s’en ai saisis pour lé vider de sa substance en le rendant inefficace et sélective comme le montre l’article ci-dessus. Mr le roi de Ségou vous donnez l’impression d’être rester longtemps au Etats Unis et vous devez forcement savoir que si on veut faire avancer un pays on ne joue pas sur la naïveté de son Peuple pour mieux le manipulé a son seul profil.
La lutte contre l’enrichissement illicite en soi est une bonne chose si elle est bien délivrée de façon éfficace et impartiale.L’exemple du Sénegal-un pays avancé en matière de droit-doit être pour le Mali doit être une source d’inspiration.En effet au pays de la Terenga “l’enrichissement illicite est l’accumulation de biens ou avoirs non justifiables par les revenus de l’individu (et entité)ou toute personne arborant un train de vie sans commune mesure avec ses ressources, peut être amenée devant la cour de repression.Dans ce contexte l’action doit viser les personnes politiquement exposées qui ont occupé (ou occupent) des charges publiques.
Contrairement ,au Mali le problème dans cette lutte anti-corruption est l’anarchisme même au cœur du système judiciaire-une justice différentielle et sélective-et l’existence de nombreuses lois(répressives) liberticdes inéfficaces créant des zones d’ombre legale..
Le flou est d’autant plus grand qu’il est couvert par le secret le plus absolu,mystique de la procédure si le prevenu ou suspect est”intouchable” (bien placé ou connecté à un membre du gouvernement ou de l’Assemblée Nationale) ou riche.
La loi sur l’enrichissement doit s’appliquer en premier lieu aux détenteurs de fonds publics, aux décideurs financiers, puis aux responsables étatiques et les élus. Le Président de la république doit être le premier à déclarer ses biens, puisque c’est bien lui le premier voleur du pays. Dans une interview sur la chaîne Africa 24, IBK prétendait ne pas posséder d’argent. Maintenant qu’il est aux affaires, et que les Maliens ont constaté son train de vie dispendieux, il doit apporter des explications. Mais aussi, il doit dire comment sa famille et proches sont devenus subitement tous des milliardaires. Si la loi doit s’appliquer de manière discriminatoire, cela pose problème car, de gros bonnets connus échapperaient aux filets des enquêteurs. Il faut cibler tous ceux qui sont directement soumis à ces exigences, un point c’est tout. Tous les Maliens sont unanimes que les proches d’IBK se sont enrichis éhontément sur les deniers publics, et ça, personne n’en parle. Ils veulent de façon partielle incriminer leurs opposants et tous ceux qui portent ombrage à leurs magouilles. Les choses ne devraient pas se passer ainsi. Que la traque commence par les hommes au pouvoir, surtout ceux qui, en arrivant aux affaires étaient dépourvus d’argent, mais qui aujourd’hui sont propriétaires de plusieurs biens immobiliers et financiers et fonciers.
Mes amis, une facon d’animer la galerie. Comment peut on cibler une catégorie de fonctionnaires et épargner d’autres. Ce régime est mal indiqué pour prendre une telle loi. Sous ce régime IBK, la corruption a atteint le sommet. Depuis son investiture, on ne peut pas compter le nombre de scandales, pourtant personne n’a ete poursuivi. Une question importante est sur toutes les levees : comment les membres de la famille presidentielle qui ne sont pas des fonctionnaires , sont devenus des milliadaires ? Ils ont des relais dans les services financiers dans l’Administration , qui sont assures de l’impunite . C’est pourquoi, la corruption est legalisee , comment peut on initier une loi instituant la lutte contre ce fleau?
C’est une perte de temps de s’acharner contre les fonctionnaires qui ne gerent aucun budget. L’accent doit etre mis sur toutes celles et tous ceux qui sont responsables de la gestion d’un budget finance’ par l’etat. Quelqu’un m’a dit qu’en Occident nous declarons ce que nous avons. Je did oui pour savoir les impots a’ payer au gouvernement federal et a’ l’etat. La compagnie et/ou l’institution pour laquelle tu travailles, est oblige’e de t’envoyer avant le 31 janvier de chaque anne’e ce qu’on appelle W2 Form aux USA. Sur ce document, la compagnie indique ce qu’elle t a paye’ pendant l’anne’e qui vient de s’ecouler. Tu calcules tes impots en function du montant indique’. Si tu as d’autres sources, tu les indiques. Si tu a connu des pertes, tu les retrenches du montant fait.
President IBK et PM Ablo, je vous conseillerais de vous limiter aux ministres, au president du parlment, aux depute’s, aux DAF, au caissier du parlement, aux gouverneurs, aux prefets, aux presidents des institutions de la republique, aux directeurs des etablissements qui gerent des budgets finance’s par l’etat, aux directeurs des grandes compagnie de l’etat, et aux maires des communes. Demander a’ un enseignant de Lambatara de declarer ses biens, est une perte de temps. Utilisez les ressources ailleurs pour combattre la corruption!!!
L’application de la loi contre l’enrichissement illicite doit commencer par le President de la Republique ensuite son PM et ses Ministres suivent les deputes a l’Assemblee Nationale, bref tous les elus de la commune a l’Assemblee Nationale, les chefs politiques et enfin les fonctionnaires et les services de securite aisiq ue les FAMA. C’est l’affaire de tout le monde et pas d’une poignee de fonctionnaires.
Il y a pres de 180 000 fonctionnaires au Mali. Nous savons celles et ceux parmi ces fonctionnaires qui ont acce’s aux budgets finance’s par l’etat malien. C’est a’ ce niveau qu’il faut mettre l’accent. TOUT LE RESTE SERT SEULEMENT A’ FAIRE UN GRAND BRUIT POUR FAIRE OUBLIER LES GROS CORROMPUS QUI ONT CONDUIT NOTRE FASO DROIT AU MUR!!!!
QUE TOUS LES NOUVEAUX RICHES EXPLIQUENT L’ORIGINE DE LEURS FORTUNES! Si tu es fonctionnaire et tu vis dans une grande villa qui depasse de loin l’equivalent de ton salaire de… 30 ans, tu dois donner des explications!
Mes amis, dans une societe’ fataliste ou’ on dit ALLAH DE’ YA KE’ OUYE’ ou ALLAH DE’ YE’ OU SON tout en sachant qu’ils n’ont fait que voler au vu et au su du monde entier, la lutte contre la corruption sera toujours difficile voire impossible. LES SALAIRES DE MISERE AUSSI POUSSENT A’ LA CORRUPTION! JE REFUSENT DE CONDAMNER LE PAUVRE POLICIER OU LE PAUVRE GENDARME SUR LA ROUTE QUI ARNAQUE LES ENFANTS DE PAPA COMME MA CHERIE FANTA TOURE’ QUI SE PROMENE AVEC SON MILLIARD DE FCFA OBTENU GRACE A’ ALLAH ET LA BARIKA DE TONTON ATT. Que faire le Roi Biton est entrain de rire!!! Les dirigeants aussi doivent donner le bon exemple! POURQUOI LE SUBALTERNE DOIT ETRE NON CORROMPU S’IL VOIT LE PATRON DETOURNER DES MILLIARDS REGULIEREMENT ET COUCHER LES JOLIES FEMMES QUI PASSENT SOUS SES YEUX? La sagesse maure dit:” LICHAV SGHIR ALEU LIKBIR!” En d’autres termes, le petit frere ne fait qu’immiter le grand frere!!!!
Si EL HADJ OUMAR TALL EST LE PREMIER TERRORISTE CHEF QUE LE MALI A CONNU, KANKAN MOUSSA EST LE PREMIER CORROMPU DU MEME MALI. LE PREMIER A TERRORISE’ LES BAMBARAS ET DETRUIT LEURS FETICHES. LE SECOND A PRIS TOUTES LES RESSOURCES DE L’EMPIRE POUR ACHETER LE SABLE DE L’ARABIE. LES DEUX ONT AGI AINSI POUR ALLER AU … PARADIS!!!! Please, PA DE FATWA SUR MA TETE!!!!
ALLEZ LES AMIS, JUST TAKE IT EASY!!! NI ALLAH KO MOUN BE’ KE’ O BE’ KE’!!!!!! ALLAH DE’ YE’ FANTA TOURE’ SON! LET’S MOVE ON!!!! IBK MOGO CHI MA ITOGO FO!!!!!! LES PAUVRES ENSEIGNANTS DE LA REPUBLIQUE DEVENUS MILLIARDAIRES GRACE A’ LA LOTO DE LA POLITIQUE, MOGO CHI MA AW TO GO FO!!!! TONTON ALPHA, MOGO CHI MA ITOGO FO!!!! WALAY JE SUIS ENTRAIN DE RIRE!!!
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