Nous l’annoncions dans notre parution de la semaine dernière ; nous nous ferons le plaisir de rouvrir le dossier de tous ceux qui se sont jetés dans la campagne de ATT pour mieux couvrir leurs incartades. Nous écrivions que nous épinglerons tous ceux qui ont transformé la CCIM, l’APCAM en clubs de soutien, en faisant du bruit pour mieux étouffer celui de leurs casseroles ; nous écrivions que nous jetterons la lumière sur tous ceux qui ont transformé nos sociétés et entreprises d’Etat en caisses de résonance et en tiroir caisse pour les besoins de la campagne du Président sortant. Et nous ajoutions que pour ce travail nous n’aurions même pas besoin de fouiller ou de fouiner, nous n’aurons qu’à nous baisser pour prendre le dernier rapport de la CASCA et que cela suffirait dans un premier temps. Chose promise, chose due. Nous commençons cette semaine par celui qui a plongé la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali dans une crise sans précédent et qui est connu pour son expertise dans l’utilisation des procurations dans les élections. Vous l’avez deviné certainement, il s’agit de Jeamille Bittar.
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Jeamille Bittar : Futur client de la Justice ?
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Les informations les plus récentes qui courent sur son compte, le donnent partant pour les élections législatives en Commune V. Dans son proche entourage, des voix s’élèvent pour se demander ce qu’il va faire sur les plates bandes des hommes politiques au point de vouloir être député. La réponse est à trouver du côté de certaines langues qu’on a de la peine à qualifier de méchantes. « Avec toutes les casseroles qu’ils traînent dans son sillage, il n’ y a qu’à l’Assemblée nationale avec l’immunité parlementaire que Bittar pourrait trouver une couverture » affirment-elles. En attendant que ce vœu qu’il caresse depuis la fin de la campagne de l’élection présidentielle se réalise, Jeamille Bittar s’est fait une place de choix dans le cercle des courtisans du Président ATT, après s’être fait un nom parmi ceux qui ne reculent devant rien pour gagner.
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Les élections consulaires de Novembre 2006 à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali en sont la parfaite illustration. Donné sinon battu du moins perdant face à ses concurrents, Jeamille Bittar a mis en place un système quasi infaillible de vote par procuration. Résultat, depuis son élection, la CCIM est paralysée du fait d’une crise de légitimité que les différents arrêts de la Justice n’ont pas pu résoudre. Mais l’homme « s’en fout ». Sûr de son fait, il fait comme si de rien n’était. Sûr de ses appuis aussi en haut lieu, selon certains, Bittar ne ménage aucun effort pour montrer qu’il est avec ATT, quitte à accentuer le malaise au sein d’une institution qui n’a pas encore tourné la page du traumatisme de ces élections. Au grand dam de tous les observateurs, Bittar transforme la CCIM en club de soutien à ATT et embarque tout le monde y compris ses adversaires dans des meetings au cours desquels ses talents oratoires sont mis au service d’une flagornerie éhontée en faveur de son poulain.
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Mais Bittar n’allait pas se limiter juste à chauffer les salles. Il a une expérience à faire valoir et il ne compte pas se limiter au rôle de porteur d’eau. Bénéficiant d’une part du marché électoral (impression et transport du matériel électoral), il est soupçonné d’avoir joué un rôle important dans la fraude électorale. Mieux, il a commis certains de ses proches collaborateurs en mission commandée au niveau de certaines régions pour battre campagne, influencer le vote en faveur de ATT. Bien entendu, Bittar a fait toute cette débauche là pour marquer son soutien indéfectible à celui qu’il appelle son grand frère. Mais pas seulement que pour cette raison, à en croire certaines personnes. Comme tout être humain qui se respecte, il dispose d’un solide instinct de conservation, histoire de veiller sur ses arrières menacés par trop d’affaires crapoteuses. Pour notre part, nous publions les casseroles que la CASCA a identifiées dans son sillage et pour lesquelles elle a demandé le concours de la Justice.
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Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM – période du 1er janvier 2002 au 25 avril 2005)
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La non nomination d’un Contrôleur financier et d’un comptable public en violation de l’article 14 de la Loi 96-032 du 12 juin 1996 portant statut général des Entreprises Publics à Caractère Professionnel et des articles 149, 131 et 132 du Décret n°97-192 du 09/06/97 portant règlement général de la comptabilité publique ;
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La non conformité de l’affectation des ressources du Fonds de garantie TRIE au fonctionnement de la CCIM, du Conseil des Maliens des Chargeurs (CMC) ainsi que la prise en charge des frais d’escorte institués par Arrêté n°89-2796/MFC-CAB du 06/10/89, à l’objet de la convention en date du 28/08/85 qui prévoit la couverture des risques liés au transit ;
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La non conformité de l’article 2 de l’Arrêté n°02-1525/MEF/SG25/05/02 aux dispositions du Décret n°135/PG-RM du 30 mai 1985 et de la Convention fixant les modalités de fonctionnement des Fonds ;
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La violation de la Convention Gouvernement / CCIM en date du 28/08/1985 par la création d’un Comité de gestion par Arrêté du Ministre chargé des Finances pour la gestion des fonds en lieu et place de la CCIM relevant du Ministère du Commerce ;
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La non conformité du taux de 0,25 % fixé par l’article 11 de l’Arrêté n°1525/MEF/SG 25/07/02 à celui de 0,50 % déterminé par la Convention originelle ;
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La non tenue régulière des sessions de l’Assemblée Consulaire en violation des dispositions de l’Article 47 du Décret n°98-228/P-RM du 06/07/98 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la CCIM ;
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L’octroi d’indemnités mensuelles aux membres du bureau de la CCIM, en violation de l’Article 29 du Décret n°98-228/PRM du 06/07/1998 ;
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L’octroi d’avantages au Contrôleur interne, non prévu par l’Accord d’Etablissement ;
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La signature des chèques du Fonds de garantie TRIE et de la CCIM par le Trésorier Général en violation du Décret n°97-192/PG-RM du 09/06/97 portant règlement général de la Comptabilité Publique ;
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L’inexistence de manuels de procédures de gestion de la CCIM, nonobstant le paiement de 6.000.000 F CFA pour leur confection ;
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L’application de nouveaux taux de frais de mission par Décision n°037/PDT/CCIM/2004 du 15 septembre 2004 en violation des dispositions de l’Accord d’Etablissement qui fixent les taux à l’intérieur et à l’extérieur du Mali ;
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L’application d’une grille salariale non conforme à celle prévue par la Convention Collective du Commerce ayant occasionné un écart annuel de 8.245.764 F CFA ;
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Le recrutement d’agents sur la base de contrat à durée déterminée pour des emplois permanents en violation des dispositions de l’article L 22 de la loi n°92-020 du 23/09/92 portant Code de Travail ;
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Le décaissement non autorisé en 2004 de 96.465.405 F CFA ;
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La mauvaise gestion des permis de conduire internationaux se traduisant par un détournement de recettes de 20.019.000 F CFA au titre de la période sous revue ;
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Le non recouvrement de la TVA d’un montant de 18.039.870 F CFA sur les factures acquittées en TTC ;
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L’inexistence dans la comptabilité des mouvements du compte bancaire BNDA n°001001B01176 ouvert pour recevoir les produits de vente des déclarations en douane unifiées ;
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Le règlement sur compte bancaire, des dépenses imputables aux activités du Fonds de garantie TRIE et de la CCIM pour un montant de 36.538.797 F CFA ;
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Le versement à la CCIM de la marge sur vente des imprimés Droits de Douanes Unifiés d’un montant de 30.000.000 F CFA alors qu’il n’y a eu, en 2004, aucune réalisation budgétaire au titre de la vente des imprimés ;
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La non distribution de dividende à la CCIM, détenteur de 12 % des actions de la SCPCE (BHM) ;
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Le non versement à la CCIM des intérêts produits sur le DAT d’un montant de 9.166.663 F CFA ;
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Le non enregistrement d’une recette de 1.799.000 F CFA dans le registre de banque ;
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Le prélèvement de 940.130 F CFA par la banque sans enregistrement comptable et sans pièce de dépense ;
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L’existence de chèques totalisant 11.730.319 F CFA non encore encaissés par les bénéficiaires (fournisseurs, missionnaires etc.) ;
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Le non examen et la non approbation du budget 2003 par le Comité de gestion des fonds TRIE;
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Le non recouvrement de 17.172.750 F CFA au titre de la location du magasin de Sogoniko due par la Société Malienne de Désinsectisation Bamako ;
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La non prise en charge des décaissements directs dans les écritures comptables de la somme de 1.271.800.000 F CFA par le Trésor au profit de certains bénéficiaires ;
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L’utilisation irrégulière de la somme de 64.201.915 F CFA sur les ressources du fonds TRIE pour les travaux d’achèvement du siège de la Direction Régionale de la CCIM de Sikasso ;
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Le recours systématique au fonds TRIE pour les dépenses de fonctionnement : cas de 86.437.439 F CFA en 2004 et 150.000.000 F CFA ;
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La dotation irrégulière en carburant du Syndicat des Transporteurs et de l’ACCT, sur fonds TRIE ;
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Le payement irrégulier de 18.081.684 F CFA sur fonds de garantie TRIE, d’honoraires à des notaires pour la constitution d’une Société de ciment et d’un projet Sucrier ;
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La non tenue de la comptabilité matières ;
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Le transfert irrégulier du Permis d’Occuper n°3766/80 du lot n° B/7 d’un magasin à vocation sous douane sis à Sogoniko ;
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L’existence dans le portefeuille des actions inscrites au nom de la CCIM de 48.390 actions d’une banque au lieu de 47.790 mentionnées dans le procès verbal de passation entre les Présidents rentrant et sortant ;
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Le non suivi par le Fonds des actions détenues au niveau d’une société de Transport Aérien en cessation d’activités ;
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Face à ces malversations qui ne sont ni plus ni moins que de la délinquance, la CASCA a demandé aux autorités compétentes que le dossier de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali soit transmis à la Justice. On peut comprendre l’excitation de notre bonhomme a se faire remarquer. Mais malin comme un sioux, il dispose de plusieurs fers au feu. Il a appris à compter sur lui-même d’abord. D’où sa volonté à être député, histoire de se procurer une petite immunité au cas où ATT, malgré sa bonne volonté, ne pourrait lui épargner un passage devant les tribunaux. Nous lui conseillons de lire l’histoire parlementaire de notre pays : à plusieurs occasions, les députés ont levé l’immunité parlementaire de certains de leurs collègues dont la Justice avait besoin.
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La semaine prochaine, nous prendrons un autre saigneur de la République qui s’est illustré par le vacarme lors de la présidentielle pour étouffer le bruit de ses casseroles.
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Bassaro Touré
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