Le président de la CASCA a présenté hier son rapport 2005-2006 à Koulouba

Le président de la Cellule d”Appui aux Structures de Contrôle de l”Administration (CASCA), Boureïma Moussa Diallo, a présenté, hier à Koulouba, son bulletin d”information 2005-2006, le 10ème du genre. Il est la synthèse des rapports de contrôle et d”inspection étudiés par la CASCA. Ainsi, 176 rapports ont été examinés au cours de cette période et 48 ont été transmis aux autorités judiciaires. Nombreux des dossiers transmis, figurent en bonne place les rapports de la gestion des criquets pèlerins, de la BHM-SA, de la CCIM et de l”ORTM.

Quatre vingt trois rapports en 2005 et soixante seize en 2006 ont été produits par le Contrôle Général des Services Publics, l”Inspection des Finances, l”Inspection de l”Intérieur, l”Inspection des Services judiciaires, l”inspection des Affaires sociales, l”inspection des Services diplomatiques et consulaires, l”Inspection des Domaines et des Affaires foncières.

L”analyse de ces rapports par l”équipe que dirige Boureïma Moussa Diallo a révélé de nombreuses insuffisances et irrégularités dont les principales sont : l”absence de pièces justificatives probantes, la non tenue de la comptabilité – matière, l”ambiguïté ou l”inadaptation des textes, le paiement irrégulier de frais de missions, la faiblesse dans le recouvrement des impôts et taxes, la non- sécurisation des biens de l”Etat, le non paiement de charges sociales, la non- prise de sanction à l”encontre des agents défaillants.

La gestion  des Fonds des criquets pèlerins épinglée

S”y ajoutent l”absence de mise en concurrence des fournisseurs, le non respect du Code domanial et foncier et des règles de passation des marchés, l”octroi d”avantages sans support légal, le paiement irrégulier d”heures supplémentaires, la fausse imputation des dépenses. Au regard de ces insuffisances et irrégularités, la CASCA a été amenée à suggérer, soit la mise en œuvre des recommandations, soit l”approfondissement des investigations, soit la saisine des autorités judiciaires compétentes. Nous vous proposons, ci-dessous, certains dossiers dont la CASCA a demandé le transmission aux autorités judiciaires.

D”abord, les fonds destinés à la lutte contre les criquets pèlerins -période du 31 août 2004 au 8 novembre 2004-. les ressources mobilisées  à la date du 8 novembre 2004 s”élèvent à 2.154.476.018 FCFA et se répartissent comme suit : 1.060.000.000 FCFA au titre du budget national, 457.978.500 FCFA au titre des contributions des partenaires au développement, 636. 497.518 FCFA au titre des contributions de personnes physiques, morales, des institutions et associations. En outre, dans le cadre de l”appui budgétaire, l”Union Européenne a procédé à un virement de fonds en faveur de l”Agent Comptable Central du Trésor pour un montant de 650.000.000 FCFA. L”ouverture d”un compte spécial pour loger les fonds collectés s’élevant à  1.795.476.018FCFA.

L”approvisionnement de la régie spéciale pour 239.522.600 FCFA contrairement aux dispositions des articles 4 et 5 de l”arrêté d”institution de la régie spéciale qui fixent le montant maximum de l”avance à 120 millions de FCFA et l”encaisse maximum de la régie à 1 million de FCFA. L”existence au niveau des dépenses engagées, d”un marché (0402 /DGMP du 05/08/2004) relatif à la fourniture de 13500 litres de pesticide, au nom d”une société de distribution pour un montant de 119 millions de nos francs et d”une facture de fourniture de 900 litres d”essence pour 450.000 FCFA.

De plus, l”autorisation exceptionnelle donnée par le ministre chargé des Finances, à la demande du ministre de l”Agriculture, pour la passation des commandes relatives au plan d”urgence de campagne de lutte contre le péril acridien, viole les dispositions des articles 42 et 83 du Code des Marchés Publics qui prescrivent la saisine du Conseil des ministres. En outre, contrairement aux instructions du ministre de l”Economie et des Finances, les services compétents du ministère de l”Agriculture n”ont pas approché la direction générale des Marchés Publics avant le début des opérations.

S”y ajoute la signature par le Secrétaire général du département de l”Agriculture de 32 commandes par entente directe (dépassant chacun le seuil de passation d”un marché de fournitures) pour un montant global de 1.631.487.864 FCFA. Ainsi, la seule commande de pesticide confiée à la société de distribution se chiffre à 876.750.000 FCFA. Il faut mentionner aussi, l”absence sur les factures des mentions obligatoires d”identification des fournisseurs devant figurer sur les documents administratifs et commerciaux adressés aux services du ministère des Finances en violation des dispositions de l”article 3 de l”arrêté n° 97-1620/MF-SG du 14/02/1997 et le fait que certains prestataires ne sont pas les  vrais fournisseurs des biens et services, mais seulement des intermédiaires. D”autres irrégularités ont pour noms la non-justification des avances de fonds faites aux directions régionales (151.754.000 FCFA) et aux postes de commandement opérationnel(pour 41. 495.590 FCFA), l”existence au niveau de la DAF de factures impayées d”un montant total de 298.687.500 FCFA.

BMH – SA : 29 milliards de soldes comptes débiteurs et 8,6 milliards de créances  douteuses

Egalement, les commandes relatives à la fourniture de pièces de rechange de pulvérisateurs et d”atomiseurs à moteur n”ont pas été livrées, la non-évaluation des stocks de pesticides non utilisés au niveau des régions traitées.

Au regard des constatations, la Cellule a suggéré que le ministre de l”Agriculture soit invité à donner des explications par rapport à la signature des bons de commande par le Secrétaire général, l”existence de factures relatives à des commandes non livrées, l”octroi de marchés publics à des intermédiaires non identifiables. De même, il est demandé à ce que le ministre de l”Economie et des Finances soit invité à donner des explications par rapport à l”autorisation donnée au ministre de l”Agriculture laquelle autorisation relève de la compétence du Conseil des ministres. C”est pourquoi, la Cellule d”Appui aux Structures de Contrôle de l”Administration a demandé que ce dossier soit transmis aux autorités judiciaires.

Au niveau de la BHM-SA, les irrégularités constatées par la CASCA sont nombreuses et s’étalent sur la (période du 01/01/2001 au 31/12/2004). On peut citer entre autres, l”existence d”une liste d”actionnaires non inscrits dans le registre côté et paraphé par le tribunal, la non-tenue à jour du registre employeur, l”absence de manuel de procédures administratives, financières et comptables validé par le Conseil d”Administration, l”existence de discordance entre la DAF et les autres services, notamment en ce qui concerne le traitement des informations comptables, les écritures de régularisation des suspens, la gestion des comptes d”attente, la non maîtrise par les agents du logiciel informatique, la non-concordance entre l”inventaire comptable et l”inventaire physique, la non-consistance des dossiers des promoteurs et la non-présentation par ces derniers de comptes financiers de leurs sociétés, le mauvais classement et archivage des dossiers de prêts, l”absence d”une véritable politique de recouvrement, l”évolution croissante des créances de 2001 à 2003. Ainsi le montant total des créances (base :état des engagements fournis par l”informatique) se chiffre à : 9.600.768.642 FCFA en 2001(dont 2.554.083.391 FCFA de prêt à moyen terme, 4.668.018.041 FCFA de long terme et 1.395.058.569 FCFA d”impayés.

CCIM : Plus de 96 millions de décaissement non autorisé, 150 millions pompés dans les fonds TRIE et détournement de recettes de plus de 20 millions

En 2002, 41.019.139.463 FCFA(dont 15.805.066.872 FCFA de soldes débiteurs, 8.613.028.171 FCFA moyen terme, 9.804.078.144 FCFA de long terme, 2.939.067.568 FCFA d”engagement par signature, 2.412.396.847FCFA d”impayés et 1.407.468.363FCFA de créances douteuses). Au 24 janvier 2005, 91. 212.461.245FCFA (dont 29 milliards de FCFA de soldes comptes débiteurs, 18,8 milliards de FCFA de moyen terme, 30,8 milliards de FCFA de prêts long terme, 2 milliards de FCFA d”engagement par signature, 8,6 milliards de FCFA de créances douteuses. La liste des irrégularités est vraiment longue.
Les reproches formulés à l”endroit de la gestion de Jeamille Bittar à la CCIM sont d”ordre administratif et financier. Il s”agit, entre autres, de l”inexistence de manuels de procédures de gestion de la CCIM, nonobstant le paiement de 6 millions pour leur confection, l”application de nouveaux taux de frais de mission par décision n°037/PDT/CCIM/2004 du 15 septembre 2004 en violation des dispositions de l”Accord d”Etablissement qui fixent les taux à l”intérieur et à l”extérieur du Mali, l”application d”une grille salariale non conforme à celle prévue par la Convention collective du commerce ayant occasionné un écart annuel de 8.245.764FCFA, le décaissement non autorisé en 2004 de 96.465.405 FCFA, la mauvaise gestion des permis de conduire internationaux se traduisant par un détournement de recettes de 20.019.000 FCFA au titre de la période sous revue.

On peut y ajouter le recours systématique au fonds TRIE pour les dépenses de fonctionnement :cas de 86.437.439 FCFA en 2004 et 150 millions de FCFA, le payement irrégulier de 18.081.684 FCFA sur fonds de garantie TRIE, d”honoraires à des notaires pour la constitution d”une société de ciment et d”un projet sucrier etc. Aussi, la CASCA a t-elle demandé la transmission du dossier de la CCIM aux autorités judiciaires.

L”ORTM : La non facturation pour un total de plus de 652 millions et l”inexistence de trace de paiement de plus de 150 millions

L”Office de la Radio télévision du Mali (ORTM) est  également épinglé par la CASCA . En effet, les irrégularités reprochées à ce service public portent entre autres, sur l”inexistence de procédures d”initiation et d”exécution des contrats et conventions, l”inexistence d”actes formalisant la taxation des prestations, l”inexistence de procédure de facturation, la non- exhaustivité des recettes de prestation, la signature par le directeur général de l”ORTM de tous les contrats et conventions contrairement aux dispositions du décret n°92-180/PG-RM du 27 octobre 1992 fixant l”organisation et les modalités de fonctionnement de l”ORTM, la non-facturation, pendant des périodes données, de la totalité des prestations en faveur de certaines stations de radios et de télécommunications pour un total de 652.826.796 FCFA, l”impossibilité de faire ressortir les périodes d”interruption non prises en compte dans la facturation, l”existence d”un montant à recouvrer  de 290.552.225 FCFA.

D”autres fautes de gestion concernent l”inexistence de trace de paiement de la somme de 150.217.085 FCFA par une station étrangère cependant non redevable vis-à-vis de l”ORTM, l”existence de difficultés dans le suivi des versements des recettes de l”ORTM à travers les relevés bancaires, l”insuffisance dans la facturation (le montant non facturé s”élève à 652.896.796 FCFA, la faiblesse du recouvrement(le montant non recouvré totalise 290 .552 .225FCFA), le montant élevé des impayés totalisent 943.449.021FCFA.

Au regard de ces irrégularités, la CASCA a demandé la transmission du dossier de l”ORTM aux autorités judiciaires compétentes.

A suivre dans nos prochaines parutions…