Prise en flagrant « délice » de fraude dans l’importation de 15.000 tonnes de farine, la société Amara Doucouré et Frères (SOADF) a été poursuivie, devant le tribunal de première Instance de la Commune III, par la Direction Régionale du commerce et de la concurrence (DRCC) pour « importation sans déclaration en douane et violation des droits sur l’assurance obligatoire des marchandises à l’importation ».
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Mais, contre toute attente, le tribunal de première Instance de la commune III et la Cour d’Appel viennent de déclarer, tour à tour, la SOADF blanche comme neige. Du coup, le Trésor public voit ses droits et taxes, estimés à 1 milliard CFA, fondre comme beurre au soleil.
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Après le tribunal de première Instance de la commune III, c’est le tour de la Cour d’Appel de déclarer la SOADF « non coupable des faits qui lui reprochés ». Pour la deuxième fois consécutive, le « fraudeur » prend la place de sa victime.
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Tout débute en 2003. Saisie, par un informateur anonyme de l’importation –sans déclaration en douane –de 15.000tonnes de farine, la Direction Régionale du Commerce et de la concurrence (DRCC) dépêche, dans les entrepôts de SOADF –Industrie -SA une équipe de trois Agents. Il s’agit, notamment, de Mme Touré Kadiatou Maïga, Inspecteur des services Economiques, Mamadou Sinayoko et Sékou Boundy.
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Leur objectif : mener des investigation auprès de cette société. Mais aussi, constater la véracité des infractions commises : importation sans déclaration en douane et violation des lois sur l’assurance obligatoire des marchandises.
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Cette inspection a été sanctionnée par un procès verbal, adressé au procureur près le tribunal de la commune III.
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« Notre équipe a mené des investigations auprès de ladite société et a constaté les infractions suivantes : importation sans déclaration en douane, réprimée par l’article 35 et … violation des lois sur l’assurance obligatoire des marchandises à l’importation », notre le procès verbal adressé, par la DRCC au procureur du tribunal de première Instance de la commune III. Avant d’ajouter : « Les personnes intéressées ont été interpellées sur ces faits, qu’ils n’ont pas pû justifier jusqu’à nos jours. Ils refusent, toutefois, de reconnaître les infractions et de signer le procès verbal ». Avant de conclure : « En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir engager une poursuite judiciaire contre la SOADF –Industrie –SA, conformément aux dispositions des articles 23 et 24 de l’Ordonnance du 13 avril 1992, instituant la liberté des prix et de la concurrence ».
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Une vraie histoire de fou
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En clair, l’examen des documents detenus par la SOADF, confirme que cette « société a frauduleusement importe, pendant 19 mois (de mars 2003 à septembre 2004) 15.040 tonnes de farine ». S’y ajoutent d’autres irrégularités et non des moindres : le dépassement du seuil de 90,4 tonnes de farine à chaque importation.
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Ce dépassement du seuil d’importation a engendré, a lui seul pour le Trésor public, un préjudice estimé à 985 millions CFA.
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Aussi, pour la Direction Régionale du Commerce et de la concurrence, les droits ainsi compromis s’élèvent à 415 millions CFA.
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Bref, pour le Trésor public, les pertes s’élèvent à, environ, 1 milliard CFA. En dépit de ces préjudices, causés aux finances publiques, la justice a, contre toute attente, déclaré la SOADF blanche comme… nègre.
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D’abord, au tribunal de première Instance de la Commune III où, la société Amara Doucouré et Frères a coiffé l’Etat malien au poteau.
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Avec la complicité de certaines têtes couronnées de la Rue publique. De sources concordantes, Choguel Maïga, Ministre de l’Industrie et du commerce d’alors, aurait joué des coudes pour blanchi la SOADF. Pire à l’audience, l’Etat n’était, ni représenté par un avocat, ni par le contentieux du gouvernement.
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Plus grave, le même verdict a été confirmé devant la Cour d’Appel. Comme en témoigne, l’arrêt du 13 août 2007.
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Par parvenir à ce verdict, indigne de notre Rue publique, la Cour d’Appel a enrôlé cette affaire, comme si elle opposait le Directeur général de la DFCC aux responsables de la SOADF. Autrement dit, un contentieux commercial opposant deux particuliers. Or, dans cette affaire, il s’agit d’une spoliation de droits et taxes dûs à l’Etat, par la SOADF. Ni plus, ni moins.
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« Indépendante de tout, sauf de l’argent sale », selon la célèbre formule de l’ex –Garde des « Sots », la justice malienne fonctionne comme dans la fable de la Fontaine : selon vous soyez riche ou pauvre, le jugement des cours vous rendra blanc … comme nègre ou noir … comme neige.
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Les sales habitudes –surtout au sein de l’appareil judiciaire –ont la vie dure. Trop dure. Il y a de quoi péter les plombs.
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Le Mollah Omar
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