Interpellation du PDG de pmu – Mali et d’Alou Tomota Ce qu’on leur reproche

Le PDG du PMU-Mali  et celui de « Graphique Industrie», les sieurs Drissa Haïdara  et Alou Tomota ont été interrogés et retenus quelques heures courant semaine dernière au pole économique. Leurs avocats ont bataillé dure afin d’obtenir leur mise en liberté conditionnelle. Mais qu’on se le dise tout de suite : les deux hommes ne sont pas poursuivis pour la même affaire, du moins pour l’instant ; ce, quand même il existe un lien entre les deux entreprises.
C’est le rapport 2012, (plus précisément allant de la période 2010-2011 et 1er  trimestre 2012) qui vaut aujourd’hui l’interpellation du PDG du Pari Mutuel Urbain (PMU-Mali). Mauvaise gestion, fraudes et autres irrégularités y sont en effet dénoncées. Voici un extrait du document compromettant :
-sorties en espèce sans justification pour un montant de 47,10 millions de francs CFA ;
– absences de pièces justificatives pour un montant de 62,81 millions de francs CFA décaissé sous la qualification de paiement d’impôts et taxes
– dépenses non justifiées pour un montant de 57,66 millions de francs CFA ;
– sorties d’argents à la caisse sur la base de pièces justificatives falsifiées pour un montant de 916,91millions de francs CFA ;
– sorties d’argent non justifiées au titre des gains parieurs pour un montant de
182,80 millions de francs CFA ;
– sorties d’argent sans justificatifs pour un montant de 371,80 millions de francs CFA ;
Non-reversement de recettes collectées pour un montant de
2,74 millions de francs CFA ;

– montant de 295,50 millions de francs CFA et 7200 litres de carburant indûment versés à l’Agent de la Direction Générale de la Sécurité d’Etat ;
– dépenses effectuées au titre de missions sans pièces justificatives pour un montant de 82,51 millions de francs CFA ;

– dépenses effectuées au nom de l’Etat sans pièces justificatives ni autorisations pour un montant de 1,37 milliard de francs CFA.

• Le Président Directeur Général (PDG) a effectué des payements indus au titre des dons d’un montant de 771,72 millions de francs CFA, au delà du montant de 123,73 millions de francs CFA autorisé par le Conseil d’Administration sur la période sous revue.
• Les Administrateurs ont indûment perçu la somme de 137 millions de francs
CFA et des dotations de carburant de 7200 litres chacun en plus de leurs indemnités de fonction, en violation de l’article 430 de l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique. Cette disposition interdit de verser aux Administrateurs toute autre rémunération, permanente ou non, que leurs indemnités de fonction.

Le PMU-MALI S.A.E.M a effectué des opérations irrégulières sur son compte bancaire. En effet, le compte a reçu 4,36 milliards de francs CFA déposés par le Trésor Public et transférés à l’étranger

• Le PMU-MALI S.A.E.M a réalisé des opérations frauduleuses d’un montant de 1,10 milliard de francs CFA sur les gains parieurs.

En effet, en 2006 et 2007, la caisse a enregistré des sorties d’argent, sur la base de fausses pièces justificatives, pour un montant total de 518,55 millions de francs CFA en 2006 et 398,36 millions de francs CFA en 2007. Il s’agit de décaissements effectués sur la base de pièces en doublons de photocopies et de reçus falsifiés (…)

TABLEAU DES IRREGULARITÉS FINANCIÈRES EN FCFA
Rubriques    Fraudes     Mauvaise Gestion     Général Total

47 105 252 : Sorties en espèces sans pièces justificatives
66 249 286 : Frais financiers engendré par les emprunts contractés par PMU dont les objets ne répondent pas à un besoin de financement réel de la Société

62 809 380 : Absence de pièces
justificatives de paiement d’impôts
et taxes
19 129 163 126 : Marché conclu avec un imprimeur sans passation de marché ni appel à concurrence

57 661 333 : Retraits de fonds et
dépenses de caisse non justifiés
29 000.000: Attribution irrégulière de marché
916 909 500 : Sorties d’argents à la caisse sur la base de pièces
justificatives falsifiées    2.708.506.763: Fractionnement de dépenses
182.803.500: Décaissements non
supportés par des pièces justificatives    182 227 000 : Paiements irréguliers effectués à une entreprise dans le cadre de travaux de
construction du Siège
371.800.000: Décaissements
effectués pour alimenter le Compte
bancaire mais non reversés    56 160 000 : Paiements indus au titre d’avances et acomptes sur frais de location

2.736.930: Non-reversement de
recettes collectées
18 503 477 : Montants indûment payés à un
fournisseur de matériels informatiques au delà
du montant facturé
1.372.692.500: Dépenses effectuées au nom de l’Etat sans
pièces justificatives ni autorisation
176.193.588 : Paiements indus au titre de différences tarifaires

82.513.287: Dépenses
effectuées au titre de missions sans pièces justificatives    366 658 820 : Achats de carburants pour le
personnel et les partenaires de PMU, non soutenus par des décisions

200 000.000 : Décaissement au profit d’un service public, non remboursé

295 500 000 : Montant indument versé à l’Agent de la Sécurité d’Etat en plus des charges de Sécurité
100.000.000: Utilisation du compte bancaire de PMU-Mali pour des opérations non liées à son activité

4 360.887.538: Utilisation du compte
bancaire de PMU-Mali pour des transferts de
fonds vers l’étranger sans justification

114 648 291: Montants de la fraude
détectée par la Direction de PMU
771.721.149: Sommes accordées par le PDG à diverses personnes sans autorisation
2 054.229.437: Compensations
irrégulièrement accordées à PMU à la suite de redressements fiscaux, car non adossées à des dettes sur l’Etat.
238 692 195: Mauvaise imputation comptable
137.000.000: Montants indument perçu par
les Administrateurs de la Société

Total : 3.392.531 682
Total: 30.709.840 670

Conclusion du BVG
Dénonciation à la Justice:
3.392.531.682
Montants à recouvrer:
3.833.397.423

RECOMMANDATIONS
Au Ministre chargé des Finances :
– rendre conforme l’Arrêté n°07-1559/MEF du 20 juin 2007 du Ministre de l’Economie et des Finances, fixant la clé de répartition du montant des enjeux des paris organisé par PMU-MALI S.A.E.M à la Loi n°96-061du 28 juin 1996 portant principes fondamentaux de la comptabilité publique ;
– respecter les dispositions de la Loi n°96-061 du 4 novembre 1996 portant principes fondamentaux de la comptabilité publique en ce qui concerne l’utilisation des dividendes.

Au Conseil d’Administration :
– veiller à la bonne exécution du Budget ;
– rembourser la somme de 137 millions de francs CFA indûment perçue par les Administrateurs de la Société.

Au Président-Directeur Général de PMU-MALI S.A.E.M :
– organiser la comptabilité conformément à son Manuel de Procédures
Administratives, Financières, Comptables et Spécifiques ;
– mettre en place des documents de gestion et de suivi des stocks de carnets de tickets conformément à son Manuel de Procédures Administratives, Financières, Comptables et Spécifiques ;
– renforcer la fréquence des activités de contrôle des caisses ;
– rendre conforme la base de calcul de l’ITS aux prescriptions du Code Général des Impôts ;
– respecter les dispositions du Décret n°08-485/P-RM du 11 août 2008 portant procédures de passation, d’exécution, de règlement des marchés publics et des délégations de service public, notamment celles relatives à la mise en concurrence, aux principes fondamentaux, au seuil de passation des marchés, au fractionnement, aux marchés à commandes, aux avenants ;

– respecter les conditions d’emprunt fixées du Manuel de procédures Administratives, Financières, Comptables et Spécifiques ;

– enregistrer régulièrement toutes les opérations financières ;

– rembourser la somme de 66,25 millions de francs CFA au titre des frais financiers ;
– régulariser l’écriture comptable de 1,47 milliard de francs CFA remboursés par le Trésor Public, non portée dans la comptabilité de PMU-MALI S.A.E.M ;
– respecter les clauses contractuelles ;

– rembourser la somme de 56,16 millions de francs CFA, irrégulièrement payé à titre de loyers ;
– rembourser le montant de 18,50 millions de francs CFA, irrégulièrement payés à titre d’achats de matériels informatiques et logiciels ;

– rembourser le montant de 176,19 millions de francs CFA, irrégulièrement payé à titre de différentiel de prix sur les imprimés ;
– encadrer les distributions de carburant par des actes administratifs ;
– justifier les dépenses et procéder au classement régulier des pièces comptables ;
– fixer formellement les limites d’encaissement et de décaissement sur les caisses de régies ;
– enregistrer les opérations de la caisse sur la base des pièces justificatives originales ;
– cesser l’utilisation des comptes bancaires de PMU-MALI S.A.E.M. à des fins contraires à son objet social ;
– passer les écritures comptables de régularisation relatives à la somme de
238,69 millions de francs CFA sur les avoirs de l’Etat ;
– respecter les limites budgétaires autorisées ;
– rembourser le montant de 771,72 millions de francs CFA irrégulièrement attribué au titre des dons ;
– prendre les mesures adéquates pour le payement des dettes fiscales de la Société conformément au calendrier défini par le Code Général des Impôts ;
– rembourser aux services des impôts le montant de 2,05 milliards de francs CFA correspondant à une compensation d’impôts non justifiée par une créance sur l’État ;
Recouvrer le montant de 200 millions de francs CFA non remboursé par le Ministère de la Défense ;
– recouvrer le montant de 102,33 millions de francs CFA correspondant au reliquat non remboursé au titre des opérations de fraude décelées par PMUMALI S.A.E.M.

DENONCIATION DE FAITS PAR LE VERIFICATEUR GENERAL
AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE RELATIVEMENTAUX :

– sorties en espèce sans justification pour un montant de 47,10 millions de francs CFA ;
– absences de pièces justificatives pour un montant de 62,81 millions de francs CFA décaissé sous la qualification de paiement d’impôts et taxes

– dépenses non justifiées pour un montant de 57,66 millions de francs CFA ;
– sorties d’argents à la caisse sur la base de pièces justificatives falsifiées pour un montant de 916,91millions de francs CFA ;

– sorties d’argent non justifiées au titre des gains parieurs pour un montant de
182,80 millions de francs CFA ;

– sorties d’argent sans justificatifs pour un montant de 371,80 millions de francs CFA ; non-reversement de recettes collectées pour un montant de 2,74 millions de francs CFA ;
– montant de 295,50 millions de francs CFA et 7200 litres de carburant indûment versés à l’Agent de la Direction Générale de la Sécurité d’Etat ;
– dépenses effectuées au titre de missions sans pièces justificatives pour un montant de 82,51 millions de francs CFA ;
– dépenses effectuées au nom de l’Etat sans pièces justificatives ni autorisations pour un montant de 1,37 milliard de francs CFA.

Sulfureuse affaire HUICOMA :
Interpellation d’Aliou Tomota

Les irrégularités et fraudes sont d’autant nombreuses et gravissimes dans l’affaire HUICOMA au point que l’on se demande si l’opérateur Aliou Tomota a réellement payé la société d’Economie mixte en question. Ajouter à cela le pillage systématique des biens de l’Etat.

C’est courant 2005 (16 mai) que l’Etat du Mali a officiellement cédé la quasi-totalité de son capital social de l’Huilerie Cotonnière  du Mali (HUICOMA) au groupe TOMOTA. Ce quota qui faisait de l’Etat  l’actionnaire majoritaire était estimé à 16,5 soit 84,13%  de tous les capitaux réunis.

Une cession douteuse
Au sortir de cette cession, le groupe TOMOTA devint l’actionnaire majoritaire  (84,13%), suivi de l’Etat malien (12,00%), Babou Yara  (1,64%), Mme Sangaré Hadja Mouye Sanogo  (0,74%), le personnel CMDT (0,74%) et celui de l’HUICOMA (0,74/%).

En clair, l’Etat du Mali  a cédé sa part représentant 16,5 milliards F CFA au prix de 9 milliards des mêmes francs. Scandaleux ? Peut-être, mais ce n’est pas tout. Et pour cause.

Il n’existe, à l’heure actuelle, aucun document faisant foi du versement des 9 milliards en question de Monsieur Tomota à l’Etat du Mali.  Pas seulement le groupe TOMOTA. L’on ne trouve non plus trace du versement des montants des autres actionnaires à savoir, Babou Yara et Mme Sangaré Hadja Mouye Sanogo. En somme, tout se passe comme si la société d’Etat, HUICOMA a été gracieusement et généreusement  offerte au groupe TOMOTA ainsi qu’aux deux autres actionnaires.  C’est tout simplement pire que le bradage qui consiste au moins, à céder un bien pour une tartine de riz. Ici, point de tartine encore moins de bouchée de pain ! A moins, que les incriminés apportent la preuve du contraire. Ce qui n’avait pas encore été fait.

Par ailleurs, les nouveaux actionnaires n’ont effectué le moindre investissement conformément au cahier des charges de la cession. Il était initialement prévu un investissement d’une centaine de milliards pour relancer la société. Mais c’est tout le contraire auquel on assistera. Et ceux par eux  effectués ne figuraient nullement dans le programme du cahier des charges (construction de magasins, de clôtures,  peinture, dallage… Bref, du tape-à-l’œil).

Un pillage systématique
Le saviez-vous ? Le groupe Tomota, c’est aussi la  société de Transport (Tata- Transport), et cette autre entité basée à l’extérieur appelée «Infinity» censée évoluée dans le domaine de l’assistance technique. Elle a vu jour suite à la cession d’HUICOMA. Ceci expliquerait peut être cela.

On retiendra que des camions acquis par la société HUICOMA seront mis au service de la société TATA-Transport. Et dans le cadre de l’assistanat technique censé être apporté à HUICOMA, la société «INFINITY» a, pour sa part, bénéficié d’un montant d’environ 2 milliards (1,8 milliard F CFA). Un paradoxe quant on sait qu’HUICOMA était arrêtée d’abord pour non disponibilité de matière première (graine de coton) et de coupure d’électricité.

A propos de graine de coton, cette denrée était cédée par la CMDT à HUICOMA, avant privatisation, à la somme de 53.000 FCFA la tonne. Ce montant sera revu à la baisse soit 12.000F la tonne. Et courant 2007, la CMDT livra 93.000 tonnes de ce produit à HUICOMA. Mais dans les faits, la société désormais privatisée  n’utilisera que 25.000 tonnes d’où un gap de 65.000 T. Les enquêteurs soupçonnent le PDG d’avoir placé ce restant sur le marché de la sous-région très demandeur. Tant pis pour HUICOMA qui fermera justement ses portes pour manque de matière première (la CMDT réclame 22 milliards de dettes) et d’électricité (l’EDM S.A. court derrière 164 millions F CFA).  Quant à la société elle-même, à savoir, HUICOMA, elle réclame 4,5 milliards au PDG. A retenir, en outre qu’il n’existe, jusqu’à la preuve du contraire, aucune trace du versement des 9 milliards représentant le montant de la cession.

Aussi, il ressort du rapport de la commission d’enquête du ministère des domaines de l’Etat et de celui de l’industrie, aidés en cela par un expert comptable agréé, que le PDG de la  société HUICOMA privatisée, a acheté de l’acide caustique en Chine pour la bagatelle de 320 millions de FCFA (la facture du fournisseur en fait foi). Ce produit a été, par la suite, facturé à HUICOMA à  hauteur de 920 millions de FCFA soit un bénéfice net de 600 millions pour l’opérateur.

Par railleurs, les enquêteurs soupçonnent le PDG de la société d’accointances avec l’Entreprise générale de génie civil et de bâtiment-EGGC BAT.

Des centaines de travailleurs dans la rue, des familles disloquées…
L’impact social de la crise d’HUICOMA est incommensurable. La ville de Koulikoro agonise désormais. L’usine employait directement plus de 30% des bras valides de la cité et les activités connexes, plus 10%. Ces travailleurs ont été licenciés sans droits, du jour au lendemain. Certains sont hélas, décédés beaucoup plus par chagrin et désespoir. Des épouses ont abandonné le foyer, des enfants, l’école… D’autres travailleurs  se sont reconvertis exploitants de sable. Une activité qui n’est pas sans conséquences sur l’environnement.

En somme, le bradage de la société HUICOMA a négativement impacté sur la vie des milliers de personnes ; s’y ajoute le manque à gagner pour l’Etat malien qui, faut-il le rappeler, conserve encore un peu plus de 12% du capital de la société.
Le hic, c’est que l’Etat malien n’ignorait absolument rien de toute l’affaire comme l’attestent les rapports de l’expert comptable agrée et des ministères de l’industrie ; et des domaines de l’Etat. Et pourtant !
A suivre
B.S. Diarra

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