Imbroglio foncier en commune V :rnL’Ancienne Ministre des Domaines et le Gouverneur du District au cœur d’un grand scandale

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La magouille est parmi tant de maladies qui gangrènent notre administration, comme cela a été reconnu par le Chef de l’Etat lui-même lors de la rentrée solennelle des cours et tribunaux au Centre International de Conférences de Bamako. Celle qui concerne en particulier le foncier, se fait désormais à ciel ouvert, au grand mépris des textes du cadastre. Le cas de  la présente affaire, où l’ancienne ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Mme Sidibé Aminata Soumaré et le Gouverneur du district de Bamako, Ibrahim Féfé Koné sont impliqués, en est une parfaite illustration.

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 On ne le dira jamais assez, certains postes de notre administration sont devenus, depuis le début de la déliquescence de nos vertus originelles, des occasions rêvées pour une race de cadres en puissance, de se taper sur le dos de leurs concitoyens bien sûr, la vie opulente, qu’ils considèrent comme une réussite sociale. Avec ce méprisable butin, on se permet désormais de bomber la poitrine parmi ses semblables.

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Un butin du reste illicite, dans une société fondée sur les valeurs religieuses. Ce n’est pas pourtant par hasard que « tu ne voleras point » figure en bonne place dans les dix commandements de la Bible, du prophète Issa (paix et salut sur lui).

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Et quand cette perversité reluisante s’étend sur le foncier, il y a de quoi faire tourner notre guide Mohamed (paix et salut sur lui) dans sa tombe. Lui qui martelait en son temps, que « tout lopin de terre magouillé, sera une couronne de terre autour du cou de son auteur, le jour de la résurrection ». Les administrateurs de nos domaines fonciers ont-ils eu vent de ces menaces divines? Nous croyons que oui, puisque fréquentant pour la plupart les milieux religieux, où ils ont, ne serait-ce qu’une fois, appris les conséquences fâcheuses que leur forfaiture leur réserve dans ce bas monde et à l’au-delà.

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Pourtant c’est d’un de ces nombreux forfaits administratifs que se sont rendus coupables, l’ancienne ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Mme Sidibé Aminata Soumaré, et le gouverneur du district de Bamako, Ibrahim Féfé Koné, autour d’un site, situé à Kalaban-Coura Sud-Extension (communément appelé « Garantibougou »).

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Le site en question, constitué d’une cinquantaine de lots à usage d’habitation, a été frappé en 1998 d’une décision d’inexploitation (Décision N : 047 DB du Gouvernorat du District) par le gouverneur de l’époque, le colonel Karamoko Niaré. La décision du gouverneur avait pour teneur que les parcelles de terrain implantées à l’intérieur des limites du champ hippique du lotissement de Kalaban-Coura Sud-Extension sont supprimées pour non-conformité avec le plan d’aménagement dudit quartier.

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Ainsi, les lettres d’attribution délivrées pour la cinquantaine de lots constituant le site ont été annulées. Par conséquent, le gouverneur Niaré avait bien précisé qu’en cas de disponibilité dans les lotissements à venir de la commune, les intéressés pourront bénéficier des parcelles de compensation, et le cas échéant, les frais d’édilité et de dépôt leurs seraient remboursés. Cette décision, dont amplification a été faite en son temps au Centre des Domaines, à la Direction Régionale de l’Urbanisme et de la Construction, à la Direction Régionale de la Cartographie et de la Topographie et à la Mairie de la Commune V, est détenue en bonne et due forme par chacun des mis en cause par la décision du gouverneur.

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Mais le problème est que la cinquantaine de personnes qui attendaient depuis 1998 leur recasement, ou le remboursement d’édilité et de dépôt, n’ont jamais été recasés, ni remboursés, alors que le site en question n’a plus été exploité pour les fins desquelles il était reversé, à savoir le champ hippique.

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Seulement voilà, puisque le site en question n’a plus été utilisé pour des fins ayant annulé les lettres d’attributions, les attributaires ont pensé que leur parcelle leur revenait de droit, puisque n’ayant pas été jusqu’à présent recasés, ni remboursés. Coup de théâtre, car à leur grande surprise, des tierces personnes sont venues ériger des bâtiments sur ledit site. Interrogées, lesdites personnes se sont prévalues d’une décision d’autorisation, qui leur a été délivrée par la mairie de la Commune V. Une décision que les détenteurs des lettres d’attribution rejettent catégoriquement en la qualifiant d’interne et sans aucun fondement, et qui, de ce fait, ont saisi le tribunal de la Commune V du District de Bamako pour trancher le litige.

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La puce à l’oreille, nous nous sommes transportés à la mairie de la commune, où nous avons pu rencontrer le premier responsable, Demba Fané, pour en savoir davantage sur cette rocambolesque affaire. Ce dernier, s’est dit surpris par cette décision du gouverneur Karamoko Niaré que nous tenions dans nos mains, et a remis en cause son fondement.

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Pour nous convaincre, l’édile nous a exhibé une correspondance N° 025MDEAF-SG du 1er Février 2007, reçue des mains de l’ancienne ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Mme Sidibé Aminata Soumaré, mettant à sa disposition le site en question pour en faire des lots à usage d’habitation. A partir de cette correspondance, la mairie de la commune, à en croire le maire Fané, a donc élaboré un plan d’aménagement, qu’elle a soumis à l’approbation du Gouverneur du District, Ibrahim Féfé Koné, qui l’a ainsi approuvé.

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Et c’est donc partant de tout cela que la mairie a donc commencé à attribuer les lots sur le site en question.

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Ainsi, avant que la justice, sollicitée à cet effet par les plaignants, ne tranche définitivement le litige, nous pouvons dire que dans cette scabreuse affaire, de gros soupçons pèsent d’office sur l’ancienne ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Mme Sidibé Aminata Soumaré et le Gouverneur du District de Bamako, Ibrahim Féfé Koné. L’Etat étant une continuité, on comprend difficilement pourquoi ces différents commis ont-ils superbement ignoré la décision de Karamoko Niaré, dont copie a pourtant été adressée à leurs différentes structures ? Pourquoi n’ont-ils pas pris le soin de recaser d’abord les victimes, dont les lettres d’attribution ont été annulées par la décision du gouverneur Karamoko Niaré, avant toute exploitation de la parcelle en question ? Et puisque le site en question n’est plus devenu un champ hippique, pourquoi les lots ne sont-ils pas revenus de droit aux détenteurs des lettres d’attribution, qui n’avaient pas été recasés, ni remboursés ?

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Autant d’interrogations qui en disent long sur le dysfonctionnement qui est devenu l’étiquette de notre administration par la faute de l’incompétence et la corruption qu’incarnent désormais ses commis ? En tout état de cause, la justice est fortement interpellée pour situer les responsabilités de cet imbroglio afin que les coupables payent le prix de leur forfaiture.

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Affaire à suivre

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Abdoulaye Diakité

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