Falsification et faux en écriture au PRODESS : Le dossier devant le juge

Par

15 Nov 2007

Au moment le Programme de Développement Socio-sanitaire (Prodess) déroule sa seconde phase (2005-2009) le dossier relatif au contrôle de la gestion de la phase I est en train de cheminer entre les arcanes de la justice à la suite du rapport du Vérificateur Général (VEGAL) relatif à de la falsification et du faux en écriture ayant occasionné pour l’Etat un manque à gagner de 1 958 718 168 FCFA.

La mission conduite par le VEGAL à la Direction Administrative et Financière du Ministère de la Santé a consisté en l’inventaire des accords de financement du Programme de Développement Socio Sanitaire (PRODESS), la vérification de l’application stricte des dispositions des accords de crédit, le respect du planning des décaissements et le rapprochement des pièces justificatives avec les soldes comptables pour la période 2003 – 2005.

Des insuffisances sont alors relevées au niveau de la gestion de la régie, surtout à cause du non respect des dispositions du décret n°97-192/P-RM du 09/06/1997 portant réglementation de la comptabilité publique ainsi que de l’arrêté n°94-6510/MFC-DNTCP du 26/05/1994 instituant les régies d’avances auprès des services du Ministère de la Santé, de la Solidarité et des Personnes âgées. Le rapport accablant du VEGAL précise qu’on y trouve des pièces falsifiées et du faux en écriture.

Comme si cela ne suffisait pas pour couvrir le DAF de pou et de boue, le VEGAL noircit davantage le tableau : « Les avances faites aux différentes structures du Ministère de la Santé sont insuffisamment suivies et les pièces justificatives ne sont pas toujours disponibles. Il en est de même des avances faites à des ONG dans le cadre de la politique nationale de promotion de la santé au niveau local ».

Mais le pire est ailleurs car selon les conclusions du VEGAL: «L’analyse des charges du PRODESS révèle le caractère anormalement élevé des dépenses de fonctionnement. Les achats de carburant ont coûté 1.603.965.297 FCFA, les frais de missions et de réceptions 6.109.368.258 FCFA au détriment des dépenses directement liées à la santé pour 1.242.423.626 FCFA ». Sans compter la générosité des gestionnaires ayant conduit à des avances au personnel non apurées. Une grande tontine en somme !

Ces distorsions s’avèrent suffisamment graves pour ne pas limiter les conclusions de l’équipe de vérification à une simple suggestion de remboursement de toutes les sommes décaissées sur la base de fausses factures. D’autres mesures de sauvegarde ont été énoncées pour récupérer les sommes indûment ponctionnées sur le pactole du Prodess.

Les dernières informations recoupées par nos soins font état d’un rebondissement très prochain de cette affaire qui pourrait connaître une suite judiciaire au même titre que d’autres dossiers sulfureux de délinquance financière déjà transmis au parquet. Le DAF incriminé serait déjà relevé de ses fonctions et désormais rien n’entrave le cours normal du dossier. Il paraît que les nuages s’assombrissent de plus en plus sous le ciel des voleurs en col blanc épinglés par les rapports de contrôle et de vérification. Et s’ils se décidaient à prendre la poudre d’escampette en sentant le souffre ? Là gît toute la question de l’efficacité de la lutte contre la corruption et le banditisme financier.

Amadou Bamba Niang

“