On estime à plus de 60 milliards de FCFA le volume des impôts non couverts par les services fiscaux. Un manque à gagner énorme qui provient de la mauvaise application de certaines catégories d’impôts. En effet, dans notre pays on constate à l’instar de tous les autres Etats de l’Union économique monétaire de l’Afrique de l’ouest une multitude de types d’imposition qui vont des impôts directs aux impôts indirects. Mais, ils ne connaissent pas le même niveau de prélèvement.
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Ainsi, on constate une certaine régularité dans la mise en applications des impôts comme l’impôts sur le revenu de créances et de dépôts auquel sont soumises les banques et les assurances, l’impôt sur le traitement des salaires, l’impôts sur les bénéfices et commerciaux, la taxe sur les plus value de cessions, les impôts forfaitaires sur le revenu, la taxe de développement régionale et local, la taxe de valeur ajoutée, la taxe intérieure sur les produits pétroliers….Effectivement, ces différents impôts sont plus ou moins bien payés par les contribuables certainement à cause de leur nature et la facilité de leur détermination et de leur recouvrement.
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Par d’autres, à cause de la contrainte politique et sociale, ne connaissent pas un bon niveau de recouvrement ou ne sont pas du tout payés. Dans ce lot, on retrouve l’impôt sur les bénéfices agricoles c”est-à-dire l’imposition sur les revenus de l’exploitation commerciale de l’agriculture. Comme les agriculteurs n’ont pas été considérés comme des opérateurs économiques, l’IBA n’était pas perçu par les impôts. Du côté des services des impôts, on pense que cette perception doit être maintenant dépassée puisque les agriculteurs à l’instar de cotonculteurs et de riziculteurs ou ceux qui font les agrumes, travaillent désormais pour réaliser des plus values. On espère que l’application de
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L’actuelle équipe de l’APCAM ne voit pas le problème de cette manière. Bakary Togola et ses camarades ne s’opposent pas à l’application de la loi et a fait une promesse dans ce sens à l’issue de leur première session ordinaire des 15 et 17 août 2006. Pour cela, ils travailleront en bonne intelligence avec la commission de réflexion mise en place au ministère de l’Economie et des Finances.
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L’impôt sur le revenu foncier concernant les catégories de revenus non prescrits dans les bénéfices des sociétés passibles d’impôt sur les impôts, est plus impossible à recouvrir à cause dit-on, de la complicité entre les locateurs et les propriétaires des immeubles et des maisons. Lors du passage des agents d’impôts, les premiers se substituent aux seconds. On espère que la nouvelle politique d’organisation et de gestion foncière qui prône l’informatisation des données, mettre fin à l’incivisme fiscal des propriétaires fonciers.
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On connaît les mêmes problèmes dans l’application de
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Alors que vient d’être votée la loi instituant la taxe sur les plus values prélevée sur les bénéfices tirés de la cession à titre onéreux de biens ou de droits effectués par un particulier, on pense déjà que son application sera délicate.
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Si on parvient à mettre fin à ces évasions fiscales, les 192,112 milliards de recettes de l’année dernière seront largement dépassés surtout grâce à la mise en œuvre des reformes fiscales en cours. Il faut pour cela, un engagement politique, une éducation civique des contribuables, une conscience professionnelle chez les agents et des moyens adéquats de travail.
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Abdoulaye Diakité
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