Au lendemain de la démission d’Oumar Ibrahim Touré de son poste de ministre de la Santé, le Fonds Mondial, dans un communiqué de presse daté du 7 novembre 2010, annonçait le gel de deux subventions destinées à la lutte contre le paludisme et la fin d’une subvention à la lutte contre la tuberculose. Ce n’est pas tout. Le Groupe Pivot Santé Population, jusqu’ici récipiendaire Principal des financements du Fonds Mondial est suspendu par celui-ci, un remplaçant devant être désigné prochainement.
Pour mieux vous permettre de comprendre ce qui est en jeu, et battre en brèche les contrevérités flagrantes assénées par certains, nous nous proposons dans ce dossier, dont la principale source est le site du Fonds mondial lui-même (www.theglobalfund.org), des explications sur son fonctionnement, ses procédures et la liste de toutes les personnes impliquées dans sa gestion au Mali.
Entre autres surprises, vous découvrirez donc que l’ex-ministre de la Santé n’a jamais été une autorité signataire pour le Fonds Mondial, tandis que Malick Sène, Secrétaire Exécutif du Haut Conseil National de Lutte contre le Sida (HCNLS), porte une triple casquette dans l’organigramme national. Il apparaît d’abord comme membre de l’Instance de Coordination Nationale, en tant que représentant du Gouvernement, puis comme autorité signataire pour le compte du ministère de la Santé, Récipiendaire principal (avec Mme Alima Naco, actuellement emprisonnée préventivement et ex Directrice du Programme National du Lutte contre la Tuberculose), et, enfin, comme autorité signataire pour le compte du Récipiendaire principal qu’est le HCNLS. Le troisième Récipiendaire pour le Mali, nous devrions d’ailleurs dire ex Récipiendaire, était le Groupe Pivot Santé Population, dont le premier responsable, Souleymane Dolo, était l’autorité signataire.
Concernant cette dernière structure, le communiqué précise que la décision fait suite à la découverte de fraudes dans la gestion concernant 4 millions de dollars mal utilisés (misappropriated). Ces fraudes, dont les responsables sont, selon les enquêteurs du Fonds Mondial, de hauts responsables intervenant dans la mise en œuvre des programmes, se répartissent entre fausses factures, surfacturations de biens et de services, notamment en matière de formations et production de faux documents dans les dossiers de soumission de projets, entre autres prévarications.
Les trois programmes touchés par la décision du Fonds concernent la distribution de moustiquaires imprégnées aux femmes enceintes et aux enfants de moins de cinq ans; l’achat de traitements antipaludéens et de médicaments antituberculeux pour les prisonniers, les populations résidant dans des zones minières et les patients atteints de souches de tuberculose multi-résistantes.
Le Fonds Mondial assure toutefois que ces activités ne sont suspendues que jusqu’à la désignation d’un nouveau Récipiendaire principal dans le cadre de la lutte contre le paludisme et que la fin du financement dans le domaine du traitement de la tuberculose ne signifie en rien que les soins ne seront pas poursuivis. En outre, il affirme que les investigations en cours pourraient mener à d’autres sanctions. Wait and see!
Comme promis, voici une petite leçon sur le fonctionnement du Fonds Mondial, par lui-même, comme souligné plus haut, et la liste des personnes impliquées dans celui-ci dans notre pays (Maliens et étrangers confondus). Nous n’avons pas, volontairement, traduit de l’anglais tous les termes utilisés par le Fonds, ceux-ci étant, selon nous, suffisamment explicites, même pour les francophones.
Les agents locaux du Fonds
Conformément à son objectif de promotion de la responsabilité nationale et à son attachement à une structure organisationnelle allégée, le Fonds mondial ne dispose pas de bureaux dans les pays, régions ou territoires recevant ses financements. En lieu et place, il s’appuie sur des entités sous contrat, sélectionnées dans le cadre d’un processus d’appel d’offres, qui officient en tant qu’Agents locaux du Fonds (LFA – Local Fund Agent). L’agent local du Fonds est un maillon essentiel du système du Fonds mondial, à travers son rôle de supervision et de gestion des risques, puisqu’il fournit des informations et recommandations indépendantes et professionnelles qui permettent au Fonds mondial de prendre des décisions de financement éclairées à chaque étape du cycle de vie des subventions. En règle générale, le Fonds mondial signe un contrat avec un agent local du Fonds pour chaque pays bénéficiant des ressources du Fonds mondial.
Le Fonds mondial suit le principe de financement basé sur les performances pour prendre des décisions en matière de subventions. L’objectif est de garantir que les investissements soient réalisés uniquement là où le financement par subvention est géré et dépensé de manière effective sur des programmes parvenant à avoir un impact dans la lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme.
Les subventions du Fonds mondial sont initialement approuvées pour deux ans (Phase 1) et sont ensuite renouvelées pour une durée allant jusqu’à trois années supplémentaires (Phase 2), en fonction des performances des programmes subventionnés. Le financement est décaissé progressivement tous les trois à six mois tout au long de la durée de la subvention et chaque décaissement est basé sur les performances. L’ALF jour un rôle important dans la vérification des performances des programmes subventionnés à chaque fois que les bénéficiaires rendent compte de résultats.
L’ALF travaille en étroite collaboration avec le Fonds mondial, et en particulier avec le Gestionnaire de portefeuille du Fonds (GPF) correspondant, pour fournir les services suivants: Travail réalisé avant que le Fonds mondial ne signe un accord de subvention avec le bénéficiaire principal (BP); Travail réalisé lors de la mise en œuvre du programme; Travail réalisé par rapport à la révision pour la Phase 2; Travail réalisé suite à la clôture de la subvention; Affectations ad hoc engagées à la demande du Fonds mondial, comme par exemple les enquêtes liées au soupçon de détournement des fonds.
L’ALF occupe une place importante dans les dispositions fiduciaires du Fonds mondial. Cependant, ce n’est pas un « agent » au sens strict du terme et il n’est pas habilité à représenter les opinions du Fonds mondial ou à prendre des décisions en ce qui concerne les subventions.
Par ailleurs, l’ALF n’est pas autorisé à entreprendre un certain nombre d’activités en ce qui concerne les subventions qu’il supervise.
Le Récipiendaire Principal
Le Fonds mondial signe un accord de subvention avec un récipiendaire principal (PR – Principal Recipient en anglais) nommé par l’Instance de Coordination Nationale. Le récipiendaire principal reçoit directement les financements du Fonds mondial, soit pour mettre en œuvre lui-même des programmes de traitements, de soins ou de prévention soit pour les réallouer à d’autres organisations, les sous-récipiendaires (SR – Sub-recipients en anglais), qui mettront en œuvre ces activités sous la supervision du récipiendaire principal. Il peut y avoir plusieurs récipiendaires principaux dans un même pays. Le récipiendaire principal peut également faire des demandes régulières de décaissements supplémentaires auprès du Fonds mondial, demandes fondées sur les avancées et progrès démontrés par rapport aux cibles de performance et autres conditions préalablement définies.
L’Instance de coordination nationale
Chair and Vice-Chair
Modibo KANE – Chair
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Sector Represented: |
PLWD |
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Organization/Institution: |
Réseau Malien des Associations de PVVIH (RMAP+) |
Membres de l’ICN
Alioune GUEYE – Member
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Sector Represented: |
NGO |
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Organization/Institution: |
Réseau National des Jeunes du Mali |
Bethanne MOSKOV – Member
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Sector Represented: |
ML/BL |
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Organization/Institution: |
USAID |
Cheick Oumar COULIBALY – Member
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Sector Represented: |
GOV |
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Organization/Institution: |
Ministère des Affaires etrangères et de la Coopération Internationale |
Daouda CAMARA – Member
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Sector Represented: |
GOV |
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Organization/Institution: |
Ministère des Finances |
El Hadj Sidi KONAKE – Member
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Sector Represented: |
FBO |
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Organization/Institution: |
Association Malienne pour l’Unité et la Promotion de l’Islam (AMUPI) |
Estelle KEITA ZOUMAHOUN – Member
|
Sector Represented: |
NGO |
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Organization/Institution: |
CAFO |
Fatimata MEITE – Member
|
Sector Represented: |
NGO |
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Organization/Institution: |
Réseau des Intervenants auprès des Orphelins et autres Enfants Vulnérables (RIOEV) |
Fatoumata Binta DIALLO – Member
|
Sector Represented: |
ML/BL |
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Organization/Institution: |
Organisation Mondiale de la Santé (OMS) |
Hamidou Moussa MAIGA – Member
|
Sector Represented: |
EDU |
|
Organization/Institution: |
Rectorat de l’Université de Bamako |
Ibrahima SANGARE – Member
|
Sector Represented: |
PS |
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Organization/Institution: |
Coalition du Secteur Privé dans la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (CSP) |
Isak Mamby TOURE – Member
|
Sector Represented: |
PLWD |
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Organization/Institution: |
Comité Antituberculeux et Maladies Respiratoires du Mali (CAMM) |
Kadiatou SIDIBE – Member
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Sector Represented: |
NGO |
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Organization/Institution: |
Union Nationale des Travailleurs du Mali |
Koulou FANE – Member
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Sector Represented: |
GOV |
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Organization/Institution: |
Ministère du Développement Social de la Solidarité et des Personnes Agées |
Malick SENE – Member
|
Sector Represented: |
GOV |
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Organization/Institution: |
Secrétariat Exécutif du Haut Conseil National de Lutte contre le SIDA |
Mamadou Namory TRAORE – Member
|
Sector Represented: |
GOV |
|
Organization/Institution: |
Direction Nationale de la Santé |
Mamoutou DIABATE – Member
|
Sector Represented: |
NGO |
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Organization/Institution: |
Groupe Pivot Santé population |
Michel MARQUIS – Member
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Sector Represented: |
ML/BL |
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Organization/Institution: |
Coopération Française |
Ousmane TOURE – Member
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Sector Represented: |
GOV |
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Organization/Institution: |
Ministère de la Santé |
Ousmane DIAGANA – Member
|
Sector Represented: |
ML/BL |
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Organization/Institution: |
Banque Mondiale |
Ousmane DIOUF – Member
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Sector Represented: |
ML/BL |
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Organization/Institution: |
ONUSIDA |
Pierre BEZIZ – Member
|
Sector Represented: |
ML/BL |
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Organization/Institution: |
Commission Européenne |
Salif SAMAKE – Member
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Sector Represented: |
GOV |
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Organization/Institution: |
Cellule de Planification et de Statistique du Ministère de la Santé |
Ségui KANTE – Member
|
Sector Represented: |
GOV |
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Organization/Institution: |
Ministère de l’Administration Territoriale et des collectivités locales |
Sori Ibrahima KOITA – Member
|
Sector Represented: |
PS |
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Organization/Institution: |
Comité National du Patronat du Mali (CNPM) |
Yaya Zan KONARE – Member
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Sector Represented: |
NGO |
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Organization/Institution: |
Fédération Nationale des Associations de Santé Communautaire (FENASCOM) |
Agent (s) local (aux) du Fonds Swiss TPH, Mali
Dominique Guinot
Erik de Niet
Gestionnaire (s) de portefeuille
Magdi, Ibrahim
Récipiendaire (s) principal (aux)
Groupe Pivot Santé Population
Souleymane Dolo
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Position Title: |
Executive Director |
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Role: |
Signatory authority |
Ministry of Health of the Republic of Mali
Alimata Naco
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Sector Represented: |
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Position Title: |
Coordinateur |
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Role: |
Signatory authority |
Malick SENE
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Sector Represented: |
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Position Title: |
Secretaire Executif du Haut Conseil de Lutte contre le Sida |
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Role: |
Signatory authority |
National High Council for HIV/AIDS control of Mali
Malick SENE
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Sector Represented: |
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Position Title: |
Executive Director |
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Role: |
Signatory authority |
Ramata Diaouré
