Sur les 9 missions de vérification financière effectuées en 2011, par le Bureau du vérificateur général (BVG,) le montant total des irrégularités financières s’élève à 10.101. 021. 715 FCFA (Dix milliards Cent Un million Vingt-et-Un mille Sept cent quinze francs Cfa). Ces irrégularités sont du fait de la fraude pour 8. 156 393 487 FCFA. Sur ces montants la douane et la Direction nationale de la géologie et des mines (DNGM) ont carotté plus de 6,40 milliards de F CFA dans le cadre des exonérations douanières accordées aux opérateurs du secteur minier. Le Bureau national des produits pétroliers (BNPP) de Zoumana Mory vient en tête avec plus de 3 milliards de F CFA. Le dossier se trouve sur la table du procureur de la République.
Entre 2008 et 2010 l’Etat malien a renoncé à plus de 100 milliards de FCFA au profit des opérateurs du secteur minier. Comme si cela ne suffisait pas, le bureau du vérificateur vient d’épingler pour fraude la Direction générale des douanes (DGD) et la Direction nationale de la géologie et des mines pour un montant de 6,40 milliards de F CFA dans le cadre des exonérations douanières accordées aux opérateurs du secteur minier. Pire, plus de 28 034 230 (Vingt huit millions Trente quatre mille Deux cent trente) litres de gasoil ont été importés de façon frauduleuse, entrainant une perte sèche de 3,05 milliards FCFA au trésor public. Au niveau du Bureau national des produits pétroliers (BNPP) que dirigeait le tout puissant douanier, Zoumana Mory Coulibaly, aucun document n’a pu être fourni aux inspecteurs sous le prétexte fallacieux d’un incendie survenu dans ses locaux, sans avancer les causes du sinistre. En l’absence de ces documents, la mission n’a pu effectuer aucun contrôle au BNPP et écarte le cas de force majeure dans ce dossier et c’est à la justice de tirer au clair cette mise en scène. A la DNGM, selon le BVG non seulement les informations fournies ne sont pas fiables, mais cette structure stratégique que dirigeait le jeune Dramane Dembélé, un baron de l’Adema qui était écroué par tout récemment par la SE dans l’incident des bérets rouges, n’a produit aucun rapport fiable depuis 2008 idem pour successeur M. Guindo.
Un paragraphe de ce rapport révèle l’amateurisme managérial de la douane malienne : les travaux de vérification ont permis de reconstituer pour la période sous revue un cumul d’importations de 270 961 818 litres et un cumul de consommations de 242 927 588 litres de gasoil au compte des sociétés minières SOMISY, MORILA, SOMILO et TAMICO. Le rapprochement entre les importations et les consommations a permis de dégager un écart de 28 034 230 litres de gasoil importés mais non livrés aux opérateurs miniers, en suspension de tous droits et taxes. Ces importations non livrées entre 2008 et 2010 ont occasionné, au détriment du Trésor public, des droits compromis de 3,05 milliards FCFA évalués sur la base des barèmes déterminant les valeurs en douane des produits pétroliers au titre des mois de décembre 2008, 2009 et 2010.
Un fait plus grave sinon incompréhensible de la part d’une structure d’Etat comme la DNGM. Tenez-vous bien, au titre du traitement et du suivi des demandes de régime dérogatoire, la mission a constaté que les divisions géologie et mines de la DNGM n’ont pas de référentiel définissant les critères d’appréciation des dossiers qui leur sont soumis. Elles ne disposent pas non plus de base de données ou de documentation complète sur les opérateurs miniers qui évoluent dans notre pays.
Entre autres manquements décelés, la non maîtrise des activités de traitement des exonérations douanières par les deux entités, le manque d’archives, incohérence entre les registres, absence de communication et manque de coordination ; pas de statistique sur les produits non pétroliers, les Admissions Temporaires (AT) et les Immatriculations Temporaires (IT), permettant d’indiquer le nombre de demandes ayant bénéficié des droits à l’exonération ou à l’Admission temporaire, les droits expirés avant exécution et les cas d’annulation ; les sociétés minières ne fournissent pas un état du matériel admis temporairement ; la DNGM ne s’assure pas de la tenue par les sociétés minières d’une comptabilité conforme aux dispositions de l’article 33 alinéa 1er du Décret n°99-256/PM-RM du 15 septembre 1999 ; la DGD a accordé à des opérateurs miniers, de façon irrégulière, des exonérations sur les produits non pétroliers. La société SOMILO et ses sous-traitants BCM et MAXAM, ont bénéficié de façon irrégulière des exonérations pour un montant de 3,28 milliards de FCFA. Ces faits ont été dénoncés au niveau du Procureur de la République par le vérificateur Amadou Ousmane Touré.
A noter que le secteur minier est un élément moteur de l’économie malienne. L’or est le produit minier dont la production a connu la plus forte croissance au Mali.
Il constitue le premier produit d’exportation. En 2010, sur un montant total des exportations de 967,57 milliards de FCFA, l’or représentait 782,27 milliards, soit près de 81%. La politique volontariste du Gouvernement en la matière s’est traduite par d’importants investissements dans le domaine des infrastructures, de la cartographie, de la recherche, de la mise en évidence, de l’évaluation et de l’exploitation des réserves minières. De même, en termes d’incitations fiscales, les opérateurs bénéficient d’exonérations au titre : de la TVA pour trois ans ; de l’Impôt sur les Bénéfices pour cinq ans ; des droits de douane sur les importations de biens d’équipement et des hydrocarbures.
La Direction nationale de la géologie et des mines et la Direction générale des douanes sont les deux entités impliquées dans la mise en œuvre des exonérations douanières accordées aux opérateurs du secteur minier. Les vérificateurs ont décelé l’absence de collaboration étroite entre les deux structures dans le traitement et le suivi des dossiers de régime dérogatoire. Ce scandale financier risque de coûter cher à la carrière de plusieurs cadres véreux.
Boniface Dembélé
vive la justice malienne il faut aller just au boue
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