Énième rebondissement dans l’affaire d’achat d’avion présidentiel et équipements militaires : l’Ampp et la Refsyma dénoncent « un vice procédural » suite au placement sous mandat de dépôt de deux anciens ministres du régime d’IBK par la Cour suprême. Il s’agit de Soumeylou Boubèye Maïga et Bouaré Fily Sissoko, respectivement ancien ministre de la Défense et ancien ministre de l’Economie et des Finances au moment des faits.
L’Association malienne des procureurs et poursuivants (Ampp) et la Référence syndicale des magistrats (Refsyma) ont, à travers un communiqué, dénoncé la procédure qu’ils jugent irrégulière. Elles accablent la Cour suprême d’outrepasser ses attributions, car pour elles, cette institution ne peut se substituer à la Haute cour de justice qui est seule habilitée à connaître les dossiers qui impliquent des ministres. Elles ont même laissé entendre que ces arrestations visent à écarter de potentiels candidats aux prochaines élections, notamment présidentielles. Contrairement aux deux autres syndicats de la magistrature, SAM et Sylima, qui ont estimé que la Cour suprême n’a fait qu’une saine et judicieuse application de la loi dans le cas d’espèce en pourvoyant judicieusement à la carence de la Haute cour de justice par la mise en œuvre des dispositions pertinentes de l’article 206 de la loi n°2016-046 du 23 septembre 2016 portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour suprême et la procédure suivie devant elle.
Finalement, l’on se retrouve face à un cas d’imbroglio juridique qui fait perdre le latin même aux grands techniciens du droit du pays, à plus forte raison les citoyens. Qui de ces deux écoles juridiques a raison?
Néanmoins, nous avons donné la parole à des analystes, à certains hommes politiques, à des leaders d’associations et à des citoyens lambda pour qu’ils puissent donner leurs avis sur la situation.
Ibrahima Sory Diabakaté, analyste politique
«Que la justice fasse son boulot, sans état d’âme»
Personnellement, je suis de ceux qui pensent que l’état de droit est en vacances au Mali, depuis le 18 août 2020, où le Mali a rompu avec l’ordre constitutionnel. On assiste à une cohabitation difficile, voire incongrue de deux normes, à savoir la constitution du 25 février 1992, toujours en vigueur, et la Charte de Transition. Ces deux documents émanant de la volonté populaire sont constamment violés par les autorités de la transition au vu et au su de tout le monde. Dans un pays où la norme supérieure qu’est la constitution n’est pas respectée, ce serait illusoire de s’attendre au respect des lois et principes démocratiques, de surcroît sous le magistère d’un régime militaire. Cela revient à attendre son train à l’aéroport… Le peuple dans sa majorité écrasante aspire à un Mali-kura synonyme de rupture avec l’impunité jadis érigée en mode de gouvernance. Cette soif de justice a maille à partir avec le respect des procédures dans la conduite des poursuites relatives à l’affaire d’achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires, d’autant que la procédure d’acquisition de ces derniers comporte elle aussi d’énormes irrégularités selon les rapports d’audit du Bureau du vérificateur général. Contrairement à l’Ampp et la Refsyma, les deux grands syndicats des magistrats, à savoir SAM et Sylima, jugent la procédure régulière qu’ils disent soutenir sans ambages. Ça devient la réponse du berger à la bergère. Face à une telle joute entre spécialistes en procédure pénale, le citoyen lambda devient un spectateur médusé. Somme toute, si l’objectif est de rendre gorge aux présumés délinquants financiers et leurs complices, que la justice fasse son boulot sans état d’âme. Mais si le but de ces arrestations a d’autres desseins inavoués, le front sociopolitique connaîtra des soubresauts dans les tout prochains jours. Qu’à Dieu ne plaise !
Mahamane Mariko, président du Craj Faso-nyèta
«Il faut déclencher la lutte impalpable contre l’impunité»
Le syndicaliste Cherif n’est vraiment pas dans son rôle de magistrat. Le vice-président a prêté deux fois le serment en moins d’un an, devant la Cour suprême. Pourquoi il n’a rien dit. Il y a eu une jurisprudence concernant l’instruction et le jugement d’un ancien ministre sans la Haute cour de justice, il s’agit du Général Yamoussa Camara. Je signale que les avocats de Yamoussa Camara ont saisi la Cour suprême pour déclarer incompétent le juge d’instruction du Pôle économique de la commune 3 du district de Bamako. La Cour a rejeté la requête et a commis le même juge pour continuer l’instruction. Il y a eu des interpellations d’autres anciens ministres en dehors de la Haute cour de justice pour des faits qui leur sont reprochés pendant la fonction ministérielle. Il s’agit de N’Diaye Ba, Oumar Ibrahima Touré, Camara. Le Procureur général de la Cour suprême a bien dit que les faits sont très graves et que la Haute cour de justice étant dans l’impossibilité de siéger faute de députés et qu’il y a des risques de prescription des faits. Dans l’organisation de notre justice, la Cour suprême est la plus haute juridiction. Je pense qu’il y a eu un autre communiqué du SAM et du Sylima. Ce communiqué soutien la Cour suprême. Il faut déclencher la lutte impalpable contre l’impunité.
Seydina Oumar Maïga, coordinateur national du Nouveau Type de Malien
«Tout sauf du droit»
En se référant au communiqué des procureurs et à nos textes auxquels ils ont fait appels, les textes et lois sont clairs. Ce qu’on est en train de vivre avec la Cour suprême est tout sauf du droit. Juste des décisions politiques pour nuire à des hommes et femmes. Même si on leur reproche quelque chose, mettons la forme. Ce que les juges de la Cour suprême font n’est que du bricolage. Respectons nos textes.
Abdoul Karim Touré, analyste
Je pense que les affaires en cours de justice ne permettent pas de tirer des hypothèses à l’avance. La question litigieuse concernant la véracité selon la loi, il faut attendre la suite pour avoir un point focal.
Oumar Tounkara, commerçant
«Je fais partie de ceux qui ont salué l’opération en cours»
Je félicite la justice malienne. C’est un acte courageux. C’est normal que ça fasse couler beaucoup d’encre et de salive car ces arrestations interviennent dans un contexte particulier. Les autorités maliennes ont annoncé leur volonté de lutter contre la corruption. Mieux vaut tard que jamais! Je souhaite que la procédure aille jusqu’au bout, que toutes les personnes impliquées dans ce dossier soient écoutées, que les responsabilités soient situées, que les fonds spoliés au peuple malien soient retournés et remis à leur place.
Lamine Sidibé, enseignant
«Je m’inquiète de la méthode employée»
Je ne partage pas l’avis de l’Association malienne des procureurs et poursuivants (Ampp) et la Reference syndicale des magistrats (Refsyma). Nous pensons qu’il faut laisser la justice faire son travail. Le peuple malien a très soif de justice, aujourd’hui on a des autorités qui ont pris leur courage à deux mains, qui veulent faire régner la justice et l’État de droit, nous les soutenons fermement. S’il arrive que des dérives se passent dans le dossier, nous serons là aussi pour les décrier.
Badian Aliou Sidibé, analyste politique, secrétaire général du BPN du parti Yelema:
«Justice équitable pour tout le monde»
C’est un problème purement politique. Si les militaires avaient la volonté de lutter contre la corruption, ils allaient commencer depuis le premier mois qui a suivi le coup d’Etat. Le volet médiatique en dit quelque chose sur l’odeur politique de ces arrestations. Oui, nous sommes pour la lutte contre la corruption mais dans le respect strict des procédures en la matière. Si réellement ils veulent lutter contre la corruption trois mois suffissent pour prendre tous les dossiers de l’avènement de la démocratie jusqu’à nos jours. Restons vigilants, nous prenons acte de la réouverture du dossier, mais, nous demandons seulement aux autorités judiciaires de faire tout pour que les droits de la défense soient respectés. Il faudrait que ce soit une justice vraiment équitable pour tout le monde. Ce sont des craintes qui sont là, mais nous pensons que la justice est suffisamment outillée pour que les droits élémentaires des différentes parties soient respectés.
Yacouba Kaba, juriste:
« La justice va à deux vitesses»
La justice va à deux vitesses, tout est lié aux questions de rapports de force du moment. À partir du moment où l’ancien Premier ministre et l’ancienne ministre des Finances ne sont plus aux affaires, si on ouvre leur dossier, alors il y a des craintes. Les règles concernant les anciens ministres sont prévues par le code de procédure pénale. Maintenant, si ce ne sont pas ces règles-là qui commandent la démarche qui vient d’être entamée, il y a des craintes. C’est la Cour des droits communs qui s’est saisie. Il faut que la procédure soit observée scrupuleusement, afin d’éviter tout autre problème que le Mali pourrait regretter.
La rédaction
