Discours du Vérificateur Général, Son Excellence Amadou Ousmane Touré, lors de la Cérémonie de remise officielle du rapport annuel 2012 au Président de la République, Son Excellence Ibrahim Boubacar Keita:

Excellence Monsieur le Président de la République ;
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement ;
Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques et organisations internationales ;
Mesdames et Messieurs pris en vos grades, qualités et titres ;
Distingués invités ;
Chers collaborateurs ;
Mesdames et Messieurs ;

Excellence Monsieur le Président de la République ;

Je suis particulièrement heureux et honoré de me présenter devant vous cet après-midi du 26 Novembre 2013 accompagné de mes plus proches collaborateurs, à l’occasion de la plus grande cérémonie officielle qui concerne et consacre le Bureau du Vérificateur Général.

Voilà près de dix ans que les plus hautes autorités maliennes ont imaginé, à l’issue d’un processus participatif, l’Institution du Vérificateur Général en vue de renforcer le contrôle de la gestion publique.

Sa création illustre bien l’ambition que le Mali veut réserver à la démocratie et à la bonne gouvernance considérées comme critères d’une gestion transparente, crédible et limitant la corruption et la délinquance économique et financière.

Aussi, devons-nous avouer qu’il nous est agréable de constater qu’en prenant cette prestigieuse fonction de Président de la République, vous avez privilégié une telle approche qui ne pourra qu’ajouter du lustre à l’image du Mali sur les scènes interne et internationale. En effet, pour la première fois, et c’est tout à votre honneur, le Vérificateur Général a été consulté pour la nomination de hautes personnalités, afin de vous rassurer qu’elles n’ont commis aucun écart de gestion pendant leur parcours professionnel et qu’elles sont dignes de confiance pour la conduite et la direction des affaires publiques.

Le Bureau du Vérificateur Général a perçu cette démarche comme un signe fort de gouvernance éclairée et de rigueur politique dans le choix des hommes auxquels vous avez bien voulu accorder votre confiance. Comme à l’accoutumée, nous avons mis à la disposition de vos mandataires des informations crédibles, sincères et fiables, dans la mesure de nos connaissances sur les intéressés.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Cette démarche est également un honneur que vous faites au Peuple Malien qui a décidé de vous accorder son suffrage à l’issue des opérations électorales du 11 août 2013, avec une ferveur jamais égalée dans l’histoire démocratique de notre pays.
Cette mobilisation autour de votre auguste personne vous donne la légitimité nécessaire pour encadrer la gouvernance de notre pays et traduire votre programme politique dont un des axes prioritaires est bâti autour de la lutte contre la corruption. Elle manifeste aussi la volonté du changement des citoyens maliens qui aspirent à plus de rigueur, de probité et de transparence dans la gestion publique.

A cet effet, le Bureau du Vérificateur Général, par ma voix, vous adresse toutes ses félicitations, ses vifs encouragements et ses très sincères vœux de réussite.

Il tient à vous exprimer également sa totale disponibilité à jouer pleinement sa partition qui, au demeurant, reste tributaire de la volonté politique, plus spécifiquement présidentielle, suffisamment déterminante dans la réussite des actions à conduire.

En plus de ce soutien présidentiel, que tous les maliennes et maliens sachent qu’ils peuvent compter sur l’esprit d’impartialité, d’objectivité et de rigueur qui animera le Bureau du Vérificateur Général dans la conduite de ces difficiles missions de vérification et qui fait siens ces mots de Victor HUGO dans l’Homme qui rit : «Est-ce que vous ne voyez pas que vous êtes dans une balance et qu’il y a dans un plateau, votre puissance et dans l’autre, votre responsabilité. Cette oscillation de la balance, c’est le tremblement de la conscience.»

Excellence Monsieur le Président de la République,

Le Vérificateur Général a pour missions, entre autres, d’effectuer un contrôle de la régularité et de la sincérité des opérations des recettes et des dépenses, un contrôle de performance et de qualité des services et organismes publics, et l’évaluation des politiques publiques à la demande du Président de la République, du Gouvernement, du Parlement ou de son propre-chef. Il élabore également un rapport annuel dont vous êtes le premier destinataire.

En effet, l’Article 18 de la Loi n°2012-009 du 08 février 2012 indique que «Chaque année, le Vérificateur Général élabore un rapport qu’il adresse au Président de la République, au Premier Ministre, au Parlement et à la juridiction Supérieure de Contrôle des Finances Publiques. Ce rapport fait la synthèse des observations, analyses, critiques et suggestions formulées par le Vérificateur Général pendant la période de référence».

C’est en application de cette disposition que cette cérémonie a été sollicitée en vue de vous remettre solennellement le rapport annuel 2012, qui compte 135 pages.

Excellence Monsieur le Président de la République,

S’agissant du volet des missions de contrôle de la régularité et de la sincérité des dépenses publiques, à l’instar du rapport annuel de 2011, celui de l’année 2012 met en exergue des dysfonctionnements et des irrégularités qui compromettent sérieusement le fonctionnement des structures, services et organismes publics.

Ces faiblesses constatées sont essentiellement dues au non-respect ou à la méconnaissance des dispositifs de contrôle interne, à la violation des textes régissant les marchés publics, à l’absence de sincérité et de régularité dans l’exécution des dépenses publiques, au détournement de ressources publiques dans l’encaissement et le reversement des recettes, à la non-application des critères légaux dans la mise en réforme de matériels et équipements de l’Etat.

C’est ainsi, entre autres, que la réforme des véhicules de l’Etat, loin d’être une opportunité d’assainir le parc matériel de l’Etat et d’alléger ses dépenses, est devenue une incroyable source d’appauvrissement délibérément organisé de son patrimoine. Il en est de même des immeubles batis et non batis qui ont été évoqués dans le rapport annuel 2011 et qui le seront dans celui de 2013.
En guise d’illustration, sur les exercices budgétaires 2009, 2010 et 2011, l’Etat a acquis 1466 véhicules pour un coût de plus de 38 milliards de Francs CFA. Sur la même période, 1891 véhicules, âgés pour certains de moins de 5 ans, ont été admis à la réforme, pour un prix de cession proposé par la commission de réforme d’environ 643.230.805FCFA.

Par ailleurs, de manière inquiétante et alarmante, ont été aussi relevés de nombreux cas d’acquisitions fictives sur les deniers publics dans des secteurs aussi sensibles que coûteux comme l’Education Nationale et la Santé.

En somme, derrière ces rideaux de la gestion, se passe, s’entretient et se momifie une véritable mafia financière dans une jungle aussi invisible qu’imprévisible pour le citoyen, dont il faut malheureusement le dire, se situent en bonne place les Gestionnaires, les Directeurs Financiers et du Matériel, le Secteur Privé contractuel de l’Etat dans le cadre des marchés publics, mais aussi et c’est bien regrettable de le dire, certains Ministres, mais pas tous.

Pour illustration, dans une des Directions des Finances et du Matériel, nos travaux de vérification ont décelé des situations matériellement impossibles, comme le cas d’une fiche d’entretien qui indique, par exemple, que pour une seule et même réparation plus de 150 pièces ont été installées sur un seul véhicule, en une seule fois.

Ces mauvaises pratiques, ces déficiences morales et éthiques, ces manques d’engagement et de loyauté ont causé à l’Etat une perte financière de 49,39milliardsde francs CFA, dont 7,57 milliards de francs CFA représentent la fraude et 41,82 milliards de francs CFA la mauvaise gestion.

C’est un incontestable gâchis, un désastre innommable, surtout quand on sait que les structures vérifiées ne représentent qu’un à deux pourcent des services et organismes publics de l’Etat du Mali.

De plus, cette approche conceptuelle de mauvaise gestion que nous employons est un euphémisme qui constitue en réalité un camouflage intelligent et bien réfléchi de détournement des biens publics. L’institutionnalisation de la gestion axée sur les résultats nous conduira certainement à lui imputer la responsabilité qui est la sienne et qui n’est pas des moins importantes.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Les travaux qui ont conduit à déceler ces manquements, objet de cet édifiant tableau, ont été effectués avec la plus grande rigueur, la plus grande impartialité, la plus grande objectivité et le plus grand professionnalisme. Soucieux de notre réputation et de notre crédibilité, croyant en Dieu et en la vérité, nous ne sommes pas ivres de chiffres faramineux.

La situation détaillée est celle qui vous a été transmise à travers les rapports individuels. Ces rapports ont été également communiqués à Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, aux Ministres de tutelle et à chacun des services concernés. Leur valeur ajoutée réside dans la mise en œuvre des recommandations formulées ainsi que les suites administrative et/ou judiciaire réservées aux mis en cause.

Sur ce plan, je voudrais réaffirmer ici que le Bureau du Vérificateur Général se tient à la disposition des autorités judiciaires, afin de les assister sur toute la chaine pénale (poursuites, instruction, jugement etc.), les renseigner le plus clairement possible sur ces irrégularités, sans bien sûr, se substituer à la Direction Générale du Contentieux de l’Etat dont la vocation est de défendre les intérêts de l’Etat.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Les vérifications de l’année 2012 ont porté uniquement sur des gestions financières ; la spécificité de l’année n’ayant pas permis de conduire des vérifications de performance et d’effectuer des vérifications en dehors du District de Bamako.

En effet, le contexte lié à la crise a conduit à la réduction drastique des moyens financiers alloués aux services publics et n’a offert que peu de possibilités d’appréciation des critères liés à l’efficacité, l’efficience et l’économie, à partir desquels les vérifications de performance devaient être établies.

Ces vérifications financières sont dominées par les saisines de la part du Gouvernement qui a bien voulu privilégié le Bureau à l’effet d’auditer certains services sur lesquels malheureusement les pressentiments de malversation et de mauvaise gestion se sont avérés exacts. C’est le lieu de remercier le Gouvernement pour cette marque de confiance, une première dans l’histoire du Bureau, habitué, le plus souvent, en plus de son programme de vérification à ne recevoir des saisines que du citoyen. Et je voudrais ici le saluer et le remercier pour son engagement à contribuer à la lisibilité de la gestion publique.

S’agissant des vérifications de performance, déjà en 2013, avec les nouvelles perspectives de stabilité socio-politique, ces vérifications vont reprendre et s’intensifier en 2014. Il en est de même pour les vérifications de suivi des recommandations des vérifications précédentes qui permettent de jauger le degré de leur mise en œuvre par les administrations et structures vérifiées.

Excellence, Monsieur le Président de la République,

Au bénéfice de l’article 18 qui l’institue, le Vérificateur Général voudrait après la présentation de ses missions, faire état de ses observations avis et suggestions, humbles et modestes, mais essentiels, sur certains sujets pour contribuer à la réflexion politique, publique qui aideront à la prise des décisions nationales.

Dans le cadre de l’orientation et de la direction de ses travaux, à caractère scientifique, afin de formuler des avis et des opinions sur des questions de Droit, le Bureau du Vérificateur Général retient des thèmes qu’il traite et qui seront publiés après certification d’un comité d’experts et d’une cellule qualité. C’est à cet effet que nous publierons très bientôt la question de la mise en œuvre de la responsabilité pénale des Ministres, la régularité procédurale et le mode opératoire des enquêtes de la Brigade Economique et Financière, l’efficacité et l’efficience de l’architecture actuelle des Pôles Economiques et Financiers dans la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière, le rôle et la place de la Haute Cour de justice dans la lutte contre la corruption, etc.

La raison d’être du BVG étant une action de contribution à la bonne gouvernance et son fer de lance étant la lutte contre la corruption, je dois avouer que mes collaborateurs et moi, suivons avec une attention toute particulière, toutes vos allocutions et déclarations officielles sur la thématique de la corruption et de la délinquance éco-financière.

Pour ce début, elles sont rassurantes et se présentent comme la manifestation réelle d’une volonté, d’un engagement mais surtout d’une responsabilité assumée de traiter la problématique de l’application de la loi, de la primauté du droit et de l’égalité des citoyens comme des axes stratégiques d’une politique nouvelle de développement social fondée sur des valeurs essentielles et universelles de progrès et de prospérité.

En effet, en affirmant et réaffirmant à maintes occasions et souvent avec des sévères mises en garde publiques qui semble-t-il ont fait effet, que «Nul ne sera au-dessus de la loi», vous avez clairement indiqué la pierre qui manquait à l’édifice. Parce qu’au Mali, nous connaissons et reconnaissons ceux qui ont toujours été au-dessus de la loi dans le cadre de la gestion des fonds publics et qui, pour arriver à leurs fins, ont toujours fait passer des questions d’immunité par des solutions d’impunité.

Vous connaissant, j’ai pleinement conscience que ces catégories et castes professionnelles ne vous impressionnent point et nous vous savons gré de ce courage personnel qui vous honore et vous distingue singulièrement, et sommes surs et certains que vous feriez prendre par les hommes et structures compétents, des politiques suffisamment prescriptives et des lignes directrices assez claires et fortes pour amener les uns et les autres au respect de la loi.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Dans le cadre d’une politique publique de lutte contre la mauvaise gouvernance, le Vérificateur Général est convaincu que la création d’autorité administrative indépendante, ou de services spécialisés est un élément essentiel d’une stratégie globale de lutte contre la corruption, mais cette opérationnalisation doit s’inscrire et correspondre aux spécificités nationales et doit s’intégrer dans une stratégie plus globale et vaste de valorisation des bonnes pratiques, de promotion des valeurs et vertus qui fondent et déterminent la probité et l’intégrité : faire de l’exercice de la bonne gouvernance, un modèle d’exemplarité.

En vérité, la bonne gouvernance n’est, ni plus ni moins, que l’application de la loi et des règles démocratiques. C’est pourquoi, vous le savez mieux que moi Monsieur le Président de la République, la lutte contre la corruption n’est pas seulement de créer des structures indépendantes ou dépendantes, mais de concevoir et développer une vision globale de la structure de l’Etat de façon à ne pas contraindre les agents de l’Etat à voler ou mourir de faim. Telle semble être votre vision.

A cet effet, parce que nous le ressentons au cours de nos missions de vérification, une fonction publique de qualité, efficace et bien rémunérée demeure un aspect particulièrement important dans la prise en charge de la question.

Le concept malien d’un Vérificateur Général, autorité publique indépendante dotée de ressources humaines et financières de qualité, illustre à bien des égards qu’un service public outillé et soutenu est véritablement le meilleur gage d’une performance publique à hauteur des attentes du citoyen.

Enfin, un secteur privé dynamique, compétitif et sain, qui accepte de descendre dans l’arène publique de la transparence et qui intègre de façon visible et mesurable des dispositifs et impératifs anticorruption est une urgence forte qu’il convient d’envisager et encourager.

A l’occasion d’une audience avec Monsieur le Premier Ministre, il a tenu à nous rassurer que son Gouvernement pense et accorde une attention toute particulière au traitement salarial.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Aujourd’hui, dans le contexte malien, une lutte contre la corruption pour être efficace, équitable, prometteuse et productive ne peut se réaliser sans une réforme pénale de très grande envergure. Le positionnement actuel du Ministre de la Justice Garde des Sceaux est un indicateur, une ligne d’action de cette importante politique pénale, de notre point de vue.

En effet, il nous faut innover, moderniser, rassurer, anticiper pour non pas encadrer l’autorité judiciaire mais la sécuriser par la mise en œuvre de procédures qui ont du sens, de la responsabilité, de la plus-value morale, qui reconnaissent et respectent les droits de l’homme, la présomption d’innocence et les libertés sans sacrifier l’essentiel qui porte sur la bonne et rigoureuse gestion des fonds publics, et de façon inversement proportionnelle une réduction significative de la corruption et de la délinquance économique et financière.

Mr le Président, très respectueusement, nous pensons qu’une réforme porteuse d’avenir et capable d’assurer la responsabilité citoyenne par une régulation fonctionnelle ou institutionnelle automatique, consistera à ne plus résoudre des questions d’immunité par des solutions d’impunité. C’est également, assurer la prééminence des fonctions de gestionnaires de fonds et deniers publics sur les statuts particuliers. Tous ceux qui gèrent des fonds publics doivent clairement répondre des obligations de redevabilité, de reddition de comptes, de responsabilité de la gestion publique sans aucune interférence de leur statut particulier qui leur assure une parfaite impunité.

Un autre pan de cette réforme pour donner à cette lutte contre la corruption et la délinquance financière, que vous appelez de tous vos vœux, et qui vous tient chevillée à la respiration comme on semble le lire et comprendre à chacune de vos allocutions officielles, serait de réorganiser la Direction Générale du Contentieux de l’Etat en créant une agence ou une structure capable de prendre en charge les questions patrimoniales de saisies ou confiscations des avoirs qui sont prises dans le cadre des procédures mises en œuvre.

Parce que, Mr le Président, quand des procédures judiciaires trainent 10 à 15 ans voire 20 ans elles perdent leur pertinence, leur vitalité. Elles deviennent dans le jargon judiciaire des questions mortes auxquelles on ne peut apporter que des réponses mortes.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Un des aspects importants auxquels une réflexion suffisamment nourrie, proactive et déterminante dans le cadre de cette politique publique d’assainissement moral devrait porter, est celui du domaine des marchés publics et des délégations de service public. A notre humble avis, c’est le domaine où la clarification des concepts, la simplification des procédures, la fluidité des mécanismes et la responsabilisation des acteurs s’imposent. Ce domaine qui concerne presque 95% de l’exécution de la dépense publique, a été si strictement, si étroitement encadré et surveillé, qu’aujourd’hui ce sont les Administrations publiques elles-mêmes qui ont des problèmes de lecture et d’application des textes.

En ce moment, où nous ouvrons le vaste chantier de la décentralisation par une opérationnalisation des transferts de compétences et de fonds, notre contrôle se doit d’être plus renforcé, plus présent et couvrir l’ensemble du territoire national parce que nous savons tous que le transfert de fonds s’accompagnera de transfert de corruption et de pratiques malsaines.

Sans aucune prétention, je voudrais simplement rappeler que dans l’histoire de nos amis français, la forte pénalisation du monde politique est née de la loi DEFFERE du 2 mars 1982à partir de laquelle les communes ont commencé à s’administrer librement, c’est à dire, passer des marchés publics, etc.

Avant de clore ce chapitre des observations, comment ne pas évoquer, Mr le Président de la République, ce bouillonnement des illusions, ces hâtives agitations intellectuelles et ces monstrueux artifices d’ordre institutionnel sur le statut actuel du Bureau du Vérificateur Général, dans la perspective de la création future d’une Cour des Comptes.

Le Bureau du Vérificateur Général soutient solennellement et fortement la création d’une Cour des Comptes, pour nous inscrire au rang des nations modernes qui disposent de juridictions financières de jugement des comptables publics et de certification de comptes qui assurent et rassurent les investisseurs nationaux et internationaux sur l’état patrimonial national, sur l’évaluation des risques, sur la qualité et la conformité de l’exécution du budget national entre autres, afin que le Mali devienne, dans un proche avenir, un pays émergent capable d’assurer lui-même ses politiques de développement économiques et financières.

Cependant, ce que nous disons, soutenons sans aucune ambiguïté c’est la parfaite coexistence organisationnelle entre une Cour des Comptes, entité juridictionnelle dont la caractéristique essentielle, je dis bien essentielle, est de juger et certifier les comptes et non fondamentalement, la détection des infractions pénales, ou une politique de lutte formellement, directement et ouvertement engagée contre la corruption et délinquance économique et financière.

Imaginez-vous, un tant soit peu, ce que ferait notre Cour des Comptes en plus de ses missions actuelles sur plus de 400 services et organismes publics, l’addition, le jugement et la certification des comptes de 703 communes. Le Bureau du Vérificateur Général, et même d’autres structures à créer, pour absorber le chômage, pourraient valablement, légalement et légitimement vérifier avec ou sans elle, tout le contrôle de gestion, qui en vérité devrait aider la Cour des comptes à mieux réaliser ses missions.

En vous remerciant encore une fois et jamais assez de votre aimable courtoisie et de l’intérêt constamment manifesté à l’ensemble du personnel du BVG, je voudrais terminer mes propos, et demander aux femmes et hommes qui m’accompagnent dans l’accomplissement de cette exaltante mission, qui a pour objectif final de vous soutenir dans votre combat, mon immense reconnaissance. Tous ont contribué à faire du Bureau du Vérificateur Général, une institution fière et respectée.

Ils sont ces Vérificateurs, Chefs de mission, Vérificateurs Assistants et personnel d’appui administratif et technique, l’exemple vivant d’un contrôle externe professionnel, compétent et sérieux et dont la valeur ajoutée est l’objectivité de ses recommandations.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Le Bureau du Vérificateur Général voudrait vous rassurer que ses missions ne portent sur aucune activité de recherche d’un quelconque intérêt autre que celui, supérieur de la qualité dans la gestion des ressources publiques, nulle soumission à un autre pouvoir que celui de l’application claire et intelligible des normes, règles, principes, procédures et bonnes pratiques.

Excellence Monsieur le Président de la République,

C’est sur ces perspectives qui seront traduites en un rapport annuel 2013 et dont la remise vous sera proposée pendant le premier trimestre 2014, que j’ai l’insigne honneur et l’agréable plaisir de vous demander qu’il vous plaise de bien vouloir recevoir le Rapport annuel 2012.

Excellence Monsieur le Président, je voudrais vous demander une faveur, une seule, celle de lire même deux pages par nuit ce rapport afin de vous faire une idée personnelle sur la qualité, l’investissement et le professionnalisme des travaux qui y ont été exécutés.

Je vous remercie de votre très aimable attention.

Koulouba, le Mardi 26 Novembre 2013
La Cellule Communication

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