Dans son rapport annuel de 2011, le Vérificateur Général qui a effectué une mission de vérification financière des opérations de recettes de la Direction des Grandes Entreprises a constaté de graves irrégularités et disfonctionnements qui ont occasionné la perte de 223 971 726 de FCFA.
La DGE est un service rattaché de la Direction Générale des Impôts.
Elle a été créée par Ordonnance n°09-029 /P-RM du 25 septembre 2009 et a pour mission de gérer, asseoir, encaisser et recouvrer tous les impôts, droits et taxes intérieurs dus par les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur ou égal à 500 millions de FCFA. A cet effet, elle gère en moyenne les dossiers fiscaux de plus de 400 entreprises par an.
Ainsi, par pouvoirs n°005/2011 du 28 avril 2011, le Vérificateur Général, en vertu des dispositions de l’article 2 de la loi n°03-030 du 25 aout 2003 l’instituant a effectué une mission qui avait pour objectif la vérification de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes effectuées par la DGE au cours des exercices 2008,2009 et 2010.
Et, selon le rapport du végal, la DGE a procédé au prélèvement et à la comptabilisation des acomptes dans les recettes de l’année au cours de laquelle ils ont été encaissés, alors que ces acomptes devaient normalement être comptabilisés en recettes de l’année suivante au moment des dépôts des déclarations correspondantes.
L’utilisation faite du système informatique par la DGE pour calculer les intérêts de retard ne respecte pas les dispositions du Livre de procédures fiscales.
La vérification du calcul automatique des intérêts de retard a révélé des cas de dépassement des plafonds de cinq mois pour les impôts directs et dix mois pour la TVA.
Dans certains cas, les plafonds ne sont pas atteints malgré l’absence de paiement des impôts et taxes.
Par ailleurs, la Direction des Grandes Entreprises n’a pas fidèlement enregistré des déclarations d’impôts dans le système informatique. Aussi, pour le calcul de l’impôt spécial sur certains produits de deux sociétés (BRAMALI et SONATAM), elle a utilisé des taux supérieurs à ceux légalement applicables à ce type d’impôt.
Ces situations augmentent irrégulièrement le montant des émissions et des restes à recouvrer dans le système informatique.
Les informations fournies par la DGE au titre de l’impôt sur les revenus des créances et de dépôts (IRCD) ne sont pas cohérentes.
En effet, le montant total d’IRCD encaissé par quittance en 2010 s’est élevé à 1,32 milliard tandis que l’état récapitulatif fait ressortir un montant de 1,26milliard de FCFA.
En outre, elle n’a pas enclenché les procédures de mise en recouvrement pour des contribuables qui ont fait l’objet de redressement. Dans d’autres cas, le montant figurant sur l’avis de mise en recouvrement est inferieur à celui du rapport ou du titre de perception. Elle n’a pas non plus effectué le contrôle fiscal de neuf grandes entreprises pour les exercices 2008, 2009 et 2010.
Des opérations irrégulières d’encaissement de recettes
Ici, on utilise des chèques de paiement d’autres impôts pour constater la vente des vignettes.
En effet, les chèques remis au Receveur pour le paiement des impôts et taxes de certains contribuables ont été utilisés pour justifier la vente des vignettes pour un montant de 12,03 millions de FCFA.
La DGE a irrégulièrement utilisé des déclarations de recettes des acomptes sur IS/IBIC. Les déclarations de recettes de certains prélèvements des acomptes sur IS/IBIC ont été frauduleusement utilisées pour justifier la vente des vignettes pour un montant de 56,19 millions de FCFA. Elle utilise enfin et cela de façon irrégulière des déclarations de recettes de l’apurement des comptes d’Acomptes sur Divers Impôts et Taxes (ADIT) des contribuables pour justifier la vente des vignettes à d’autres contribuables pour un montant de 63,51 millions de FCFA.
Ces faits cités ont occasionné une perte en matière de fraude (détournements et recettes non versés) la somme de 131.727.686 de FCFA et 92.244.040 de FCFA pour mauvaise gestion.
En termes de recommandations, le végal demande entre autres au directeur des grandes Entreprises de recouvrer le montant de 92,24 millions de FCFA issu des abandons de redressements devenus des créances pour l’Etat, de justifier le déni de contrôle fiscal des grandes entreprises, de faire comptabiliser les acomptes en recettes budgétaire dans la période légale.
Le respect des dispositions du code général des impôts et du livre des procédures fiscales en matière d’émission et de correction des erreurs, la saisie régulière des décisions de dégrèvement dans le système informatique et en y régularisant les situations antérieures, la mise en place d’un mécanisme de suivi de l’application des dégrèvements accordés, la transcription correcte des recettes sur l’état récapitulatif conforment aux quittances délivrées, effectuer régulièrement un contrôle de cohérence des différentes informations sur les IRCD et le respect des textes notamment le Décret n°05-425/P-RM du 26 septembre 2005 portant institution de l’Acompte sur divers impôts et taxes en matière de cessibilité font partis des recommandations du végal à l’adresse de la direction des grandes entreprises.
Pour détournements et non-versement de recettes pour un montant de 131,73 millions de FCFA, le végal déclare avoir dénoncé ces faits au Procureur de la République.
Dieudonné Tembely
Choses vues au Consulat général du Mali en France.
En France, vous trouverez un terminal de paiement en carte bleue dans le plus petit des épiceries du coin de rue, l’équivalent de notre ” kôrôbôrô boutikini ”
Depuis des années, le consulat Du Mali en France exige les paiements en espèce.
Pas de chèque et surtout pas de carte Bleue.
Ces foutus engins laissent des traces comptables. Et cela, le consulat et ses agents de caisse ne le veulent pas.
De ce fait, toutes les magouilles sont possibles. Des millions d’€uros sont ainsi détournés au préjudice du Mali. Le Mali ne dit rien, il en a vu d’autres.
Personne du sommet à la base ne trouve cela scandaleux. C’est normal. La corruption est notre dada.
Le prix du Visa pour le Mali coûtait 28 € et du jour au lendemain il a augmenté de 278 % pour s’établir à 70 € pour un retrait prévu deux jours après la demande.
Aussi invraisemblable que cela puisse paraître, il revient à 90 € pour un retrait immédiat.
Ce 20 € de plus correspond à quel travail supplémentaire ? Personne ne le sait
Qu’est ce que cela veut dire ?
Le consulat qui relève de l’administration publique fait la difference entre ceux qui ont les moyens de payez 90 € et les autres.
Quand on sait que la forte majorité des demandeurs de Visa sont des Français d’origine Malienne.
Où est l’impartialité, la légalité et la justice de l’Etat ? nul part.
Au niveau de la caisse, trois personnes font le travail qu’une seule personne suffit à exécuter.
Contre le paiement, on vous remet un reçu rempli à la main comme au bon vieux temps. Comme si le Mali a décidé de se mettre à l’écart des règles comptables standart.
Le consulat rejette tous les outils modernes de comptabilité parce que cela rend le détournement un peu plus difficile.
Si Le nouveau Ministre des affaires étrangères veut laisser une trace dans l’histoire de son ministère, l’occasion lui est offerte pour au moins tenter de juguler cette saignée de notre pays.
Une image déplorable de notre pays pour toutes les personnes qui franchissent les portes de notre consulat dans la perpective d’un voyage au Mali.
Autre habitude de travail au consulat, à l’heure de la prière, pendant que des personnes font la queue, des agents n’hésitent pas à se léver et aller faires une ablutions pour ensuite faire leur prière dans un coin.
Toute personne appelé à passer à la caisse peut aisément remarquer des tapis de prières sur le sol.
On prie Allah pour sûrement demander pardon de détourner l’argent qui aurait pu servir à sauver une femme enceinte et son enfant dans un village éloigné de bamako ou peut être à sauver d’une mort atroce de l’appendicite un pauvre paysans de Nyonson-bougou qui ne peut se faire diagnostiquer à plus forte raison se faire opéré dans un hôpital.
Vive Le Mali
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