Les faits ont été dénoncés à la justice et les sanctions ne tarderont pas à tomber avec le nouveau procureur anti-corruption.
Suite à une mission de vérification financière de la gestion domaniale et foncière de la Direction des domaines et du cadastre du district de Bamako (DDC-DB), le Végal Amadou Ousmane Touré s’est rendu compte d’une défaillance intolérable au sein de cette boite. En un intervalle de moins de trois ans la DDC-DB a fait perdre à l’Etat plus de 800 millions de F CFA. La Direction des domaines et du cadastre du District de Bamako est chargée d’appliquer la réglementation relative au domaine, au cadastre et à la propriété foncière. Elle est également chargée de coordonner et de centraliser l’ensemble des opérations des services de base relevant de son autorité, en l’occurrence le Bureau des domaines et du cadastre (BDC) et le Bureau spécialisé des domaines et du cadastre. Ce service est un poumon de l’économie malienne en 2010, il a fait entrer au trésor public 53,38 milliards de FCFA. A ce titre il reste un service stratégique pour l’Etat et sa bonne gestion permet de réduire sinon d’évité les litiges fonciers au Mali.
La mission effectuée par le BVG a concerné la gestion des cessions de terrains, des baux emphytéotiques ou avec promesse de vente, des concessions de terrains à usage d’habitation, des frais de réquisition et de la radiation de l’hypothèque de la société minière MORILA-SA. La vérification porte sur les exercices 2008, 2009 et 2010.
Il ressort de cette mission que plus 863 millions de F CFA ont pris une autre destination que celle de la caisse de l’Etat. Vu la taille de la perte financière causée par le directeur de la DDC-DB, le Végal AOT n’est pas passé par quatre chemins il a saisi le procureur de la République pour le recouvrement de 313 millions de nos francs au titre de la mauvaise gestion et le reste qui a été frauduleusement carotté, il appartient à la justice de faire la lumière sur ça.
En ce qui concerne les manquements plusieurs reproches sont faits à la gestion du directeur à savoir : il a irrégulièrement recouvré 254,71 millions de FCFA au titre des frais de radiation de l’hypothèque de MORILA-SA dont 206,40 millions de FCFA prélevés sur les fonds de la société minière SOMILO-SA, personne morale distincte de MORILA-SA, et 48,31 millions de FCFA sur les fonds de MORILA-SA.
En outre, le recouvrement des frais de radiation par la DNDC a précédé la lettre du Ministre qui a servi (à tort) de fondement à cette radiation. La RGD a transféré à la trésorerie régionale de Sikasso pour le compte de la DRDC de Sikasso les frais de radiation de 254,71 millions FCFA le 30 novembre 2010 bien avant la lettre n°04337/MEF-SG du Ministre de l’Economie et des Finances datant du 27 décembre 2010.
Par ailleurs, la DNDC a indument perçu un montant de 101,88 millions de FCFA au titre du salaire du conservateur réparti entre ses agents ; de surcroît, et au détriment du budget national, cette somme de 101,88 millions de FCFA dépasse de 16,98 millions de FCFA le montant prévu aux articles 432 et 435 B 10 du CGI qui fixent la répartition des frais de radiation entre le budget national et le salaire du Conservateur.
• Pire la DDC-DB n’effectue pas de contrôle sur les déclarations de Taxe ad Valorem (TAV) transmises par les sociétés minières. Elle ne s’assure pas de l’exactitude des chiffres communiqués par ces sociétés.
Le rapport révèle aussi que la DDC-DB ne dispose pas d’une expertise adaptée en matière de contrôle fiscal des sociétés minières.
• La gestion des baux par la DDC-DB a révélé des arriérés de redevances d’un montant de 313,53 millions de FCFA.
Selon toujours le même document elle ne dispose pas de manuel de procédures administratives. Ses opérations ne sont pas informatisées et les archives ne sont pas sécurisées au niveau des antennes. Les Antennes du bureau spécialisé ne respectent pas certaines dispositions du décret n°02-112/P-RM du 6 mars 2002 déterminant les conditions d’attribution des Concessions urbaines d’habitation (CUH), notamment les articles 3, 5 et 6.
Et plus grave, les antennes du bureau spécialisé des Communes I, IV et VI du District de Bamako n’avaient pas reversé à la caisse de la DDC-DB un montant de 51,11 millions de FCFA au titre des droits sur frais d’édilité en violation de l’alinéa 4 de l’article 8 du Décret n°02-112/P-RM selon lequel, à l’occasion de l’enregistrement des CUH, il est perçu au profit du budget national, en sus des frais d’édilité, un droit égal à 10% de ceux-ci.
Toutefois, le rapport fait part qu’au cours de la dite mission, des régularisations ont été effectuées à travers des reversements à la caisse du bureau des domaines et du cadastre pour un montant total de 23,57 millions de FCFA dont 9,61 millions de FCFA pour l’antenne de la Commune I, 4,95 millions de FCFA pour l’antenne de la Commune IV et 9,01 millions de FCFA pour l’antenne de la Commune VI.
Boniface Dembélé
le Mali est un pays ou il fait vraiment trop chaud ,l’argent s’evapore plus facilement que l’eau
vivement justice pour tous ses sangsues “ALLAH KA TINYE DEME” Opération KOKADJE a vos marques…………..
C’est pas nouveau. L’argent des mairies a toujours été le gwan foro de la grand mère des maires et de leurs suites. Tous des apprentis sorciers s’amusant avec l’argent des contribuables. Que veux u personne ne veut être le “danga déén” qui respecte le bien public.
C est à cause de l’impunité de Adma Sangaré et du Préfet Sylla que Dieu a envoyé seitane le Maudit faire le coup d etat qui est pire que la rébellion, pour essuyer les larmes de orphelins et veuves. Pendant deux ans les gens ont marché pacifiquemet contre ces deux tous les vendredis apres midi pour demander leur depart et leur punition. rien de rien. ATT et Kafoungouna ont fait le dos rond. Avec le nouveau procureur, Adama et Sylla vous pouvez sacrifier 500 boeufs, chameaux et moutons, vous allez rendre compte et rembourser car la sanction divine est implaccable et ineluctable. soyez juste avant sinon quand il est tard il est tard
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