De 2005 à nos jours, certaines Directions Administratives et Financières ont géré de manière chaotique les ressources de leur département.
Le constat a été fait par la CASCA dans son dernier rapport.
DAF du Ministère de l’Urbanisme, du Logement et des Affaires Foncière
Aux titres des irrégularités, relevées par la CASCA à la DAF de ce ministère, il y a la dépense d’une somme de 34 millions de FCFA (au titre de frais d’alimentation), toute chose qui ne rentre pas dans les besoins de service, le paiement irrégulier des frais de déplacement pour des besoins privés évalués à 5 millions de FCFA, la double imputation des dépenses de séminaire pour un montant total de 41 millions de FCFA.
Il ya aussi, le mauvais classement des factures de dépenses, particulièrement au niveau de la régie et le non respect des dispositions du Code des Marchés Publics. Ce qui s’est traduit par : l’octroi de marchés à des personnes non qualifiées, la conclusion irrégulière d’avenants, la non application des pénalités de retard pour un montant de 69 millions de FCFA.
Sur le plan des manques à gagner, l’on retient l’achat de 9 véhicules ayant occasionné un manque à gagner de 63 millions de FCFA et la non justification des dépenses totalisant 99.707.355 FCFA.
Toujours s’agissant de la DAF de ce département, le dernier rapport de la Cellule d’Appui aux Structures de Contrôle de l’Administration (CASCA), révèle d’autres irrégularités non moins criardes. Il s’agit du mauvais archivage des documents comptables et financiers, l’inexistence de bordereau de livraison pour les achats de fournitures, l’inexistence de signatures sur des ordres de mission, le non émargement des états de paiement des perdiems, le non respect des dispositions du manuel de procédures dans l’exécution des dépenses, le non appel à la concurrence pour les dépenses de fonctionnement d’un montant de 90 millions de FCFA.
A ceux-ci s’ajoutent d’autres irrégularités comme : le fractionnement de marchés pour un montant cumulé de plus de 52 millions de FCFA, la non certification des pièces justificatives des dépenses par le comptable-matières, la modification des prix en cours d’exécution des marchés à commande, l’inexistence des pièces justificatives des marchés, l’exécution partielle d’un marché non encore attribué et l’attribution irrégulière de marchés au plus disant ayant occasionné un manque à gagner de plus de 13 millions de FCFA.
DAF du Ministère du Travail, de la Fonction Publique et de la Reforme de l’Etat
Ici aussi les irrégularités relevées par la CASCA sont révoltantes.
Parmi ces irrégularités, sont cités l’inexistence d’arrêté déterminant les attributions des sections, la non nomination du chef de section personnel, du comptable-matières et du chargé de fiches casiers, la non tenue du compte de gestion, le non enregistrement des matériels et la non tenue du livre journal et du registre de banque.
Le rapport signale aussi, le cumul de fonctions incompatibles de comptable-matières et de chargé de fiches casiers, l’inexistence du registre employeur, la certification par le Régisseur des factures payées à la Régie, en lieu et place du comptable-matières et la mauvaise tenue de la comptabilité-matières.
DAF du Ministère de la Justice
A la Direction Administrative et financière de ce département, la CASCA dans son tout dernier rapport signale la non nomination du comptable-matières et du régisseur d’avances par arrêté conjoint du Ministre de la Justice et du Ministre des Finances, la non nomination du chef de la Division des Finances par arrêté du Ministre de la Justice, l’inexistence d’arrêté fixant le détail des attributions des sections de la DAF.
Plus grave, au sein de ce département, il n’existe pas d’arrêté fixant le détail des attributions de la régie spéciale d’Avances.
Aussi, il ressort à ce niveau, des irrégularités comme le non respect du cadre organique se traduisant par l’emploi de 39 agents contre un effectif de 28 agents prévus, la non consultations systématique d’au moins trois fournisseurs dans le cadre de la satisfaction des besoins des services, l’inexistence de fichier fournisseurs, la non tenue du livre journal de banque, de brouillard de caisse et de l’état de paiement à émarger par les missionnaires à l’occasion des missions à l’intérieur et à l’extérieur du territoire nationale…
Il y a aussi la mauvaise tenue des documents de la comptabilité-matières, la non désignation des membres de la commission de réception, l’inexistence de registres employeur et de paie, de dossiers individuels incomplets, la non régularisation des dépenses d’un montant de plus de 48 millions de FCFA au titre des frais de missions au niveau de la régie d’avances.
DAF du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale
Au tire des irrégularités signalées par la CASCA, il y a l’insuffisance numérique du personnel dans la plupart des services dudit Ministère, le non paiement de caution par le régisseur d’avance, le redéploiement tardif des personnels diplomatiques et consulaires en fin de mission.
Aussi, au niveau de cette DAF, l’on ne tient plus des livres journaux de banque, des états de rapprochement bancaires et des documents de la comptabilité-matières.
Par ailleurs, la DAF de ce département n’a pas eu recours à l’appel à la concurrence pour des achats de biens et services pour des montants inférieurs à 10 millions de F CFA. En plus, il est signalé un nombre élevé de véhicules en mauvais état (22 sur 59 véhicules), le coût élevé de l’entretien et de la réparation de ces véhicules pour un montant de plus de 335 millions de F CFA.
(à suivre)
A. Sanogo
