Délinquance financière : Ces milliards détournés sous IBK

Le fait se passe de tout commentaire, tant les Maliens avaient cru en la parole du candidat Ibrahim Boubacar Keïta à la présidentielle de juillet 2013. Celui-ci promettait la rigueur dans la gestion des ressources publiques. Deux petites années auront suffi pour que les Maliens découvrent que derrière ces promesses, la réalité est toute autre… Le Mali devient la République des surfacturations, des scandales financiers, des malversations et du faux sur fond de délinquance financière.

Les rapports 2013 et 2014 du Bureau du Vérificateur général remis au président de la République mettent à nu la gestion catastrophique et chaotique d’IBK, ainsi que la corruption à ciel ouvert instaurée sous son mandat.

Ces rapports révèlent un gigantesque trou de 153 milliards de FCFA de manque à gagner pour l’Etat malien engendré par une mauvaise gouvernance. Ce préjudice énorme à l’Etat se décompose comme suit : 80,21 milliards de FCFA dont 12,28 de fraude et 67,93 milliards de mauvaise gestion, au titre du rapport annuel 2013 et 72,97 milliards de FCFA dont 33,95 de fraude  et 39,02 milliards de FCFA de  mauvaise gestion, au titre du rapport annuel 2014.

Le Vérificateur général, Amadou Ousmane Touré, impute ce chaos financier à des pratiques illégales qui ont pour noms : la non-application à dessein des textes  législatifs et réglementaires, la mauvaise gestion des dépenses effectuées au niveau des régies, la multiplication injustifiée des contrats simplifiés pour éviter les appels d’offres, la non-justification  et la non-éligibilité de dépenses, la réception de biens non conformes aux commandes, l’octroi d’avantages  injustifiés, la fabrication et l’usage de faux documents pour justifier des dépenses fictives, des manipulations des offres par les commissions de dépouillement et d’évaluation dans les opérations de passation des marchés publics, le non-reversement au Trésor Public de ressources collectées, et enfin de la réalité et de l’effectivité de certaines missions administratives. Qui dit mieux ?

Avant ces rapports, l’alerte avait été donnée que les deniers publics font l’objet de mauvaise gestion. Qui a fallu au Mali une suspension des appuis budgétaires par ses principaux partenaires, notamment l’Union Européenne, la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International.

Jamais de mémoire de malien une surfacturation n’a été aussi « spectaculaire » que celle effectuée en 2014. Près de 40 milliards de FCFA de surfacturations, sur deux marchés controversés, ont été révélés à l’opinion nationale et internationale par le Bureau du vérificateur général et la section des comptes de la Cour suprême.

Suite à l’affaire de l’achat de l’avion présidentiel à 20 milliards de FCA et à celle du contrat d’armement évalué à 69 milliards de FCFA, avec un avenant qui le porte à 108 milliards, plus une garantie de l’Etat à hauteur de 100 milliards, le Fmi avait exigé un audit international. Mais, pour des raisons de souveraineté avancées, le gouvernement avait pu arracher auprès de l’institution monétaire l’obtention d’un audit par une structure nationale. Le Fmi désigne alors le Bureau du Vérificateur général. Le gouvernement, de son côté, a commis la section des comptes de la Cour suprême pour le même travail.

Mais, dans l’un et l’autre cas, les conclusions des deux structures sont fatales à la crédibilité du gouvernement. Elles mettent à jour des irrégularités notoires dans les processus d’achat de l’avion présidentiel et du contrat d’armement, mais aussi et surtout des preuves de surfacturations révélées de bout en bout dans la conclusion des deux affaires.

C’est la section des comptes de la Cour suprême  qui a d’abord distillé le contenu de son rapport. Celui-ci révèle que l’avion présidentiel a été acquis à plus de 18 milliards de FCFA dans un contrat de gré à gré. « Ce n’est pas orthodoxe », qualifie le rapport. Qui  révèle des surfacturations de 29 milliards de FCFA.

Le rapport du Bvg met également à nue, sur les deux affaires cumulées, des irrégularités financières de plus de 38 milliards de FCFA, dont plus de 29 milliards au titre de la fraude et près de 10 milliards au titre de  transactions frauduleuses. Donc, les surfacturations passent de 29 à 38 milliards de FCFA entre la Cour suprême et le Bureau du vérificateur général.

Pas de sanctions…

Avec toutes ces malversations, surfacturations et dénonciations, le chef de l’Etat reste « sourd » aux appels des partenaires et des structures de lutte contre la corruption. Les voleurs et autres délinquants financiers semblent bénéficier d’une protection en béton. Les fonds publics sont toujours pillés. Et l’Etat reste indifférent à la mauvaise gestion.

Même le Végal a fait des propositions pour faciliter la traque des délinquants financiers. Il propose trois sanctions majeures à l’encontre des corrupteurs et des corrompus : des sanctions administratives infligées par les autorités de tutelle, des amendes prononcées par les juridictions financières sur la base des infractions à la législation budgétaire et financière, et enfin, des poursuites pénales par les procureurs compétents.

Le président donnera-t-il une suite favorable à cette proposition du Végal ? Ce n’est pas évident. Pour preuve, il a fallu des sanctions et des pressions internationales pour que le chef de l’Etat se sépare des membres du gouvernement impliqués dans les différentes affaires de surfacturations.

Idrissa Maïga

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