« Les origines du conflit BHM et Waic, Pourquoi les juges de la Cour suprême ont blanchi Monsieur Diawara ? Mamadou baba Diawara l’ex PDG en vacances au Mali, victime collatérale du conflit BHM et WAIC… ». L’ex PDG de la BHM, a indubitablement sa propre lecture des événements qui lui coûtent en ce moment sa liberté. Dans une correspondance (Un droit de réponse) qu’il nous a fait parvenir, il rappelle toutes les péripéties de l’affaire. Nous vous livrons le texte in extenso.
Droit de réponse au journal le Combat
Dans votre livraison, du jeudi 2 décembre, dans un article intitulé « Encore et toujours la Bhm », vous mentionnez que l’ex PDG de la Bhm a été condamné à mort et sa peine a été commuée en détention à perpétuité pour avoir détourné 7,0 milliards de francs CFA. C’est la toute première fois que je lis votre journal dont la qualité m’a paru bonne, mais perfectible. Une meilleure information vous permettra d’apporter une bonne information. Voilà mon droit de réponse.
Je vais être long, même très long, mais je considère que la vérité est la seule chose durable.
Que s’est il passé à la BHM pour que je me retrouve en prison accusé d’atteinte aux biens publics et condamné à perpétuité par la Cour d’assises en transport à SEGOU, en juillet 2008, mais totalement blanchi et libéré par la Cour suprême, en sa session du 29 Mai 2009.
Ma version des faits
Je suis parti de la bhm en septembre 2004 à la fin de mon mandat de cinq (5) ans. Monsieur Mamadou baba Sylla m’a remplacé le premier septembre 2004. J’avais en comité de crédit réaménagé les encours de crédit de tous les promoteurs immobiliers en raison de l’impact négatif de la crise ivoirienne sur le secteur de la promotion immobilière en particulier. Le réaménagement avait porté sur une baisse significative des taux d’intérêts sur les comptes d’avance débiteurs et un allongement de la durée de remboursement des encours de financement jusqu’à la commercialisation des produits immobiliers. Ces mesures avaient pour objectif de maintenir un portefeuille sain et soutenir l’activité des promoteurs durement frappés par la crise et qui représentaient 30% de la clientèle productive. La bhm à cette époque traversait une crise structurelle de trésorerie, aggravée par les tirages intempestifs effectués sur ces caisses dans le cadre du financement de la construction des 1008 logements sociaux.
J’avais attiré l’attention du Ministre des finances de l’époque sur le déséquilibre profond que cette opération allait engendrée sur une trésorerie exsangue et très fragile, la banque ayant été créée sans être dotée en ressources adéquates pour le financement de l’habitat, ni être appuyée par l’existence d’une institution indispensable à sa survie tel un Fonds de refinancement des prêts à long terme consentis à la clientèle pour l’acquisition de logements.. En l’absence, d’une telle structure, le schéma actuel de fonctionnement est voué à l’échec, la banque ne pouvant reconstituer sa trésorerie à moyen terme. Le recours au marché monétaire, aux prêts interbancaires et aux concours du trésor ne seront que des solutions ponctuelles et transitoires pour renflouer la trésorerie. Il atteindra très vite sa limite et les difficultés réapparaitront.
Bien qu’actuellement l’Etat rétrocède à la banque les remboursements des amortissements des échéances des crédits pour les logements sociaux, leur volume ne compense que partiellement les besoins de refinancement de la Bhm. Ceci explique la problématique de la gestion de la bhm, à moins que la banque ne se détourne des activités de financement de l’habitat, donc de sa vocation initiale. Avec cet exposé, vous comprenez à présent quelles sont les difficultés auxquelles étaient confrontées les directions successives de la BHM.
En septembre 2004, Mamadou Baba Sylla arrive aux commandes de la Bhm. Il hérite d’une situation où la trésorerie était plus que tendue du fait des multiples tirages au titre des logements sociaux, et n’ayant pas le concours de l’Etat pour se renflouer, la crise larvée de trésorerie éclate au grand jour. C’était la ruée sur ces caisses, donc une situation de faillite potentielle, parce qu’aucune institution bancaire ne peut survivre à la ruée sur ses dépôts. Il se demandait comment le PDG qu’il a remplacé faisait pour s’en sortir ? J’avais les mêmes difficultés, mais j’avais des solutions que lui n’avait pas. J’avais la confiance des banques extérieures qui me refinançaient et je mobilisais les fonds de la diaspora qui servaient de couverture aux opérations de refinancement, en attendant l’opération de titrisation du portefeuille que j’avais enclenché avec IRROCO SECURITIES à LONDRES et qui allait nous apporter 30 milliards d’argent frais permettant de résoudre de façon définitive les problèmes récurrents de trésorerie et de combler une fois pour toute, les besoins en ressources stables. Les documents afférents aux opérations de titrisation ont été remis par mes soins à Mamadou baba Sylla, qui venait d’arriver et qui n’appréhendait pas encore la complexité et la profondeur des problèmes auxquels la banque était confrontée, ni la pertinence des solutions novatrices apportées qui dépassait en toute modestie son domaine de compétence, venant d’une banque commerciale pure, c’est-à-dire la Banque of Africa alors que la bhm peut être assimilée à une banque spécialisée. La condition pour mettre en œuvre la titrisation, est qu’il eût fallu disposer d’un portefeuille sain. Or que va faire Mamadou baba Sylla sous l’instigation de son assistant technique pour des raisons mercantiles liées à l’encaissement de retro-commission de recouvrement ? Ils vont déclasser en contentieux tout le portefeuille des prêts aux promoteurs que nous avions réaménagé, pour près de 50 milliards et confier leur recouvrement au beau frère de l’assistant technique, dont la femme était chef de cabinet du ministre des finances et du commerce au moment des faits. Il ya là manifestement non seulement un conflit d’intérêt, parce que l’assistant technique était associé à l’avocat de la banque, son beau frère, mais aussi une prise illégale d’intérêt parce que les associés ont agi dans leurs intérêts au lieu d’agir dans l’intérêt de la banque. C’était la raison de la descente aux enfers de la bhm. A la crise de trésorerie est venue se greffer une crise en fonds propres, la bhm devant combler un besoin en fonds propres d’au mois 50 milliards. Brandir le rapport de la commission bancaire pour justifier un tel déclassement en contentieux n’est qu’un alibi, parce que les rapports de la commission bancaire donnent aux banques un délai pour corriger les insuffisances constatées lors des missions de vérifications globale et partielle, et dans le cas de la bhm, la formalisation des garanties détenues aurait suffit à lever cette injonction de déclassement en contentieux et de provisionnement des prêts aux promoteurs. Comme moi, l’assistant technique est un ancien de la Commission bancaire, il le sait et tous les directeurs de banque savent que les rapports qui imposent des niveaux de provisionnement des risques considérés comme compromis par elle contre l’avis des banques, sont corrigés à la baisse et même annulée au fur et à mesure quelles mettent en œuvre les recommandations et c’est par un échange de courrier entre la commission bancaire et l’institution ayant fait l’objet de recommandations, que le niveau définitif de provision est arrêté, en dépit du fait que ces montants continueraient à figurer dans le rapport de la commission bancaire, qui n’est pas soumis à l’avis contradictoire de la structure vérifiée avant publication.
Les méthodes de déclassement de la commission sont claires, et disent ceci : les comptes d’avance débiteurs sans mouvements créditeurs significatifs depuis au moins six mois doivent être déclassés en créances en souffrance, et provisionnés en l’absence de garantie. Au niveau de la bhm, l’application de cette règle posait beaucoup de problèmes, parce que on n’était pas en face de créances commerciales à courte échéance, mais de créances qui ne se résorbent qu’à la fin du cycle de production et de commercialisation des logements qui dépassent 2 ans voir plus eu égards aux effets négatifs de la crise ivoirienne sur les délais d’achèvement des programmes immobiliers, et subséquemment de celui d’apurement des soldes débiteurs. Par ailleurs, aucune provision n’était nécessaire dans la mesure où les garanties bien que non formalisées dans la plupart des cas, existaient et étaient détenues par les notaires instrumentaires qui attendaient la fin du cycle de morcellement des titres fonciers globaux en TF individuels ( un TF grevé d’une charge hypothécaire ne peut être morcelé), la bhm ne pouvant prendre une garantie hypothécaire sur le foncier global, ensuite radier cette garantie, et inscrire une nouvelle garantie sur les tf individuels, parce que chaque opération se traduit par un coût très important pour la filière.
C’est la raison pour laquelle la bhm prenait une caution hypothécaire sur les TF globaux qui d’ailleurs appartiennent à l’Etat, donc ne sont pas susceptibles de dissipation, en attendant que les TF individuels soient disponibles. Vous comprenez mieux pourquoi, les encours des promoteurs n’étaient pas compromis même si le déclassement s’imposait en application des règles, le provisionnement ne s’imposait guère, donc les besoins en fonds propres non plus, et le transfert au recouvrement dans des cabinets obscurs non plus, et les problèmes de la banque se seront limités à un problème de liquidité, facile à résoudre, l’institution demeurant solvable, c’est-à-dire respectant le ratio Cooke, qui est le plus important pour une institution financière.
La tentative de transférer l’encours de financement de la WAIC, 7 ,0 milliards selon la nouvelle direction contre 4,8 milliards suivant une lettre du 5 juillet 2004 ; donc 5 mois avant le déclassement du prêt en contentieux, adressée au notaire pour réaliser la translation hypothécaire et inscrire l’hypothèque de la bhm à cette hauteur, obéissait aux mêmes schémas de prise illégale d’intérêt.
Les origines du conflit BHM et Waic
Mamadou baba SYLLA en annulant de façon unilatérale les réaménagements des concours consentis aux promoteurs a provoqué une onde de choc à la fois sur l’équilibre de la structure financière de la bhm, que sur la viabilité des entreprises de promotion immobilière, en les précipitant en faillite et les amenant à déclencher des actions en justice. Dans le cas de la WAIC, qui avait la particularité de cofinancer le programme de la » Mangueraie de Sébénikoro », l’annulation de la garantie de commercialisation que la Bhm avait émise en sa faveur allait l’exposer à un risque de non remboursement des financements que les Allemands avaient accordés au programme à travers Ifa baco. C’est l’origine du conflit entre la WAIC et la Bhm. Dans l’intervalle, les opérations de translation hypothécaire entre Ifa baco et Waic, qui devaient aboutir à l’inscription d’une hypothèque réelle en faveur de la bhm ont été largement perturbées et retardées en raison du conflit entre la bhm et la Waic. Le tribunal du commerce qui a connu du différend a tranché à maintes reprises en faveur de la WAIC au détriment de la bhm.
Entre temps, le PDG Mamadou Baba Sylla, a dû quitter ses fonctions à la suite d’une arnaque orchestrée par un malien d’Italie avec la complicité de l’ex collaborateur, d’un des commissaires aux comptes de la bhm, portant sur plus de 200 millions. Il laissa à son successeur Modibo Cissé, le problème des garanties, garantie hypothécaire et garantie de commercialisation.
Le nouveau PDG, Modibo Cissé et son conseiller Waigalo souleymane, prennent la gouvernance de la BHM. Remontés à bloc contre la Direction de la Waic, ils vont commettre une grosse erreur de gestion, en compensant les avoirs et les engagements de la Waic dans les livres de la bhm, opération strictement interdite par la loi bancaire. Autrement dit, ils vont faire disparaitre les avoirs de 111 millions dans les engagements de près de 5,0 milliards. Puisque cette façon de faire est illégale, Waic obtient par décision de justice, une main levée sur leurs avoirs. La bhm refuse d’obtempérer. La justice pour se faire respecter fixe un montant de 500.000 CFA d’astreinte, pour chaque jour de blocage des fonds de Waic. La bhm reste sourde à toute injonction des juges. C’est alors qu’une liquidation judiciaire du montant de 36 millions issus du cumul des astreintes sur 2 mois et demi est ordonnée par les juges contre la bhm. La bhm refusant de payer, a vu ses comptes bancaires bloqués auprès de ses confrères. Les 36 millions furent ainsi payés de gré et de force et force est restée à la loi pour que nul n’ignore.
Mamadou baba Diawara l’ex PDG en vacances au Mali, victime collatérale du conflit BHM et WAIC.
Sollicité par la Bhm pour arbitrer entre elle et Waic, DIAWARA a essayé de rapprocher les positions des deux parties sans réussir à aplanir leurs différends. Furieux de la récupération judiciaire des 36 millions sur leurs comptes, le PDG de la Bhm et son conseiller ont décidé avec la caution de leurs supérieurs hiérarchiques de transférer le dossier de la justice civile à la justice pénale, autrement dit de nous faire embastiller, parce que dans notre pays une plainte relative à l’atteinte aux biens publics envoie directement les accusés au bagne. C’est aussi le seul pays où les meurtriers et les assassins, les trafiquants de drogues et autres substances hallucinogènes sont relâchés, mais jamais ceux sur qui pèsent un soupçon de detournement de biens publics. Ces derniers sont exclus de la liste des grâces. Une plainte mensongère fut établie accusant ISMAEL HAIDARA, le PDG de la Waic d’avoir ouvert un compte à la BHM Paris pour y recevoir 1100 millions, sur un compte qualifié, insidieusement de compte personnel. Ensuite on souligna dans la plainte que les agissements du PDG de la Waic et de ses complices ont causé un préjudice de 7,0 milliards à la bhm, montant correspondant à l’encours du financement du programme immobilier. Moi je fus arrêté comme témoin dans un premier temps, puis on m’accusa d’être celui qui a fait le prêt à Waic. Voilà les raisons officielles pour lesquelles j’ai été emprisonné.
Le juge d’instruction du pole économique va ouvrir l’enquête sur la base de la plainte de la banque et arrive à la conclusion rapide que les accusations n’étaient pas fondées. Du reste la banque elle-même a reconnu cela au cours des interrogatoires, puisqu’elle n’a pu apporter aucun avis de transfert, ni aucun relevé de compte pour matérialiser l’accusation des présumés transferts frauduleux sur Bhm Paris. La banque avait agit ainsi pour exercer une pression et soit disant pour récupérer la garantie. Le lendemain de notre arrestation, la banque s’est présentée au pole économique, avec un projet d’acte notarié qui exigeait purement et simplement la reddition de la Waic par renoncement aux effets juridiques des arrêts qui lui étaient favorables par rapports aux conflits commerciaux qui les opposaient, contre notre libération. Refus intransigeant de la WAIC.. Bien qu’innocentés depuis le pole économique, le dossier fut transmis aux Assises où nous fûmes condamnés, puis blanchit par la plus haute juridiction judiciaire au Mali, c’est-à-dire la cour suprême. La Cour suprême ayant cassée et annulée les arrêts de condamnation pénale, monsieur Haidara libéré à rejoint sa famille en Allemagne, mais Diawara, libéré légalement, demeure séquestré actuellement. L’article 347 du code de procédure pénale dispose en son alinéa 2 » que lorsque l’accusé est déclaré non coupable, le Président déclare qu’il est acquitté de l’accusation et ordonne qu’il soit mis immédiatement en liberté, s’il n’est retenu pour autre cause. » L’article qui suit, l’article 348, indique que toute personne acquittée légalement, ne pourra plus être reprise, ni accusée en raison du même fait. C’est en application de ces principes judiciaires clairs et sans équivoques que vous pouvez écrire et dire que Mamadou Diawara, ex PDG de la BHM est détenu en toute illégalité et arbitrairement.
Pourquoi les juges de la Cour suprême ont blanchi Monsieur Diawara ?
Les 7,0 milliards ne figurent, ni dans les états financiers de la bhm certifiés par les commissaires aux comptes, ni dans aucun rapport de vérification, y compris dans celui du Vérificateur Général qui avait passé en revue les comptes de la banque après mon départ en 2004, ni dans celui de l’Inspection des finances qui avait produit également un rapport après mon départ, encore moins dans les rapports annuels des auditeurs internes. Le chiffre ne figure que dans la plainte rédigée à la hâte par Modibo Cissé et son conseiller Waigalo Souleymane pour obtenir que la Waic se plie à leurs desiderata. Mais dans la réalité que représenteraient les 7,0 milliards ? C’est l’encours du financement du programme immobilier de la « Mangueraie » porté au débit du compte de la Waic de manière extra comptable par les sus nommés. Il se décompose comme suit : 2,0 milliards au titre de la cession du programme par Ifa baco à Waic, autrement dit, c’est Ifa baco qui portait cette dette qui a été transférée à la Waic par acte notarié suite à la décision de IFA baco de se retirer du projet. De même une dette de 1,1 milliard portée par Mali Univers a été aussi transférée suivant le même schéma, à Waic en règlement des fournitures de matériaux de construction et du remboursement du coût d’achat (250 millions) de l’unité de production des briques « Gisoton » utilisées uniquement pour construire les villas de grand standing. Au total sur les 7,0 milliards, 3,1 milliards sont constituées de dettes rachetées. On ne peut pas détourner des dettes. Il reste 3,9 milliards à justifier. Puisque c’est un encours de financement, il y’a les intérêts et les agios qui se sont élevés à 0,7 milliard. IL reste donc après déduction de ce montant de 700 millions, 3,2 milliards à justifier. L’expertise du projet par la direction de l’urbanisme a chiffré les dépenses réalisées dans le cadre du projet à 3,2 milliards. En définitive les 7,0 milliards sont entièrement justifiés. Pas un franc ne manque aux comptes ; il n’y a donc aucun detournement dans cette affaire. Bien au contraire, la valeur d’expertise dépasse largement 3,2 milliards. Elle se situe à 11,5 milliards, ce qui signifie que d’autres fonds sont rentrés dans le projet autres que les fonds de la BHM. Ce sont les Allemands qui ont apporté ces ressources additionnelles dans le cadre du cofinancement du projet. C’est pour les exproprier proprement, qu’on a arbitrairement fixé la valeur d’expertise à 3,2 milliards (alors que rien que la viabilisation à coûté 2, 7 milliards aux allemands) pour la faire coïncider avec le montant présumé des tirages effectués par la Waic sur les caisses de la Bhm. De cette façon ils font croire que la Waic n’a rien apporté dans le financement du projet puisque selon la valeur d’expertise de 3,2 milliards, ce sont les montants tirés sur la bhm qui ont été investis par Waic dans le projet.
La cour suprême s’est rendu compte que les experts de la direction de l’urbanisme n’étaient ni inscrits sur la liste des experts établis par le bureau de la cour d’appel, ni n’avaient prêtés serment devant le juge d’instruction. Cette violation de l’article 168 du code de procédure pénale emporte la nullité de l’expertise, avec la conséquence que la valeur d’expertise de 3 ,2 milliards ne pouvait être retenue comme base fiable d’expertise. La cour suprême est finalement arrivée à la conclusion, qu’aucune infraction de caractère pénal ne pouvait ’être reproché à Monsieur Diawara dans l’exercice de ses fonctions.
En application de l’article 543 du code de procédure pénale, qui dispose que si les faits retenus par les premiers juges ne constituent pas une infraction, ou lorsque les textes invoqués ne leurs sont pas applicables, l’annulation de ou des arrêts attaqués ou dont il est fait pourvoi, ne donne pas lieu à renvoi, autrement dit, la Cour suprême, a acquitté totalement les prévenus. Après une telle décision irrévocable, Monsieur Diawara aurait dû être en liberté et ne jamais être rejugé pour la même affaire..
La leçon à tirer de ce douloureux épisode est que certains juges peuvent être instrumentalisés pour assouvir des desseins inavouables. Mais pas tous, et il faut rendre hommage à d’autres juges de la Cour suprême qui ont rendu un verdict juste et équitable en leur intime conviction. Quant à l’intervention du Président Att, dans ce dossier, il ne faut y lire que sa volonté de ne pas apparaître comme celui qui couvrirait des indélicatesses présumées de ces « frères » et proches. « Finalement c’est moi qui me suis trouvé du mauvais côté de l’histoire ».
Mamadou Baba Diawara, ex-PDG BHM.
