La lutte contre la corruption et la délinquance financière a été le mot d’ordre des nouvelles autorités de notre pays. Et pour une gestion rigoureuse du denier public, un Forum national sur la corruption et la délinquance financière a été organisé sous l’égide de la Primature les 23 et 24 janvier 2014 au CICB.
Le Forum national sur la corruption et la délinquance financière qui avait regroupé les différents départements ministériels, les institutions de la République et les partenaires techniques et financiers du Mali, avait pour objectif de concevoir et de mettre en place un système efficace d’information sur la gestion des affaires publiques ouvert à tout le monde.
Pour atteindre cet objectif, les participants au forum ont procédé à une analyse approfondie du plan d’action, du cadre institutionnel existent en matière de lutte contre la corruption et la délinquance financière et à l’analyse du projet de loi portant sur la prévention et la répression de l’enrichissement illicite.
A l’issue de ces deux jours de travaux sur ces différents sujets, les différents groupes de travail ont fait des recommandations.
Sur le plan d’action
Les recommandations du Forum ont retenu la poursuite des travaux sur le plan d’action à la suite du Forum et de mieux formuler les recommandations avant la finalisation du plan d’action. Décliner les activités retenues dans le plan d’action par les départements ministériels, mettre en place un groupe ad-hoc de 7 personnes désignées par le Forum pour finaliser le plan d’action nationale de mise en œuvre des recommandations, considérer le plan d’action comme un canevas servant à élaborer des plan d’action sectorielle, adopter un canevas pour l’élaboration du plan d’action nationale (comportant entre autre activités et résultats) et accompagner financièrement et matériellement la mise en œuvre du plan d’action nationale et le fonctionnement du comité de suivi.
Sur le cadre institutionnel
Le Forum a estimé qu’il faut dynamiser rapidement le comité de suivi pour une plus grande réalisation de ses activités, relire rapidement le texte relatif à la création et au complément du comité en vue de renforcer les capacités organisationnelles, financières et techniques ceci, prolonger les mandats des membres du comité et les bureaux d’exécution du plan d’action, mettre en application l’article du décret portant création du comité, formaliser une structure indépendante de lutte contre la corruption dotée d’un statut juridique, d’une autonomie financière et d’un pouvoir de prévention et de répression et faire prendre en charge par les autorités toutes les activités inscrites dans les missions du comité de suivi.
Sur le projet de loi portant sur la prévention et répression de l’enrichissement illicite
Les recommandations ont prévu que la fonction de coordination soit la fonction principale du mandat de l’office central. Elles ont aussi prévu de veiller à ce que l’immunité ne puisse pas constituer un obstacle aux processus, que le projet soit accompagné de décret portant sur les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’office lors de son dépôt sur la table de l’Assemblée nationale, une large diffusion des informations afin que tous les citoyens soient bien informés, une bonne appropriation de la loi promulguée par ceux qui sont chargés de l’appliquer et d’ajouter les ministres et les personnes ayant en rang de ministre dans le rang des personnes assujetties à la déclaration des biens et enfin prévoir la prise en compte des conjoints en cas de communauté de bien.
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Mohamed Ali Bathily, qui a présidé la clôture des travaux du Forum, a pris note de toutes ces recommandations afin de mener à bien la lutte contre la corruption et la délinquance financière engagée par le gouvernement.
Youssouf Coulibaly
