Les délinquants financiers sont de plus en plus intelligents, même très intelligents. C’est le constat fait par le Bureau du Vérificateur Général (BVG). De nouvelles formes de fraude qui font perdre à l’Etat plus de 153 milliards FCFA (Rapport 2013 et 2014 du bureau du vérificateur général). Une autre forme de terrorisme qui déstabilise le Mali et anéantisse les efforts de développement.
Selon le Vérificateur Général, M. Amadou Ousmane TOURE, lors de la présentation des rapports 2013 et 2014, la diversification des vérifications a révélé un essor considérable d’une gestion publique qui, somme toute, cacherait des formes nouvelles de fraude et traduirait les contours de l’imagination audacieuse et tendancielle de certains gestionnaires, même si, il faut le noter, certaines améliorations ont été constatées au niveau de certains services vérifiés.
De ces insuffisances, avait précisé M. Touré, on dénombre des faiblesses et irrégularités récurrentes dont la non-application à dessein des textes législatifs et réglementaires, la mauvaise gestion des dépenses effectuées au niveau des régies, la multiplication injustifiée des contrats simplifiés pour éviter les appels d’offres, la non-justification et la non-éligibilité de dépenses, la réception de biens non conformes aux commandes, l’octroi d’avantages injustifiés, la fabrication et l’usage de faux documents pour justifier des dépenses fictives, des manipulations des offres par les commissions de dépouillement et d’évaluation dans les opérations de passation des marchés publics, le non-reversement au Trésor Public de ressources collectées, et enfin de la réalité et de l’effectivité de certaines missions administratives.
« Le principe régalien qui fait de l’Administration une continuité, quelle que soit la fréquence dans le changement des titulaires de postes, est presque tombé en désuétude. Non seulement, le fonctionnaire ou agent de l’Etat sortant fait tout pour dissimuler toute trace de sa gestion en emportant même, souvent avec lui, des dossiers de référence, mais aussi le rentrant a de plus en plus tendance à se permettre de ne répondre de rien au-delà de la date de sa propre prise de fonction », avait indiqué M. Touré.
Ces constats du vérificateur général sont corroborés par la Cellule d’appui aux structures de contrôle de l’Administration (Casca). Selon elle, malgré la mise en place d’un dispositif assez important, le phénomène de la corruption et de la délinquance financière persiste et revêt différentes formes dont les plus courantes sont entre autres : le non-respect du code des marchés publics se traduisant par le recours excessif aux marchés par entente directe ; le fractionnement des dépenses et l’établissement de fausses factures ; la mauvaise tenue des documents de la comptabilité ; la perception à d’autres fins des droits et taxes dus à l’Etat et aux collectivités ; l’octroi d’avantages sans support juridique en particulier les bons individuels ; la mauvaise gestion du patrimoine foncier de l’Etat et des collectivités se traduisant par l’attribution anarchique des terrains et des servitudes des voies routières, ferroviaires et fluviales, ainsi que l’attribution illégale des espaces verts et des jardins publics.
La relecture du code pénal et du code de procédure pénale pour zéro effet
L’examen des rapports de contrôle produits de 1992 à 2001 a révélé, entre autres faits, que l’étendue, la complexité et la diversité des affaires relatives à la corruption et à la délinquance financière, n’avaient pas été totalement cernées par le législateur.
Suite à la relecture du Code Pénal, plusieurs infractions nouvelles ont été prises en compte par la loi n°01-079 du 20 août 2001 portant Code Pénal. Les dispositions suivantes prévoient et répriment certains comportements caractérisant des faits de corruption et de délinquance financière.
On peut citer entre autres, les articles: 86 à 97 : relatifs aux faux monnayages, à la contrefaçon, à la détention et à l’usage de fausse monnaie. Les articles 98 à 101 : relatifs à la contre façon et à l’usage frauduleux de timbres et marques ; 102-105 : relatifs aux faux en écriture et à l’usage de faux; 106 à 107 : relatifs aux atteintes aux biens publics; 108 : relatif à la concussion; 110 à 111 : relatifs à la prise illégale d’intérêt; 112 à 119 : relatifs au délit de favoritisme; 120 à 123 : relatifs à la corruption des fonctionnaires et autres agents; 298 à 299 : relatifs au blanchiment d’argent; 301 à 302 : relatifs au délit d’initié.
Par ailleurs, la loi n°01-080du 20 août 2001 portant Code de procédure pénale, dans ses articles 609 à 612, donne compétence à trois juridictions pour connaître des affaires de corruption et de délinquance financière.
Il s’agit du Tribunal de 1ère instance de Kayes, du Tribunal de 1ère instance de la Commune III du District de Bamako et du Tribunal de 1ère instance de Mopti.
Il est institué auprès de chacune de ces juridictions un Parquet spécialisé dirigé par le Procureur de la République du Tribunal, qui a sous son autorité : un corps de magistrats du parquet spécialisés dans la poursuite des infractions économiques et financières ; une brigade économique et financière composée d’Officiers de police judiciaire et d’agents des services économiques et financiers mis à la disposition du Ministre de la Justice par leur département de tutelle. Il y a eu aussi des cabinets d’instruction spécialisés dans l’information de faits commis dans les mêmes matières.
La compétence territoriale de ces juridictions, dans la poursuite et l’instruction des infractions économiques et financières, couvre l’ensemble du ressort de la Cour d’Appel de leur siège.
Malgré toutes ces mesures, le manque à gagner pour l’Etat est monstrueux et constitue un frein au développement du Mali. Dans les rapports 2013 et 2014, le vérificateur général indique que les montants irrécouvrables ont porté un préjudice énorme à l’Etat. Il s’agit de 80,21 milliards de FCFA dont 12,28 de fraude et 67,93 milliards de mauvaise gestion, au titre du rapport annuel 2013 et 72,97 milliards de FCFA dont 33,95 de fraude et 39,02 milliards de FCFA de mauvaise gestion, au titre du rapport annuel 2014.
Djibril Samaké
Source : L’Investigateur
