Le Groupe de suivi budgétaire (GSB) avait commandité une étude d’évaluation du Plan national d’action de mise en œuvre des recommandations issues des Etats généraux sur la corruption et la délinquance financière. L’étude a révélé une mise en œuvre de seulement 12 % de mise en œuvre du 1er plan quinquennal (2009-2013) de lutte contre la corruption et la délinquance financière.
La révélation a été faite le 17 avril 2014, au siège du Groupe de suivi budgétaire à l’Hippodrome, lors de la présentation de son rapport d’évaluation du plan national d’action de mise en œuvre des recommandations issues des Etats généraux sur la corruption et la délinquance financière.
C’est une étude qui rentre dans le cadre de la réalisation de son projet d’appui aux initiatives du contrôle citoyen de l’action publique, financé par l’ambassade du Royaume du Danemark, le Groupe de suivi budgétaire. Cet espace de contact visait à informer les journalistes sur les résultats de l’évaluation du plan national d’action de mise en œuvre des recommandations issues des Etats généraux sur la corruption et la délinquance financière.
Pour réussir la lutte contre la corruption, en novembre 2008, le Mali a organisé les Etats généraux sur la corruption et la délinquance financière. A l’issue de cette rencontre, 104 recommandations ont été formulées et traduites en Plan national d’action, avec 9 objectifs spécifiques, adoptées pour la période de 2009-2013.
Pour le suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations, un comité a été créé par décret le 30 juin 2010. Conformément à sa mission, le Groupe de suivi budgétaire a décidé de mener une évaluation du plan national d’actions de mise en œuvre des recommandations issues des Etats généraux sur la corruption et la délinquance financière.
C’est le consultant, Cheick Oumar Dembélé, qui a présenté le rapport d’évaluation. Dans le document, on indique que “le résultat de mise en œuvre du 1er plan quinquennal (2009-2013) de lutte contre la corruption et la délinquance financière reste très bas avec un taux moyen de 12 % au lieu de 20 % annoncé par le comité de suivi et d’évaluation”.
Le rapport souligne un certain nombre de difficultés rencontrées dans le cadre du suivi-évaluation du plan national. Par exemple, le décret du 25 janvier 2011 qui a été pris pour la nomination des membres du comité pour la durée du mandat, a eu lieu 2 ans après la mise en vigueur du Plan national de suivi et une année après la création du comité de suivi et d’évaluation. “Cela a beaucoup impacté le chronogramme de mise en œuvre des recommandations des états généraux”.
Le rapport évoque d’autres dysfonctionnements tels que le fait que le décret de création du comité de suivi prévoit la mise en place d’un secrétariat technique mais qui n’a jamais vu le jour dans les faits. “Ses missions sont exécutées par le comité”. Selon le consultant, la majorité des acteurs chargés de la mise en œuvre des recommandations, que sont les départements ministériels, la société civile, le secteur privé, ignorait l’existence du plan d’actions de mise en œuvre des recommandations.
Contrairement au Plan d’action, un certain nombre de départements ministériels ont été incapables de déposer un rapport de mis en œuvre des recommandations. Ce sont : le ministère de la défense et des anciens combattants, le ministère de la sécurité intérieure et de la protection civile, le ministère de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille, le ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale, le ministère des Postes et des Nouvelles technologies, le ministère de la Culture, le ministère du Commerce et des Industries. Il y a aussi d’autres acteurs comme la société civile et le secteur privé qui n’ont pu produire de rapports.
C’est donc fort de ces constats que le GSB recommande de : faire approuver le rapport d’étape du comité de suivi et d’évaluation par le conseil de ministres afin de le rendre public comme le prévoit l’article 3 du décret n°10-350/PM-RM du 30 juin 2010, valider le nouveau Plan national 2014-2018 du comité Ad hoc dans les plus brefs délais, produire un plan sectoriel pour chaque département tiré du nouveau plan national, budgétiser le nouveau plan national, communiquer sur le nouveau plan national : informer et sensibiliser sur l’existence du nouveau plan national à travers les médias etc.
Abdoulaye Diakité
