Le Conseil Régional de Ségou (CRS) est au cœur de la gouvernance administrative et financière ainsi que des actions de développement local de la 4ème région du Mali. Mais cette entité régionale, ploie sous l’effet de la plus pernicieuse forme de corruption systématique, adoptée sur les plans financier et technique de chaque travail ou paiement organisé par le Conseil Régional de la Cité des Balazans. D’où la disparition pendant les périodes de Janvier 2016 au 31 Décembre 2018 de plus de 60 millions FCFA (60 993 467F) au CRS. Sans laisser la moindre trace. Depuis, le Président du Conseil Régional de Ségou, M. Siaka Dembélé et ses complices sont dans la tourmente.
À cette fin, voici un cas de corruption au sein de cette structure administrative, relatif à l’opération d’exécution des marchés et au paiement des mandats.
À en croire un mémorandum déposé à notre rédaction par des travailleurs du Conseil Régional de Ségou, les dysfonctionnements et les irrégularités financières au sein de leur Collectivité, se sont traduits par des manquements dans le dispositif de contrôle interne et dans les opérations de dépenses. S’y ajoutent, le non-respect de la méthodologie d’élaboration des Programmes de Développement Économique, Social et Culturel (PDESC) et le non-respect de l’outil d’auto évaluation de performance des collectivités territoriales.
En effet, depuis l’arrivée du Président Siaka Dembélé, à la tête du Conseil Régional de Ségou, nos interlocuteurs expliquent que les magouilles, l’affairisme et bien d’autres phénomènes jugés diffus sont devenus courants au niveau de cette collectivité. Décidemment, le président du CRS, M. Siaka Dembélé et ses complices sont mal barrés. Le gouffre financier creusé au niveau de cette structure dépasse l’entendement. D’où la paralysie de la Collectivité à tous les niveaux. Ou presque.
En clair, le Conseil Régional de Ségou dans son histoire n’a jamais connu une telle hémorragie financière. Pire, il n’a jamais été confié à une personnalité, aussi controversée que M. Siaka Dembélé : pendant deux ans, les caisses ont coulé. Comme le fleuve Niger dans son lit. Et les détournements ont été comptabilisés en dizaine de millions de nos francs.
Les paiements des charges du CRS, entre guillemets
Le Conseil Régional de Ségou n’a pas seulement perdu de sa superbe. Il a été vidé de son âme, vendu au diable. Et jusqu’aujourd’hui, son Président n’affiche qu’une image de ruine et de désolation. Et pour cause : jamais, les gaffes au sein de cette collectivité régionale n’ont atteint un tel degré.
Jugé, pourtant, stratégique dans la politique de développement de la Cité des Balazans, le Conseil Régional de Ségou n’a pas échappé à l’appétit vorace de son président, M. Siaka Dembélé et ses ‘’zombies ‘’. Par petite touche, ils ont « sucé » les caisses, érigés le népotisme en mode de gestion. L’espoir tant suscité auprès des populations, a viré au cauchemar. Un flop magistral.
À en croire un rapport d’audit, le Président du CRS, Siaka Dembélé, a signé et mis en œuvre un Contrat Plan État-Région (CPER) ne respectant pas toutes les dispositions réglementaires. Ainsi les projets concernés par ce Contrat Plan ne figurent pas dans son Programmes de Développement Économique, Social et Culturel (PDESC) qui doit servir de cadre. Aussi, le Comité de Suivi dudit contrat n’existe pas. Aucun document n’atteste la création et le fonctionnement du Comité de suivi du CPER. Rien. L’absence du Comité de suivi du CPER ne permet pas une redevabilité ou une reddition de comptes. Plus grave, le Président du Conseil, M. Siaka Dembélé a signé des conventions de financement n’ayant pas fait l’objet de décaissement. En chiffre, il y a huit conventions de financement signées avec l’ANICT (Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales) en 2018 et qui n’ont pas fait l’objet de décaissement. Pourquoi ? Mystère et boule de gomme.
Par ailleurs, les Régisseurs de dépenses et d’avances du Conseil Régional de Ségou, M. Souleymane Tangara et M. Ould, ne tiennent pas de comptabilité. Non plus, ces derniers ne retracent dans aucun document, la situation à tout moment de leurs régies. La non tenue de la comptabilité ne permet pas de maîtriser les opérations et de fournir des informations fiables. Et comme si cela ne suffisait pas, le Trésorier Payeur Régional et le Président du Conseil Régional n’effectuent pas de contrôle des régies de recettes et d’avances de la Collectivité région.
Il ressort du document d’enquête des deux régies que les procès-verbaux d’arrêtés de caisses n’existent pas pour attester les contrôles des régies. Le non contrôle des régies est préoccupant et peut conduire à des pertes de ressources. Plus grave encore, le Président du CRS, Siaka Dembélé, n’a pas exigé la fourniture de la caution de bonne exécution à des titulaires de marchés. Il ressort des dossiers de marchés, l’absence de cautions de bonne exécution pour un montant total de plus de 11 millions FCFA (11 436 764F).
En bloc, le Conseil Régional de Ségou ne dispose pas de copies des cautions de bonne exécution de tous les marchés conclus. L’absence de caution de bonne exécution ne permet pas de couvrir le risque de non-exécution des travaux.
Également, le Président du Conseil Régional de Ségou, M. Siaka Dembélé n’a pas fourni des documents requis pour certaines réceptions de biens et services. Au même moment, il ne joint pas les copies de rapports de réception du contrôle Financier aux procès-verbaux de réception ainsi que les décisions de création des commissions de réception relatives aux travaux et fournitures.
Il ressort de l’examen des différents marchés et documents que les rapports du contrôleur financier pour les réceptions dont les montants atteignent 10 millions FCFA ne sont pas fournis ainsi que les décisions de création de commissions de réception. L’absence de rapports du contrôleur financier et des décisions de création des commissions remet en cause la régularité et la transparence des réceptions.
Selon le dossier d’enquête, le Président du Conseil Régional de Ségou, M. Siaka Dembélé a attribué des marchés à des soumissionnaires qui n’ont pas justifié des conditions d’éligibilité. L’attribution de marchés à des soumissionnaires ne remplissant pas toutes les conditions d’éligibilité a occasionné une mauvaise exécution desdits marchés. Et ce n’est pas tout. Loin s’en faut.
Même le Président du Conseil Régional de Ségou n’informe pas les soumissionnaires non retenus du rejet de leurs offres. Aucune correspondance n’a été adressée aux soumissionnaires non retenus pour les informer du rejet de leurs offres. Aussi, il a conclu des contrats simplifiés sans les dates de conclusion et d’approbation. Au même moment, les conditions des modalités de réception des travaux ou de livraison des prestations et fournitures ne sont pas non plus précisées dans les contrats.
De l’examen des contrats conclus durant la période sous revue, il ressort que les contrats établis et signés ne comportent pas toutes les mentions obligatoires. Il apparaît que le Président du Conseil Régional de Ségou, M. Siaka Dembélé n’adresse pas de lettres de consultation à des fournisseurs. Ainsi, il a fait exécuter des marchés sans que ceux-ci aient été préalablement notifiés aux titulaires des marchés.
Une gestion financière à outrance
Le Régisseur d’avances le sieur Ould a payé des dépenses sans les pièces justificatives requises. L’audit révèle que le régisseur de dépenses, M. Souleymane Tangara, a payé des factures non justifiées pour un montant total de plus de 4 millions FCFA (4 331 316 F). Aussi, le Président du CRS, Siaka Dembélé, a indûment accordé des avantages en espèces à des agents du Conseil Régional, au personnel de la Trésorerie régionale et au Contrôle financier pour un montant total de 12,3 millions de nos francs (12 340 000 F). Il ressort des contrôles que durant la période sous revue, les dépenses de déplacement et de rappels de salaire ne sont pas soutenues respectivement par des ordres de mission et des décisions de mandatement et de reclassement. L’exécution des dépenses sans toutes les pièces justificatives requises ne permet pas de s’assurer de la conformité de la commande.
De l’examen des pièces justificatives des dépenses, le régisseur Souleymane Tangara a payé sur autorisation du Président du Conseil Régional de Ségou à travers plusieurs mandats émanant de celui-ci, des intéressements qui n’ont pas de base légale. Les avantages accordés aux agents non autorisés par une délibération du Conseil régional sont des montants indus. Cette pratique ne favorise pas le respect des équilibres entre les organes délibérant et exécutif et par le fait même une saine gestion de la Collectivité Territoriale. Au même moment, le Chef du service financier et comptable, une dame de fer, n’a pas justifié des dépenses effectuées par contrats de marchés. Le Conseil régional a conclu et exécuté des contrats de marchés de prestations d’études de faisabilité de projets et d’élaboration de dossiers d’appel d’offres (DAO) dont les pièces justificatives ne sont pas fournies. Le montant total des dépenses non justifiées s’élève à 3 millions FCFA.
Bien plus, les pièces justificatives des dépenses effectuées durant la période sous revue démontre que 25 contrats de marchés conclus, exécutés et réglés n’ont pas de pièces justificatives. Il y a une absence de justificatifs de reversement de tous les produits issus des ventes de DAO pour un montant total de 2,2 millions FCFA (2 200 000 F).
Plu loin, il est établis que le Président du Conseil Régional de Ségou, Siaka Dembélé, a vendu huit Dossiers d’appel d’offre (DAO) en 2017 mais n’a pas fourni la preuve de reversement des produits issus de ces ventes au Trésor public et à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (ARMDS). Pire, il a fait exécuter des contrats de marchés sans les preuves de paiement des redevances pour un montant total de 6 134 548 FCFA. Aussi, le diagnostic des dossiers des marchés publics passés, démontre que les justificatifs relatifs à la perception de redevance de régulation sur les marchés et les délégations de service public ne sont pas fournis. Dans le cadre de l’exécution des marchés, des titulaires ont dépassé les délais contractuels sans que le Président du Conseil régional n’ait appliqué les pénalités de retard évaluées à 4 331 283 FCFA. Pourquoi cette situation ? Seul le Président du CRS, Siaka Dembélé, pourrait y répondre. Du moins à l’heure actuelle.
Et comble de la ‘’mangecratie’’ au Conseil Régional de Ségou, le Président Siaka Dembélé, a payé des factures sans les procès-verbaux de réception pour un montant total de 28 656 320 FCFA.
Pendant ce temps, l’examen des pièces justificatives des dépenses relatives aux marchés et contrats de la période sous revue (pour s’assurer de la réalité des acquisitions) démontre l’absence de procès verbaux de réceptions concernant 10 marchés de travaux, fournitures et réhabilitations, passés, exécutés et réglés.
S’agissant de la gestion du personnel du Conseil Régional de Ségou, c’est le fiasco. Il n’existe nulle part un registre de paie. Pire, Mme le Comptable-matières ne tient pas tous les documents de la comptabilité-matières. Les enquêtes révèlent que Mme le Comptable-matières ne tient pas les documents suivants : les Documents de base où sont enregistrés l’existence et les mouvements de biens, Fiche casier (Modèle 6), Fiche matricule de propriétés immobilières (Modèle 3) , Fiche de codification du matériel (Modèle 12) ; les Documents de mouvement qui ordonnent et justifient les mouvements : le Bordereau d’affectation du matériel (BAM) ; l’Ordre de mouvement divers (OMD) ; le Procès-verbal de réforme (Modèle 9) ; ainsi que les Documents de gestion qui reflètent le résultat d’une gestion à une période donnée et l’État récapitulatif trimestriel (Modèle 10).
Autant de mauvaises gestions qui ont occasionné des irrégularités financières de 60,99 millions FCFA au niveau du Conseil Régional de Ségou. D’où une transmission et une dénonciation de faits par le Vérificateur général à la section des comptes de la Cour Suprême et au Pôle économique et financier relativement : au paiement des dépenses par le Régisseur sans les pièces justificatives requises pour un montant total de 4 331 316 FCFA ; aux dépenses non éligibles autorisées par le Président du Conseil Régional pour un montant de 12 340 000 FCFA ; aux dépenses non justifiées par le Chef service financier et comptable pour un montant total de 3 millions FCFA ; à l’absence de justificatifs de reversements de produits issus de la vente des DAO pour un montant total de 2 200 000 FCFA ; à l’absence des preuves de prélèvement de redevances sur les contrats de marchés pour un montant total de 6 134 548 FCFA ; à la non application de pénalités de retard évaluées à 4 331 283 FCFA et au paiement de factures sans les documents attestant la réalité des réceptions pour un montant total de 28 656 320 FCFA.
En réalité, cette mauvaise gestion est le fruit d’un système bien huilé, mis en place par le « prince » du Conseil Régional de Ségou.
Selon ce système, les responsables du Conseil régional de Ségou veillent aux « bons soins » de leurs potes et de leur propre personne: enveloppes de fin du mois, marchés de gré à gré, bons de carburant à gogo, voyages en Occident et autres cadeaux en nature. Du moins, s’ils veulent éviter les « ennuis ».
Face à de telles pratiques qui ont occasionné un trou de 60,99 millions de francs CFA au Trésor Public, le Vérificateur exige à ce que le Président du Conseil Régional de Ségou, M. Siaka Dembélé et ses complices rendent à César ce qui n’est pas à eux. Du coup, ils ne dorment plus que d’un demi-œil.
Affaire à suivre !
Cyrille Coulibaly
