Jeudi 27 février 2020 au Grand Hôtel de Bamako, la deuxième journée de la conférence de haut niveau de lutte contre la corruption, co-organisée par l’OCLEI et son partenaire l’ONUDCU a servi de cadre pour les panelistes d’exposer différentes thématiques aux participants et aussi de la fin des travaux de la conférence. L’une de ces thématiques portait sur la déclaration de patrimoines. Ce processus est un moyen efficace de prévention et de lutte contre l’enrichissement.
Il ressort du rapport de l’OCLEI que les déclarations reçues par localité laissent apparaitre que les assujettis résidant à Bamako ont effectué le plus grand nombre de dépôts soit 55% du total des déclarations de biens déposées, les institutions, les ministères, les services centraux, les autorités administratives indépendantes et de nombreux autres organismes ayant leur siège à Bamako. A préciser que la déclaration de biens est un moyen de protéger les assujettis. En dépit de la distance qui les sépare du siège de la Cour suprême, les assujettis résidant dans les régions ont été nombreux à déposer leur déclaration de biens, avec un taux de 43%. Le constat qui se dégage de ces différentes figures est que l’obligation de déclaration de biens connait une certaine effectivité non seulement en terme de nombre de dépôts, mais aussi après chaque relance. La législation met un accent particulier sur la confidentialité des déclarations de biens. Il est ressorti des échanges avec les assujettis la nécessité de renforcer la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel. Pour prendre en compte ces exigences dans le processus de communication des déclarations de biens par la Cour suprême, l’OCLEI a mis en place, en lien avec celle-ci, un cadre de gestion incluant des mesures de sécurité physique et numérique.
L’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite est la seule structure dont la mission porte spécifiquement sur la prévention et la lutte contre l’enrichissement illicite. La corruption est un facteur aggravant de nos problèmes de développement économique et social, singulièrement lorsqu’elle s’étend à l’ensemble de la société : Etat, collectivités territoriales, secteur privé, société civile. En effet, la corruption nuit à l’efficacité économique, fausse l’affectation des ressources, décourage les investissements, accroît le coût des projets, prive les citoyens les plus pauvres de services auxquels ils ont droit, aggrave la pauvreté et les inégalités sociales. Elle contribue à la perte de valeurs et de repères sociaux et culturels, mine la confiance des citoyens dans les institutions, déstabilise l’Etat de droit, empêche le fonctionnement démocratique des institutions et constitue un facteur de menace à la stabilité sociale et politique du pays. La lutte contre la corruption et les crimes économiques en général passe par une meilleure connaissance des modalités et des pratiques locales appliquées dans les différents milieux.
L’objectif général de la présente étude est d’identifier les causes profondes de l’enrichissement illicite au niveau de l’administration publique malienne pour ensuite faire des propositions en vue d’une meilleure prévention du fléau. Lorsqu’il apparaît des incohérences manifestes et injustifiées entre l’évolution du patrimoine de l’assujetti, ses revenus et ses activités déclarées, l’OCLEI peut décider de faire des investigations sur les éventuelles inexactitudes ou omissions contenues dans la déclaration des biens de l’assujetti. A cette fin, il peut se faire communiquer tous les documents ou pièces justificatives de nature à le renseigner sur les éléments de déclaration de l’intéressé et procéder à l’audition des personnes dont il estime le témoignage nécessaire, sans que ces dernières ne puissent lui opposer un éventuel secret professionnel. D’autres thèmes ont été brillamment exposés et débattus lors de cette journée. Interpol à travers les exposés des 2 représentants de cette institution internationale a donné des explications détaillées sur son organisation, son fonctionnement et ses missions. La sécurité et la fiabilité de ses informations sont entre autres, les caractéristiques plus enviables de cette institution. A la fin des travaux, une motion spéciale a été adressée au président Moumouni Guindo et son équipe pour l’accueil qu’ils ont réservé à leurs collègues internationaux. Monsieur Jean Baptiste du Bénin s’est adressé à la société civile malienne avec de forts encouragements. De plus selon lui, la lutte contre la corruption profite d’abord au peuple. Et le président Moumouni Guindo avant de donner rendez-vous l’année prochaine a exprimé tout son espoir que le train de la lutte contre la corruption arrivera à bon quai sur le continent africain.
Bokoum Abdoul Momini/Maliweb.net
