L’affaire Adama Sangaré met la justice malienne en ébullition, avec le ministre de la justice, Mohamed Ali Bathily, qui veut coûte que coûte mettre en prison le maire du District et le Procureur général Tessougué ainsi que le juge anticorruption Dicko qui ne l’entendent pas de cette oreille, du moins sur la base de l’ouverture d’enquêtes instruites par le ministre.
Rappel des faits
Dans une correspondance en date du 3 octobre 2013, le ministre de la justice adresse au procureur général près la Cour d’appel, une plainte « Pour ouverture d’enquêtes » signée de son secrétaire général, Djibril Kane, dans l’Affaire Mairie de la commune IV contre Maire du District de Bamako.
Dans une deuxième correspondance en date du 14 octobre 2013, le ministre envoie directement au Procureur de la République près le tribunal de première instance de la commune III du District de Bamako, une plainte contre Adama Sangaré pour faux et usage de faux. Le ministre écrit en substance : « …selon les renseignements, de graves suspicions de faux et usage de faux pèseraient sur le sieur Adama Sangaré, maire du District dans l’attribution des terres dans sa circonscription se traduisant par l’extorsion de biens d’autrui, des attributions de parcelles sur les titres fonciers d’autrui. C’est pourquoi, je vous instruis de faire procéder par le procureur de la République près le tribunal de première instance de la commune III à l’ouverture d’une enquête sur ces faits pour en établir la vérité, en rassembler les preuves et procéder à l’arrestation d’Adama Sangaré pour les besoins de ladite enquête ».
Nos investigations nous révèlent qu’aussitôt la première lettre reçue, le PG a envoyé la note, sous le Bordereau 0640 du 21 octobre 2013, à son Procureur anticorruption, Mohamed Sidda Dicko, qui à son tour l’impute à sa Brigade pour ouverture d’enquêtes.
Quelques jours après, le procureur Dicko informe le ministre qu’il n’y a pas lieu de poursuivre et d’incarcérer Adama Sangaré sur la base de l’enquête qu’il a commanditée parce qu’il n’y a pas d’infraction.
Le ministre persiste qu’il a déjà les preuves que Adama Sangaré a fauté et instruit au juge anticorruption de procéder à son arrestation. Refus du juge!
Mieux, le procureur Dicko adresse à son supérieur hiérarchique, une correspondance de protestation qui dit en substance ceci : «…Malgré les professions de foi, maintes fois affirmées et répétées, je suis au regret de constater que mes fonctions légales sont vidées de leur contenu. Une enquête ouverte par le procureur de la République, à la demande de Monsieur le ministre de la justice, est dirigée par le cabinet du ministre et ce, en violation de toutes les dispositions légales. Le procureur se trouve ainsi assisté à son insu par des personnes non habilitées légalement…L’affaire, objet du présent rapport, est traitée en fonction de paramètres extérieurs que l’enquête n’a pas établis. Je crois savoir que dans l’exercice de sa fonction, le Magistrat, fusse-t-il le procureur, n’obéit qu’à la loi et à sa conscience. Cela est et reste toujours ma conviction. Je préfère perdre un poste que de perdre mon âme. Au regard des constats, l’honneur et les principes m’obligent à en tirer les conséquences de droit. C’est pourquoi, je vous informe que je ne suis plus en mesure d’exercer moralement et légalement les fonctions que vous m’avez confiées. Je vous prie de bien vouloir reconsidérer votre position prise en accédant favorablement à ma requête, et ce dans l’intérêt de la justice ».
Les errements de Bathily
Ayant assimilé cette lettre à une démission, les services du ministre de la justice la fait publier dans la presse.
Mais, l’information est rapidement démentie par le PG Daniel Tessougué qui ajoute que le Procureur Dicko est l’un des meilleurs magistrats du pays et que, si un jour il venait à démissionner, « il faut désespérer de la justice malienne ».
A la lecture de cette précision de taille qui lui fauche l’herbe sous les pieds, le ministre Bathily s’emporte et convoque illico presto une conférence de presse à laquelle « L’Aube » n’était pas conviée.
Au cours de cette rencontre en catimini avec les journalistes, le garde des sceaux exhibe sa correspondance adressée au PG, celle du juge Dicko assimilée à une lettre de démission. Mais, d’un autre côté, il omet de dire toute la vérité et pire, il insulte Tessougué en le qualifiant d’irresponsable et de quelqu’un qui manque de bon sens.
Première faute du ministre : il cache la vérité en disant que le Procureur Mohamed Sidda Dicko a décidé de classer le dossier Adama Sangaré eu égard à l’annulation par la section administrative de la Cour suprême des attributions de parcelles abusives qui avaient valu au maire du District d’être poursuivi et incarcéré.
D’abord, une source judiciaire nous indique que la récente incarcération du maire du District (actuellement en liberté provisoire) n’a (absolument) rien à voir avec la décision de la section administrative de la Cour suprême. Celle-ci porte sur 11 décisions d’attributions de parcelles du maire sur des espaces publics; décisions annulées par la cour suprême et la mairie de la commune IV jouit actuellement de ces espaces.
Ensuite, le ministre Bathily ne dit pas vrai quand il réduit le refus d’arrêter Adama à la seule décision de la cour suprême. La brigade anticorruption du Pôle économique et financier a bel et bien procédé à des enquêtes approfondies et produit un procès verbal (PV que le ministre n’a pas remis à la presse, ni même en faire cas).
Les conclusions du PV sont claires et nettes : il n’y a pas eu d’infraction de la part de Adama Sangaré aussi bien par rapport à la disposition de biens d’autrui que sur le faux et usage de faux. Ce sont ces conclusions que Tessougué et Dicko ont porté à la connaissance du ministre pour justifier leur refus de procéder à l’arrestation de Adama Sangaré. C’est ça la réalité.
Deuxième faute du ministre : A sa demande, une enquête est ouverte par le procureur de la République. Mais, parallèlement une autre est dirigée par le cabinet du ministre (sans doute à sa demande). Dès lors, le ministre exerce (directement) l’action publique et outrepasse par conséquent ses prérogatives. Car, l’article 3 du Code de procédure pénale (Loi n°01-080 du 8 août 2001) stipule clairement : « L’action publique pour l’application des peines est mise en mouvement et exercée par les magistrats ou par les fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi. Cette action peut aussi être mise en mouvement par la partie lésée, dans les conditions déterminées par le présent code ». Nulle part, le nom du ministre de la justice n’est cité dans cette disposition. Et, le chef de l’action publique, c’est le Procureur général, dont le rôle est de veiller à l’application de la loi pénale. Alors, pourquoi le ministre Bathily empiète-il dans un domaine qui ne lui est pas réservé. Il se trompe lourdement s’il se base sur le statut des magistrats du parquet qui dit que l’indépendance des procureurs « est limitée par le fait qu’ils sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux ».
Le procureur Dicko n’a pas démissionné
C’est sur ces entrefaites que le juge anticorruption a fait part de toute sa frustration par rapport à l’empiètement du ministre sur ses prérogatives. La correspondance a-t-elle été lue à l’envers par le ministre Bathily et son cabinet qui ont vite conclu à une lettre de démission et se sont empressés de la « publier » dans la presse? Ou encore le ministre veut-il pousser vers la sortie des collaborateurs (procureurs) devenus à ses yeux encombrants? A-t-il l’intention d’obtenir leur départ au moment où le monde judiciaire attend le prochain conseil de la magistrature?
Toujours est-il que le procureur Mohamed Sidda Dicko n’a jamais démissionné de ses fonctions de Procureur de la République près le tribunal de première instance de la commune III du District de Bamako et de Procureur du Pôle économique et financier.
Dans la correspondance que vous avez pu lire plus haut, Mohamed Sidda Dicko ne dit ni plus, ni moins que si le ministre n’a pas confiance en lui, qu’il lui plaise de le démettre de ses fonctions. Nulle part dans le texte, l’auteur ne mentionne formellement qu’il rend sa démission comme il est de coutume dans une lettre de démission.
Le président du tribunal de la commune III met sa responsabilité devant le ministre de la justice. Aussi simple que ça.
Troisième faute du ministre : c’est quand il qualifie, sous le coup de la colère, le PG Tessougué d’ « un irresponsable ». Un responsable, qui assume de surcroit de très hautes fonctions, doit avoir de la mesure aussi bien dans les propos que dans les actes. Bathily a manqué d’humilité, surtout quand il dit que Tessougué a été soudoyé par Adama Sangaré.
Si le ministre répète ces propos, aucun Malien ne donnerait plus du crédit à sa parole. Car, Tessougué est connu pour sa haute probité morale.
Dernière interrogation : Pourquoi le ministre Mohamed Ali Bathily en veut autant à Adama Sangaré, un maire contre lequel 13 dossiers sont encore en instance, dont 10 sont au niveau de la police et 3 à Koulikoro ? Il cherche sans doute un coup d’éclat à l’approche du remaniement ministériel. Pour, dit-on, parvenir à son vœu secret: occuper la Primature.
La Rédaction
En étant tout à fait profane au machin appelé, justice, ma préoccupation est ailleurs. Les termes juridiques sont absolument conçus pour noyer le profane. Sinon, si la section administrative annule les décisions, n’est ce pas le corollaire que l’infraction est constituée? Quelle a été la sanction? Partant de la sacro-sainte assertion de qui vole un œuf volera un bœuf, cela incline à penser que dans les cas suivants, les magistrats n’ont juste pas fait le bon boulot. Cet Adama et ceux de même ramage sont capables de sortir des titres fonciers à faire perdre sa science au carbone 14.Sur toutes les terres du Mali, ils ont des titres plus anciens que n’importe lesquels que vous puissiez hériter. Alors, Monsieur, les procureurs cherchez bien et cherchez toujours.
En attendant de voir tout le dossier. La justice malienne m’inquete, pas l’affaire Adama Sangaré seulement mais toutes les affaires de corruption et d’abus de biens sociaux finissent en queue de poissons.Sans connaitre le Procureur de la Commune III, Dicko qui aux dires du Procureur Daniel Tessogué est l’un des meilleurs magistrats du pays. C’est peut etre vrai. Toutefois, la seule fois que je l’ai vu tenir un discours me font douter de ses qualités et de sa volonté de rendre justice. Lorsque avoue publiquement que le Verificateur lui a fourni des dossiers et non des coupables. Le Procureur du pool économique a à sa disposition, la police, la gendarmerie, des substituts, des juges pour verifier les denonciations du verificateur general.Le Ministre se doit de mettre des jugent qui s’assument sur les dossiers de corruption.
Courage Daniel tu est honnête ne te laisse pas dévorer par ce cannibale de IBK et son ministre chiffon .
qu’ils partent tous ces pourriture là, tous le monde sais qu’au mali les maires ne son là que pour se remplir les poches, ce adama sangare est indéfendable 😳 😳 😳 😳 ,il faut que la justice ce tout!!!!!! 😳 😳 😳
C’est toi qui dis qu’il est indefendable, sinon jusqu’a preuve du contraire on n’arrive pas a inculper Adama Sangare FORMELLEMENT. La justice te dit que pour le moment elle ne peut pas enfermer Mr Sangare, toi tu veux que la justice soit mais tu n’es pas d’accord sur le fait que la loi n’arrive pas a l’arreter. Veux-tu la justice ou ta justice?
Cher journaliste, là ou vous vous trompez, et je ne vous en tiens nullement rigueur parce que vous n’êtes pas un juriste, c’est que le Procureur Général, ainsi que tous Procureurs de la République, sont sous l’autorité du Ministre de la justice Garde des Sceaux.
La mutation, l’avancement de carrière…de tous ces magistrats relèvent des prérogatives du Ministre de la justice. Seuls les juges du siège bénéficient d’une certaine indépendance.
Le Parquet poursuit quand le Ministre le souhaite, sans caricature. Et c’est cela dans la plupart des démocraties. Je salue l’intégrité et le professionnalisme de D. TESSOUGUE et de DICKO, qui sont des magistrats compétents et intègres. Mais attention au “Gouvernement des Juges”. Le parquet doit appliquer les instructions de sa hiérarchie et en tout état de cause, les juges du siège trancheront, si tant est que l’on peut leur faire confiance ! VIVE LA REPUBLIQUE, VIVE LE MALI ! 😉
Je doute fort que vous soyez un juriste sinon vous n’alliez pas commettre l’erreur que vous venez de faire. Personne ne doute du fait que Dicko et Tessougue sont sous l’autorite du ministre, mais il s’agit d’une histoire de separation des fonctions. Le ministre ne peut pas etre ministre et assurer en meme temps les fonctions du procureur ou lui imposer une decision de justice. Si le ministre leur a instruit de poursuivre le sieur Adama, et que ces derniers l’ont fait, il ne revient plus au ministre de douter des conclusions de l’instruction jusqu’a leur dire ouvertement qu’il a d’autres preuves en sa possession que les procureurs n’ont pas.
Intéressante votre réflexion. D’abord, le Ministre n’impose pas de décision de justice au parquet, cependant il peut lui imposer ses propres décisions ministérielles. Aussi, je doute que vous ayez pris toute la mesure des rapports entre un Ministre et le Parquet. Le Parquet est placé sous l’autorité du Ministre. Le Ministre peut donner instruction au Parquet de ne pas déclencher l’action publique même si l’infraction est constituée! Il arrive d’ailleurs que le Parquet reçoive du Ministre de la justice de privilégier la poursuite de certaines infractions au détriment de d’autres ! C’est dire l’intimité de la subordination du parquet au Ministre de la justice. On peut condamner cela, car à l’évidence, l’indépendance du parquet est remise en question. Pour notre cas, si le Ministre de la justice estime qu’il a d’autres preuves, il peut instruire au parquet de rouvrir le dossier et de poursuivre à nouveau! Ce qui semble être le cas en l’espèce. En espérant avoir emporter votre conviction ! 😉
D’entrée de je jeu, je dois avouer que je ne suis juriste ni de près, ni de loin, mais, si le ministre a d’autres preuves que la justice n’a pas, n’est il pas plus simple de mettre ces preuves a la disposition des magistrats? A mon avis, il sera plus vite essouffle que les juges!
Mr Bouba1, je ne sais pas si les informations que nous avons sont vraies ou pas, mais d’apres ce que je lis sur cette affaire c’est que le ministre en fait une question d’honneur et dit meme avoir en sa possession des preuves pour inculper le sieur Sangare. Mais pourquoi ne les fournit-il pas? On peut cacher des choses a nous simples citoyens, mais pourquoi ce cache-cache dangereux et vilain (car nous parlons de la vie et de l’honneur d’une personne dans cette histoire) entre eux juristes et hommes de droit?
L’article pèche par sa trop grande partialité avec des relents de règlement de compte avec le ministre.
1. Ce n’est pas parce que l’Aube n’a pas été conviée a une conférence de presse qu’elle a été organisée en catimini.
2.”Nulle part dans le texte, l’auteur ne mentionne formellement qu’il rend sa démission…..”. La rédaction de l’Aube par ce passage reconnait sans s’en rendre compte que implicitement l’auteur de la lettre rend sa démission. Peut être qu’il a tout simplement manque de courage en refusant d’être formelle. Donc le flou a été entretenu a dessein.
3.« L’action publique pour l’application des peines est mise en mouvement et exercée par les magistrats ou par les fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi….. » Cette loi ne dit pas non plus si le ministre fait partie ou non de ces fonctionnaires auxquels elle fait référence. Ceci fragilise la conclusion du journal selon laquelle la loi ne mentionne pas le nom du ministre.
Merci bienBelami. J’allais abonder dans le même sens en faisant les mêmes remarques. En lisant les propos de dicko, j’avais fait la même conclusion que le ministre. Mais je sais que je ne suis pas francais. Je maitrise pas cette langue!!!!! Ensuite quant au code penal cite. On n’a bien dit les magistrats ou fobctionnaires. Mais Aly etait magistrat avant de devenir avocat. De plus il est le garde des sceaux, par consequent le “super chef du ministere public”. Aux usa, le MP ne porte pas la robe de juge.
Un ministre n’a pas l’autorite de refuser une decision de justice par sa seule parole; nous ne sommes pas dans une jungle encore moins du temps de l’esclavage. C’est comme ca que l’on cree nous meme nos dictateurs. Si le ministre doute des procureurs dans leur serieux, pourquoi leur confier l’affaire? Ce qu’il peut faire, c’est de relever de leur fonction ceux contre qui il a des griefs dans son departement, je crois.
Je ne sais rien du reste. tout ce je que je sais ce que Daniel TESSOUGUE est un homme honnête !!!
C’est maintenant ou jamais pour lutter contre le fléau de la corruption. IBK a été plébiscité à 77% par les maliens, donc il a les coudées franches pour assainir la justice malienne tant décriée. C’est vrai que, le combat comme tout changement , ne sera pas facile en raison de l’opposition des forces de résistance qui commencent à s’organiser . Par exemple l’attitude hostile et défiante du procureur général et son subalterne à l’égard de leur ministre, participe quelque part à cette résistance au changement. Les jours à venir nous diront plus clairement sur les vraies motivations de leur comportement.
ce que vous ne savez pas Tessougué est pire que Adama SANGARE il est le magistrat le plus corrompu même si il joue au plus honnête on doit lui arrêter aussi il est dans pas mal des affaires sales, qu’il nous explique les 3 forages que une station qui lui a offert et beaucoup d’autres ou il est impliqué,donc ce pas pour rien il défend à tout prix le maire pourri là
Ou sont ces forages?
Le mensonge va finir avec ce pays 🙁 .
Quelle honte!!!
pourquoi on ne debarque pas daniel tessougué ,ils ont pris l’argent de adama sangare le puissant maire qui est au dessus de la loi
J’aime la justice donc je n’aime pas l’injustice.
Pourquoi après le point de presse du ministre, “la rédaction” du journal n’a pas approché Daniel tessongué pour sa version des faits?
la lettre de DICKO est bien une lettre de demission. “Au regard des constats, l’honneur et les principes m’obligent à en tirer les conséquences de droit. C’est pourquoi, je vous informe que je ne suis plus en mesure d’exercer moralement et légalement les fonctions que vous m’avez confiées. Je vous prie de bien vouloir reconsidérer votre position prise en accédant favorablement à ma requête, et ce dans l’intérêt de la justice ».
Il en tire les conséquences de droit et dis qu’il n’est plus en mesure d’exercer les fonctions qu’on lui a confiées.
Et lorsqu’il demande au Ministre de reconsidérer sa position en accédant favorablement à sa requête (requête non précisée) celà suppose que si le ministre ne revient pas sur sa décision lui il ne pourra plus occupé ses fonctions.
Que DIEU benisse le Mali
. La lettre de dicko n’est pas une démission ouverte mais conditionnelle si le ministre ne revoit pas sa position qu’il le démet de ces fonctions alors la balle est dans le camp du Ministre
Comme Bathily a arrêté les magistrats voleurs, les autres semettent sur son dos. IBK garde ce Monsieur afin mette de l’ordre dans la justice.
99% des magistrats maleins sont purris. Seul Bathily peut les corriger.
A BAS LE SYSTEME ATT ! A BAS CES MAGISTRATS CORROMPUS ! ADAMA SANGARE A VOULU ECHAPPER A LA JUSTICE EN VOULANT ETRE DEPUTE, IL A ECHOUER. ATTENTION , CES MAGISTRATS SONT A SA SOLDE. TIENS BON MONSIEUR LE MINISTRE , LE PEUPLE DU MALI TE SOUTIENT. LES MAIRES DU MALI SONT L’UNE DES PLAIES DU MAL MALIEN
Moi j’ai été très déçu de Téssougué que je croyais irréprochable.A t-il eu goût à l’argent. Allez Bathily le peuple te soutient.
Moi j’ai été très déçu de Téssougué ❓ BEN QU’EST-CE QU’IL A FAIT POUR TE DECEVOIR ❓
Certains disent qu’il a pris de l’argent avec MADOFF parce qu’il a tout simplement refuser de jeter ce dernier en taule de facon arbitraire 😆 .
Daby, rassurez-vous c’est pas l’argent qui deviera Tessougue de sa noble mission. Il a la justice dans son sang. C’est naturel chez lui. Il a le portrait de Thomas Sankara dans son salon. Imagineez pourquoi! Chercher a savoir les dessous de cette affaire et rappelez-vous que Tessougue ne tient jamais a un poste. En matiere de la justice , il n’est ni ami ni frere de qui que soit mais simplement de la justice. Enfin il est humain avant tout!
Je ne suis certes pas juriste, mais s’il est avéré que les terrains ont bien été “restitués”, cela atteste du fait qu’ils avaient bien été vendus illégalement;
A ce titre, le délit demeure, terrains restitués ou pas; Et à ce que je sache, DELIT = SANCTION.
Si un cambrioleur restitue après coup son butin, cela n’exclue pas le fait qu’il soit poursuivi pour cambriolage.
EXACTLY MON FRERE,EXACTLY.Si un cambrioleur restitue après coup son butin, cela n’exclue pas le fait qu’il soit poursuivi pour cambriolage. 😉
ENTIEREMENT D’ACCORD AVEC VOUS
@NFP
C’ est dû à l’ignorance de la notion de droit -très complexe même pour un intellectuel-, cet héritage colonial.
Il faudrait nécessairement vulgariser le droit au Mali.
Tout à fait exact, comme dit Chauvin, il doit etre poursuivi pour cambriolage, malversation et retard dans la reconnaissance de faute grave… 👿 👿 👿 👿 👿
😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
C’est pour cela qu’il ne faut jamais restituer le butin … ÇA AU MOINS SANOGO LE SAIT …. 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Moussa Ag,… il faut laisser nos gros gaillards en robe se chamailler comme des fillettes … si jamais les voleurs leurs filent sous la main … on va les mettre à nu… 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
NFP tu as raison de penser comme tu le fais, mais j’ai aussi lu un autre article qui disait que les parcelles dont on parle ont ete restituees a la mairie et que la justice a dit que Mr Sangare n’etait coupable d’aucune faute en tant que maire central.
tu te trompes sur ce point “probité morale”, je ne sais pas s’il t’a filé quelque chose ou pas, mais renseigne toi bien.
COMME TOI TU ES PLUS RENSEIGNE QUE LE JOURNALISTE,TU PEUX NOUS EN DIRE PLUS MONSIEUR LE POULO GORCO? 😀 😀 😀
sida dicko doit faire attention meme si les parcelles ont été remises aux proprietaires, elles avaient été vendues a d’autres qui vont perdre leur argent. donc ils ont été aussi escroquées.
nous sommes tous des victimes de cette MAFIA le temps est venu pour regler.
tu te trompe sur ce point “probité morale”, je ne sais pas s’il t’a filé quelque chose ou pas, mais renseigne toi bien.
Vous êtes des journalistes amateurs et achetés si vous affirmez de tels propos du procureur Général ” le Procureur Dicko est l’un des meilleurs magistrats du pays et que, si un jour il venait à démissionner, « il faut désespérer de la justice malienne »” moi je lui réponds avant la naissance du procureur Dicko il n’y avait pas de justice au Mali? si les faits sont reconnus que le tribunal administratif a annulé des décisions du sieur Adama Sangaré, une chose est claire ce qu’on doit lui poursuivre pour faux et usage de faux, abus de pouvoir et abus de confiance en qualité d’élu du peuple. si les juges n’entendent pas de cette manière ce qu’ils sont corrompus ni moins ni plus.
Bonjour chers lecteurs,
Au Mali, il est temps que tout le monde sache que personne n’est indispensable.
Je trouve les explications du Ministre convainquantes et claires.
Les ventes des parcelles de tierces personnes effectuées par Adama SANGARE ont certes été annulées mais Adama ne peut pas exonorer de la faute commise.
L’acte qu’il a pose doit être puni par la loi. Le juge anti corruption ne grandit dans cette affaire. Dieu seul sait ce qu’il a reçu du corrupteur Adama. Le Ministre doit aller jusqu’au bout. Il doit defender les interets du people sans hesitation. Adama, un pauvre type au depart, devenu milliardaire sur le dos du people…Je suis personne une victime de cette malversation foncière. Dieu seul sait le tord qui m’a été causé….les dépenses unitiles…nous avons été ruinés…Alors l’acte pose par Adama doit être puni sinon je ne ferai jamais confiance à la justice Malienne..
Seul le Mali compte le reste n’a pas d’importance les hommes passent le pays reste. On connait pas trop cette affaire qui fait la une. Je demande
au juge de ne pas démissionner car il est la pour le pays comme le ministre d’ailleurs. Aucune pression ne doit amener une personne à démissionner quand il est au compte de l’état sauf si honnêtement il s’est rendu coupable d’un acte en la demeure. et dans ce dernier cas il doit dévoiler son forfait avant de faire bagage qui sera une leçon pour les générations futures.
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