En novembre 2021, la Cour d’Assises spéciale avait acquitté Bakary Togola des accusations de détournement de deniers publics. Cet arrêt vient d’être cassé par la Cour suprême qui renvoie le prévenu et ses co-accusés devant une Cour autrement constituée. Des magistrats menacés.
Le procès Bakary Togola, ancien président de la Confédération des Sociétés coopératives des producteurs de coton (C-SCPC) et de l’Assemblée permanente des Chambres d’Agricultures du Mali (Apcam) était l’attraction de la Cour d’Assises spéciale de novembre dernier. M. Togola et ses 11 co-accusés sont inculpés pour « corruption, atteinte aux biens publics, complicité d’atteinte aux biens publics, faux et usage de faux » pour le détournement de 9,4 milliards de F CFA des ristournes de coton.
La Cour d’Assises spéciale de novembre, qui avait comme point d’orgue les crimes économiques les a blanchis. Bakary Togola a été déclaré « non coupable » et l’accusation jugée « sans objet ». Le principal inculpé avait passé près de 2 ans sous mandat de dépôt (de septembre 2019 à novembre 2021).
C’est contre cet arrêt que la Cour d’Appel a fait pourvoit. La Cour suprême lui a donné droit. L’arrêt de la Cour d’Assises spéciale de novembre est cassé. C’est une Cour autrement composée qui va siéger sur la même affaire.
Un verdict qui a déclenché la colère du procureur général près la Cour d’Appel de Bamako, Idrissa Arizo Maïga. A la clôture de cette session, le procureur général avait qualifié l’arrêt « de fiasco judiciaire ».
Dans son discours de fin de session, le procureur général Maïga avait déclaré : « C’était l’affaire la plus importante et qui a pris 7 jours d’audience pour accoucher de ce que tout le monde sait ». […]. «Un fiasco judiciaire unique dans les annales des Cours d’Assises au Mali ». Selon lui, « la présente session était attendue pour être la session de tous les espoirs, pour donner un signal fort dans la lutte contre la corruption et la délinquance financière ».
En prélude aux déclarations du procureur général, le ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mahamoudou Kassogué avait mis les pieds dans les plats. Celui-ci là même qui avait hérité de ce dossier chaud de son prédécesseur Mamadou Bandiougou Diawara alors procureur de la République de la Commune III en charge du Pôle économique et financier. Le désormais ancien procureur Kassogué devenu ministre de la Justice a dénoncé l’arrêt de la Cour d’Assises et demandé des enquêtes sur le procès en évoquant des indices troublants qui l’auraient émaillé.
Abdrahamane Dicko
Encadré
Des magistrats menacés de sanctions
Selon nos informations en plus du pourvoi en cassation obtenu par les autorités judiciaires, des magistrats de la Cour d’Assises spéciale étaient eux aussi visés par des enquêtes. Ils étaient menacés de blâmes ou de radiation du corps de la magistrature.
A D.
