Le rapport annuel 2006, plus de 700 pages, est la synthèse de vingt six rapports de contrôles qui ont porté sur :rn
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o La vérification des opérateurs de recettes, auprès de la Direction Générale des Impôts et des Douanes ;
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o La vérification financière et ou de performance dans les secteurs de l”Education, de la Santé, de l”Energie, de l”Eau et de l”Agriculture ;
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o La vérification financière dans des Directions Administratives et Financières (DAF), et des Etablissements Publics à Caractère Administratif, en l”occurrence deux de nos hôpitaux nationaux.
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Enorme manque à gagner
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Et le VG de déclarer :
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« De nos investigations, il ressort, qu”entre 2002 et 2006, l”Etat a été privé de plus de 102 milliards de francs CFA de recettes pour des raisons diverses que sont : le non-recouvrement et ou la minoration d”impôts et droits de douanes, le détournement et de la dilapidation des fonds publics, les surfacturations, les commandes fictives, pour ne citer que les cas les plus courants de mauvaises pratiques recensées. Des irrégularités, graves et identiques d”une structure à l”autre, ont été également relevées dans la gestion des Directions Administratives et Financières contrôlées.
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Certes, nos équipes ont noté des signes encourageants dont un début d”application de nos recommandations, ainsi que la régularisation en cours de mission de plus de 19 milliards francs CFA par des structures mises en cause.
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Cependant, un manque à gagner pour l”Etat, de l”ampleur révélée est d”autant plus préoccupant qu”il représente le double du budget d”équipement et d”investissement de toute l”administration publique. Il représente également plus de 70% de la masse salariale annuelle de la fonction publique nationale. Il représente enfin 176 lycées, 3026 blocs de 3 salles de classes entièrement équipées, 312 nouveaux centres de santé de référence convenablement équipés et staffés.
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Nous ne nous réjouissons nullement des résultats de nos investigations à cause de leur gravité dans le contexte d”un pays pauvre dont vous avez dit vous-même, Monsieur le Président, que le premier parti est celui de la demande sociale.
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Nous ne nous réjouissons pas parce qu”il n”est pas décent qu”une minorité d”entre nous continuent d”hypothéquer l”avenir de nos enfants et de la nation.
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Nous ne nous réjouissons pas enfin parce que ce comportement n”est pas acceptable de la part de ceux qui, au lieu d”être les serviteurs de l”Etat, privent les élèves de manuels scolaires, limitent l”accès des malades aux soins dont ils ont besoin, renforcent le chômage des jeunes ».
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M. Sidi Sosso Diarra de noter que les problèmes que soulève le rapport annuel requièrent une solution
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urgente et adéquate. Il martèle :
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« Certes, le Bureau du Vérificateur Général du Mali, est l”une des Institutions les plus indépendantes au monde parce que ne relevant de personne. Certes, il remplit bien un de ses rôles qui est de produire et publier l”information sur la gestion des ressources publiques, et cela est stratégique car vous le disiez vous-même, il y a une dizaine d”années : " la corruption n”a peur que de l”information ".
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Nous savons également que la bataille contre la corruption est une guerre de longue haleine, que la meilleure réponse réside dans la prévention. Nous savons enfin que zéro corruption n”est pas imaginable, mais nous souhaitons que l”impunité zéro devienne bientôt une réalité.
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Nous souhaitons donc plus d”efficacité et de diligence des pouvoirs publics, notamment de la justice dans le traitement des dossiers que nous lui transmettons. Car, même si la loi nous assigne une obligation de moyens plus que de résultats, le Vérificateur Général sera jugé par l”opinion sur des critères de rentabilité. En clair, combien il coûte contre combien il fait gagner ou rentrer d”argent ! »
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C’est fort logiquement que le VG se réjouit de la perspective annoncée des Etats Généraux de la Corruption comme moyen de réaliser le consensus contre le fléau de la corruption.
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D’énormes efforts consentis
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En réponse, le Président de la République a souligné :
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« Soucieux d”asseoir les conditions d”une administration saine et performante, j”ai invité les gouvernements qui se sont succédé depuis 2002, à engager une lutte sans merci contre la corruption dans notre pays. Au nombre des actions entreprises, on citera:
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– La mise en place d”un comité ad hoc, chargé d”examiner le rapport de la Banque Mondiale sur la corruption au Mali. Il convient de rappeler que ce comité était composé, en partie, de représentants de la société civile et que les conclusions de ses travaux ont été soumises au Conseil des Ministres, en sa séance du 18 septembre 2002 ;
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– L”installation des Pôles Economiques et Financiers, institués par le Code Pénal en 2001, auprès des Tribunaux de Premières Instances de Kayes, de Mopti et de la Commune III du District de Bamako ;
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– La réduction de 250 à 50 millions du seuil à partir duquel les Etablissements Publics Industriels et Commerciaux sont tenus d”observer les règles de la concurrence ;
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– Le renforcement des moyens humains et Ffnanciers de la plupart des Structures de Contrôle de l”Administration. A la faveur de cette mesure, les effectifs du Contrôle Général des Services Publics sont passés de 27 à 40 cadres et son budget a progressé de 328 millions en 2002 à plus de 700 millions en 2003 ;
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– L”institution par la Loi n° 03-030 du 25 août 2003 du Vérificateur Général, dont l”originalité réside dans sa double indépendance organique et fonctionnelle ;
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– La transmission au Président de la République de 669 Rapports de Contrôle et d”Inspection. L”analyse desdits rapports par la CASCA a donné lieu à ce qui suit:
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* 123 Rapports transmis aux Autorités Judiciaires,
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* 601 Correspondances adressées au Premier Ministre, relatives aux Recommandations des Rapports de Contrôle,
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* 100 Rapports de suivi de la mise en œuvre des recommandations,
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* la Parution régulière et la diffusion des Bulletins de la CASCA par voie de Presse.»
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Pourtant le mal persiste
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Malgré ces efforts, la corruption persiste, dira ATT. Avant d’ajouter : « Elle a un impact négatif sur les ressources publiques et les politiques de développement. Vous l”avez relevé Monsieur le Vérificateur Général, le manque à gagner pour l”Etat qui obère d”autant les réalisations en matière d”Education et de Santé par exemple. En outre, la corruption ruine la confiance entre les citoyens et les différents organes, ayant en charge la gestion des biens publics. Ma conviction est que la corruption n”est pas une fatalité.
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En effet, nous pouvons l”endiguer en changeant qualitativement, aussi bien notre état d”esprit que notre relation aux biens publics.C”est ainsi que dans mon Projet pour le Développement Economique et Social, je me suis engagé à réaliser sous ce quinquennat le renouveau de l”Action Publique, dont la Lutte contre la Corruption est une composante essentielle et les Services de Contrôle et de Vérificateur des instruments. Afin de donner corps à cet engagement, j”ai décidé d”organiser dans les Prochaines Semaines, les Etats Généraux de la Lutte contre la Corruption et la Délinquance Financière. Il faut s”approprier des activités et services, mis en place et renforcés».
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Tous aux Etats Généraux
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Seront conviés auxdits Etats Généraux : des cadres de l”Administration ; des représentants du secteur privé et de la société civile ; des représentants des partenaires financiers ; des représentants des organisations oeuvrant dans le domaine de la lutte contre la corruption.
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Selon Att, le but de l”exercice envisagé, est de fédérer l”ensemble des efforts nationaux et ceux des partenaires au développement pour une mise à plat du phénomène de la corruption, en cerner tous les aspects politiques, socio-économiques et culturels. Ces Etats Généraux devront nous permettre, dira-t-il, de définir ensemble, un plan d”action de lutte contre la corruption assorti d”un mécanisme efficient de mise en œuvre et d”évaluation. Pas d”Etat Généraux de plus comme à l”accoutumée, car la volonté politique est manifeste, les instruments opérationnels disponibles. Il nous faut aussi, une Justice assainie et engagée, a précisé le Chef de l’Etat..
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En attendant la tenue de cette rencontre, on peut s”interroger sur le traitement réservé aux propositions et recommandations formulées par le Vérificateur Général et les autres structures de contrôle. C”est une question de fond qu”il faut examiner très rapidement et dégager des pistes de solutions respectueuses des compétences de chaque organe impliqué, indique Att.
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Le Chef de l’Etat a fort bien conclu : « Je veux des résultats. Aussi, j”instruis au Gouvernement de fournir plus d”efforts, et demande surtout à la Justice de prendre le relais, afin de dire le Droit, rien que le Droit, mais tout le Droit. Nul besoin de dire que j”ai placé mon Mandat sous le signe du renouveau de l”action publique et la restauration de l”autorité de l”Etat. Le manque à gagner de 103 milliards F.CFA, pour les Caisses de l”Etat, entre 2002 et 2006, révélé par le Rapport du Vérificateur Général, est édifiant. Et ce n”est qu”une infime partie, si l”on devait tenir compte de celui des rapports des autres organes de contrôle. Malgré les 20% des fonds récupérés, ces chiffres choquent, et c”est pour cela qu”il faut en faire mention. La lutte contre la corruption et la délinquance financière n”est pas la bataille du seul Président de la République. Je ne peux réussir sans l”engagement de toutes les Maliennes et de tous les Maliens. Notre pays a opté pour une solution difficile, mais courageuse et responsable, consistant à analyser et surtout!, à mesurer l”ampleur des dégâts. Il fallait le faire, puisque " connaître le mal, est un début de sa solution ".
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Je reste et demeure à vos côtés, tout en soulignant que l”aboutissement de nos efforts, est entre les mains de la Justice qui, j”en suis persuadé, saura être à l”écoute de nos populations qui n”entendent pas que soient spoliées les ressources essentielles au développement du pays. La lutte contre la corruption requérant une étroite complémentarité entre les différentes Institutions de la République, j”invite le Premier ministre, et tous les autres membres du gouvernement, à prendre les mesures appropriées, afin que les recommandations faites par les différentes structures de contrôle, soient effectivement mises en œuvre et que l”opinion en soit informée.
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Pour ce qui est du présent rapport, je l”adresserai très prochainement au Chef du Gouvernement pour examen… J”exige qu”un compte rendu me soit fait dans les meilleurs délais.
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J”attends des cadres, appelés aux responsabilités, qu”ils servent le Mali avec compétence, probité morale, et un sens élevé de l”Etat. La crédibilité et l”autorité de l”Etat sont à ce prix. Il nous faut accélérer le rythme du changement : changement de mentalité, changement de comportement à tous les niveaux. Le temps est venu pour chacun d”assumer ses responsabilités, toutes ses responsabilités. J”y veillerai !»
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Mamadou DABO
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