Comme nous l’annoncions hier, le président de la République, le Général Amadou Toumani Touré a présidé le 27 novembre 2007 au Centre International de Conférence de Bamako l’audience solennelle de la rentrée des cours et tribunaux au titre de l’année judiciaire 2007-2008. Le thème choisi cette année est : “Rôle du juge des comptes dans la bonne gouvernance”.
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La cérémonie qui a duré plus de trois heures fut marquée par cinq interventions: le discours de Mme la présidente de la Cour Suprême, l’exposé de Mamadou Moriba Diarra, juge rapporteur sur le thème de la rentrée judicière de cette année, le réquisitoire du procureur général près la Cour Suprême M. Cheickna Détéba Kamissoko, la plaidoirie du bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali Me Seydou Ibrahim Maïga et enfin le discours du président de la République, M. Amadou Toumani Touré.
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RELATIONS ENTRE CIVISME ET BONNE GOUVERNANCE
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On se rappelle que le thème retenu l’année dernière lors de la rentrée des cours et tribunaux était “Le civisme, gage de la paix sociale”. Pour cette année, le thème est : “Rôle du juge des Comptes dans la bonne gouvernance”.
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Selon Mme Diallo Kaïta Kagnantao, présidente de la Cour Suprême, à travers le choix successif de ces thèmes, les plus hautes autorités du Mali, à commencer par le président de la République, ont administré la preuve qu’ATT est un homme de paix car, civisme et bonne gouvernance sont deux notions complémentaires parce qu’ayant l’un et l’autre pour objectif de faire de la cité un havre de paix et de prospérité.
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“Il est évident que la bonne gouvernance est aussi un gage de paix sociale et on s’attend à ce que des citoyens au sens civique élevé soient naturellement des bâtisseurs d’une cité harmonieuse et épanouie”, a-t-elle dit.
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A travers le thème de cette année, il s’agit d’apprécier la perception de l’état de la gouvernance au Mali à travers l’analyse, la vérification et le jugement des comptes de l’Etat. Il permet également de lever le voile sur l’une des trois sections de la Cour Suprême, en l’occurrence la section des comptes dans ses prérogatives de gardienne et de juge de la gestion des finances publiques et d’apprécier par la même occasion les capacités des institutions de gouvernance.
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Dans un ouvrage collectif écrit par Abdoulaye Bio-Tshane et Philippe Montigny intitulé “Lutter contre la corruption” on retient que “la gouvernance dans le contexte institutionnel d’un régime démocratique exige que les dirigeants conçoivent et mettent en clair la participation effective des forces vives de la nation au processus formel des décisions ayant trait à l’utilisation rationnelle et à la répartition équitable des ressources disponibles en vue de la satisfaction des besoins fondamentaux du peuple”.
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Dans la répartition équitable des ressources, ceux-là mêmes qui sont chargés de le faire font fausse route au détriment de l’orthodoxe financière. D’où le recours au juge des comptes.
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A l’opposée de la bonne gouvernance, il y a la mauvaise gouvernance. Le conseiller Mamadou Moriba Diarra définit la mauvaise gouvernance comme étant la mise en oeuvre de politiques économiques et sociales mal conçues. La mauvaise gouvernance viole les droits de l’homme et de l’Etat de droit.
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LES PREROGATIVES DU JUGE DES COMPTES
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Le procureur général près la Cour Suprême du Mali, M. Cheickna Détéba Kamissoko, dans son réquisitoire, a laissé entendre que le juge des comptes est un acteur peu bavard du système judiciaire, “plongé” qu’il est dans ses chiffres, épluchant nuit et jour des documents comptables jaunis par le temps et oubliés par les gestionnaires des deniers publics.
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“Ce magistrat austère, vient donc pour la première fois depuis l’indépendance de vous entretenir d’un sujet dont l’importance n’échappe à personne d’où la pertinence de son choix”, a déclaré M. Kamissoko.
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LES COMPETENCES DE LA SECTION DES COMPTES DE LA COUR SUPREME
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La section des comptes de la Cour Suprême du Mali assure, pour sa part les attributions de contrôle des comptes publics de notre pays depuis 1960 (titre VIII-article 43) de la Constitution du 22 septembre 1960 ; elle a connu les mêmes attributions sous les 1ère, 2ème et 3ème Républiques.
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Cependant, des lois particulières sont venues amplifier les missions et responsabilités de la section des comptes de la Cour Suprême, dans le contentieux du compte administratif de l’ordonnateur des assemblées territoriales, dans le contrôle de la gestion du Vérificateur Général et dans l’assistance au Gouvernement et à l’Assemblée Nationale dans le contrôle de l’exécution des lois de finances.
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Aux termes de l’article 82 de la loi n°96-071 du 16 décembre 1996 portant statuts de la Cour Suprême, la section des comptes a une compétence générale en matière de jugement des comptes et de tous autres contrôles.
rnIl s’agit en l’occurrence de :
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– juger les comptes des comptables publics de deniers tels que défini par la réglementation en vigueur ;
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– vérifier la gestion financière des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget national et des autres budgets que les lois assujettissent aux mêmes règles ;
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– contrôler les comptes de matière des comptables publics de matières ;
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– examiner la gestion financière et comptable des organismes dotés de la personnalité civile et de l’autonomie financière et dans lesquels l’Etat ou les autres collectivités publiques ont un intérêt financier ;
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– la section des comptes peut, à tout moment, exercer tout contrôle soit de sa propre initiative, soit à la demande du président de la République, du Premier ministre ou du président de (l’Assemblée Nationale et le Gouvernement) dans le contrôle de l’exécution des lois de finances ;
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– vérifier les comptes annuels des partis politiques ;
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– contrôler la gestion comptable du Vérificateur Général.
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En règle générale, il s’agit, pour le président de la section des comptes et ses collaborateurs, de s’assurer d’une part que les ordonnateurs de recettes ou de dépenses ont bien exécuté leurs missions, et que d’autre part, les comptables ont correctement recouvré les recettes qui rentrent dans leurs attributions et que les dépenses consécutivement exécutées l’ont été en respectant les règles de la comptabilité publique.
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LA PLAIDOIERIE DU BATONNIER
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Le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Mali, Me Seydou Ibrahim Maïga, dans sa plaidoirie a insisté sur la nécessité de consolider les acquis démocratiques au Mali et de ses institutions qui restent fragiles. Pour cela, il a emprunté la voie tracée par l’OCDE qui décline la confiance publique dans l’action et l’administration de l’Etat en six principes fondamentaux.
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L’obligation de rendre compte, la transparence, l’efficience et l’efficacité, la réceptivité, la prospective et la primauté du droit.
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ATT AU SUJET DES REFORMES EN COURS
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Le président de la République, M. Amadou Toumani Touré, dans son discours, a félicité le juge rapporteur, M. Mamadou Moriba Diarra pour avoir touché du doigt la pertinence du rôle du juge des comptes. Des réformes sont en cours pour l’amélioration du système.
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C’est pourquoi, ATT a déclaré : “Les propositions de renforcement des capacités et de réhabilitation de la section des comptes, inscrites dans le plan d’action gouvernemental d’amélioration et de modernisation de la gestion des finances publiques ont déjà fait l’objet de projets de lois, qui seront examinées très prochainement par le gouvernement.
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Ma conviction est que la corruption n’est pas une fatalité. Nous pouvons l’endiguer en changeant qualitativement, aussi bien notre état d’esprit que notre relation aux biens publics. Les membres de la famille judiciaire me disaient au début de cette croisade : la quintessence réside au niveau de la justice”, a conclu le président de la République.
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