On nous a habitués à produire des rapports de contrôle sans suite pour protéger des femmes et des hommes qui ont fait de la chose publique leur propriété privée. Mais avec les propos du président de la transition, le colonel Assimi Goïta, à l’occasion de la remise, la semaine dernière, au palais de Koulouba, des rapports de deux (02) structures de contrôle du Mali, on peut dire que l’espoir renaît dans le cadre de la lutte contre l’impunité dans notre pays. À condition que le peuple rentre dans ses droits sans vengeance, sans haine et de règlements de compte.
Avec les actions déjà en cours pour mettre fin à l’impunité dont les responsables des régimes précédents (ATT-IBK) ont bénéficié pour s’adonner à toutes sortes de détournements de deniers publics et de malversations, on peut dire que les rapports du Vérificateur général et de l’Officine central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI) ne dormiront pas dans les tiroirs comme par le passé. Nous espérons qu’ils seront transmis à qui de droit pour que la lumière soit faite sur des cas d’enrichissement illicite qui dépendent tout entendement. Et au nom d’une gouvernance de rupture et d’exemplarité, le recouvrement de l’argent volé au peuple malien se fera dans la plus transparence.
Cette année, les rapports qui ont le plus attiré l’attention des Maliens, ce sont les rapports de 2019 et 2020 de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI). Dans les rapports, on tombe des nues. Tellement, l’enrichissement illicite de quelques personnes dépasse tout commentaire. Selon le directeur de l’OCLEI, Moumouni Guindo, la valeur des biens présumés illicites s’élève à 6 milliards 955 millions de F CFA.
Le président l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI), Moumouni Guindo, a révélé qu’entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020, au titre de la contribution à la répression, que sa structure a transmis à la justice neuf (09) dossiers d’enrichissement illicite présumé. Selon lui, la valeur des biens présumés illicites dans ces 9 dossiers s’élève à 6 milliards 995 millions de F CFA. Dans ces neuf (09) dossiers transmis à la justice, les enquêtes ont identifié 384 biens immobiliers, soit trente-quatre (34) maisons, soixante-douze (72) bâtiments, cent trente-neuf (139) parcelles et soixante-dix-huit (78) concessions rurales de cent quatre-vingt et un (181) hectares.
Le président Guindo dira que le montant total des entrées sur les comptes bancaires des neuf (09) personnes s’élève à 3 milliards 671 millions de FCFA, de 2014 à 2020. Dans la même période, précise le président de l’OCLEI, leurs revenus légitimes s’élevaient à 444 millions de FCFA. «Les personnes concernées sont un comptable, quatre cadres financiers, deux (02) maires, un ministre et un préfet. Les trois (03) dossiers transmis, en 2019, ont été traités par le procureur de la République pendant environ plusieurs mois en application des textes qui, dans ce domaine, insistent sur les droits de la défense dans ce domaine». Il a fait savoir que conformément au code de procédure pénale, deux d’entre eux ont été inculpés par des juges d’instruction qui, en outre, ont pris des mesures conservatoires sur certains biens identifiés par l’OCLEI.
Le président Moumouni Guindo, constate, concernant les déclarations de biens, que l’OCLEI a dénombré au niveau de la Cour suprême 1 351 déclarations déposées en 2019 et 2020. L’OCLEI a traité la totalité. Il a constaté qu’en 2019, le Premier ministre et plusieurs ministres sont restés en fonction plusieurs mois sans avoir procédé à leur déclaration de biens. Le retard a dépassé trois années pour certains d’entre eux, dira le président de l’OCLEI.
La rémunération de 3 dirigeants de l’INPS s’élève à 1 milliard 900 millions de francs CFA par an
Selon le président de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI), après analyse de certaines charges de personnel de l’Institut national de prévoyance sociale (INPS), il a été constaté qu’en dehors de toute légalité, le directeur général adjoint de l’INPS a perçu 353,72 millions de F CFA comme indemnités de départ à la retraite et de la même manière et au même titre, l’agent comptable a perçu 1 milliard 700 millions de F CFA. Par mois, confirme le président de l’OCLEI, le Directeur général adjoint reçoit une pension de plus de 6 millions de F CFA et l’agent comptable, plus de 8 millions de F CFA.
En outre, le directeur général de l’INPS perçoit un salaire brut de 54 millions de F CFA par mois. La rémunération de ces trois (03) dirigeants s’élève à 1 milliard 900 millions de F CFA par an, soit 7% de la masse salariale de l’ensemble des 1 197 employés de l’INPS. «La masse salariale totale de l’INPS atteint 21% de ses revenus récurrents alors que le ratio de référence de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES) est de 15%», soutient le président de l’OCLEI.
Enfin, l’OCLEI recommande aux autorités de procéder au recouvrement des sommes indûment perçues au titre des indemnités et pensions de retraite et de veiller sur le fonctionnement du Conseil d’administration (CA) de l’INPS.
Ces cas d’enrichissement illicite donnent froid au dos. Mais après avoir reçu le rapport des mains du président Guindo, les propos du président de la transition, le colonel Assimi Goïta peuvent donner une lueur d’espoir à la lutte contre le détournement de deniers publics. Il a laissé entendre que la lutte contre l’enrichissement illicite et la corruption demeure l’une des priorités de son gouvernement.
Avant de déclarer: «Vos rapports nous confortent dans notre vision d’un Mali nouveau, un Mali où les citoyens ont accès à l’eau potable, à la santé, à l’éducation aux routes de bonne qualité». Il a promis une gouvernance de rupture et d’exemplarité durant cette période transitoire.
À partir de cet instant, tous les regards sont désormais tournés vers Koulouba pour l’aboutissement de ces dossiers d’enrichissement illicite. En les laissant dormir dans les tiroirs, cela équivaudrait à un abandon du peuple malien en plein vol.
Yoro SOW
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L’OCLEI
Le Président de l’Office central de Lutte contre l’Enrichissement illicite (OCLEI), Dr Moumouni Guindo, a solennellement remis au Président de la Transition Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA à Koulouba le rapport annuel 2019, le rapport annuel 2020 de l’OCLEI et l’étude faite sur la déontologie dans l’administration publique au Mali, ce jeudi 14 Octobre 2021.
Les rapports font ressortir le travail effectué par l’OCLEI tant au niveau des enquêtes que du traitement des déclarations de biens dans la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.
L’OCLEI a contribué à la répression en transmettant à la justice 9 dossiers d’enrichissement illicite présumé. La valeur des biens présumés illicites dans ces 9 dossiers s’élève à 6 milliards 995 millions de FCFA. Dans ces dossiers, les enquêtes de l’OCLEI ont identifié 384 biens immobiliers, soit 34 maisons d’habitation, 72 bâtiments commerciaux ou professionnels, 139 parcelles ainsi que 78 concessions rurales totalisant 181 hectares. Le montant total des entrées sur les comptes bancaires des 9 personnes s’élève à 3 milliards 671 millions de FCFA de 2014 à 2020. Or dans la même période, leurs revenus légitimes s’élèvent à 444 millions de FCFA.
Les personnes concernées sont un comptable, deux inspecteurs des Finances, un inspecteur du Trésor, un contrôleur financier, deux maires, un ministre et un préfet.
Au titre des déclarations de biens, en 2019, l’OCLEI a exploité 400 déclarations. Constat a été fait que le Premier ministre et plusieurs ministres sont entrés en fonction sans avoir fait leur déclaration de biens. Certains ministres sont restés en fonction plus d’une année, d’autres plus de trois ans sans effectuer leurs déclarations de biens.
L’analyse des déclarations fait ressortir 164 cas de variation positive par rapport à une déclaration antérieure. La variation positive indique que le patrimoine de la personne a augmenté. En valeur nominale, l’augmentation va de 260.000 francs CFA à 1.490.303.230 CFA
La valeur totale des biens déclarés s’élève à 15.307.428.201 fracs CFA pour 127 déclarations transmises par 107 personnes. La valeur la plus élevée par personnalité est de 1.390.786.204 francs CFA et la plus faible est de 25.000 FCFA.
En 2020, sur un total de 253 déclarations, l‘OCLEI en a traité 229 effectuées par 220 personnes. L’analyse des déclarations fait ressortir 204 cas de variation positive par rapport à 2019. En valeur nominale, l’augmentation va de 5278 FCFA à 2.402.563.630 FCFA. La valeur cumulée des biens figurant dans les 229 déclarations est de 31.773.152.247 FCFA. La valeur la plus élevée par personne est de 2.402.563.630 FCFA et la plus faible par personne est 5.277 FCFA.
Au titre des études et recommandations, l’OCLEI a analysé certaines charges de personnel de l’Institut national de Prévoyance sociale (INPS). Il a constaté qu’en dehors de toute légalité, deux responsables de l’INPS ont perçu 2 milliards 53 millions de FCFA comme indemnités de départ à la retraite. Par mois, l’un de ces deux responsables perçoit une pension de plus de 6 millions de francs CFA; et, l’autre, plus de 8 millions de francs CFA (voir pages 48-49, rapport 2019, paragraphes 68 à 71). L’OCLEI recommande aux autorités de procéder au recouvrement des sommes indûment perçues au titre des indemnités et pensions de retraite et de veiller sur le fonctionnement du Conseil d’administration de l’INPS.
L’OCLEI s’est rendu compte de la faible connaissance des agents publics des codes de déontologie. L’OCLEI recommande l’institution d’un référent déontologue dans les services de l’Etat et des collectivités territoriales.
