Depuis plusieurs années, le Général Abdoulaye Koumaré conduit la diplomatie malienne en Espagne. Dans cette conduite, il ne respecte pas les textes régissant la gouvernance diplomatique du Mali. Cela concerne, entre autres, la non-conformité des pièces justificatives des soins médicaux, la mauvaise imputation budgétaire et le non-respect des procédures d’acquisition des biens et services.
Pièces justificatives non conformes
Selon nos sources, le décret n°96-044/P-RM du 08 février 1996 fixant les avantages accordés au personnel diplomatique, administratif et technique dans les missions diplomatiques et consulaires de la République du Mali dispose en son article 17 : « Les frais d’accouchement, les frais de consultations médicales, les frais d’hospitalisation, de soins médicaux et d’ordonnance sont pris en charge par le Budget d’État à hauteur de 80%. Les 20% restants sont à la charge du bénéficiaire ». L’article 18 du même décret indique : « Dans les pays où existe un système d’assurance médicale, la souscription à des polices d’assurance à hauteur de 80% à la charge du budget d’Etat est obligatoire ».
Il a été constaté que certaines pièces justificatives du remboursement des frais d’ordonnance ne sont pas conformes. En effet, le Secrétaire agent comptable rembourse des frais d’achat de médicaments au personnel diplomatique sans que leur nom ne figure sur les reçus de pharmacie y afférents et qu’il ne soit possible de les rattacher à des ordonnances médicales ou à l’assuré. Ainsi, des reçus quelconques peuvent être indûment remboursés sur les ressources de l’Ambassade. Cette faiblesse peut entraîner des remboursements indus d’ordonnances de personnes non éligibles.
Mauvaise imputation budgétaire !
Il nous revient que les annexes explicatives des Lois de finances de 2017 et 2018 précisent la nature des dépenses imputables sur les différents chapitres budgétaires du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale. Le chapitre budgétaire 3-629-09 intitulé « Autres dépenses » est constitué de « provision destinée à la prise en charge des assurances véhicules, des autres formes d’assurance des missions (non compris les assurances maladies) et diverses autres dépenses pour le fonctionnement des services; du fonctionnement de l’antenne de l’ambassade du Mali à Lagos ; du fonctionnement de la représentation de la Maison du Hadj en Arabie Saoudite ; de la participation malienne à la session annuelle de l’ONU ; de l’assistance aux Maliens en détresse, les dépenses de fonctionnement de l’Intégration africaine, les contrats de connexion internet. Il regroupe également les dépenses d’installation et d’entretien des lignes téléphoniques ». Il a été constaté que le Secrétaire agent comptable a imputé des dépenses sur un chapitre budgétaire inapproprié. Il s’agit des droits payés à l’interprète suite à son licenciement, des honoraires du cabinet de conseil en matière de droit de travail payés sur la rubrique budgétaire « autres dépenses ». Ces dépenses devraient être financées sur le chapitre budgétaire 3-629-41 « Frais de contentieux » sur les charges communes. Cette situation peut être source d’indiscipline budgétaire.
Les procédures d’acquisition des biens et services foulées aux pieds
Notre source de dire que l’article 22 de l’Instruction n°0001/MFC du 14 juillet 1995 fixant les règles et procédures budgétaires et comptables applicables dans les ambassades et consulats du Mali dispose que le registre des commandes permet de suivre de façon continue tous les bons de commande émis par la représentation. Il précise le numéro d’ordre, la date, la nature de la commande, le montant de l’engagement, l’imputation budgétaire, les destinataires, les références au visa, la date de liquidation et la date de transmission de la facture liquidée. La consommation des crédits sera suivie sur des fiches ouvertes par chapitre budgétaire.
Il a été constaté que les acquisitions ne s’effectuent pas sur la base des bons de commande dument établis par l’Ambassadeur. Le non établissement de bons de commande peut aboutir à des acquisitions qui ne répondent pas à des besoins réels.
Pas de texte fixant le détail de la prise en charge des indemnités de déplacement et de mission !
Selon nos informations, l’article 9 du décret n°2016-0001/P-RM du 15 janvier 2016 détermine le montant, par catégorie des indemnités de déplacement et de mission octroyées à l’occasion des missions à l’extérieur. L’article 15 du décret susvisé précise qu’un arrêté conjoint des ministres en charge des Finances et de la Fonction publique fixera les détails du présent décret.
Il a été constaté que les ministres en charge des Finances et de la Fonction publique n’ont pas pris d’Arrêté interministériel pour fixer les détails du décret ci-dessus cité. L’absence d’Arrêté fixant les détails du présent décret peut conduire à une mauvaise interprétation dudit texte et à des paiements indus d’indemnités de déplacement.
André Traoré
