Paiement de jetons de présence indus pour un montant de 5,4 millions FCFA (5 490 000 F) auquel s’ajoute, le paiement des indemnités de déplacement et de missions indues d’un montant de plus de 12 millions (12 779 000 FCFA). Telles sont les mauvaises pratiques qui sont à l’origine d’une perte sèche de 18,2 millions FCFA (18 269 000 F) à l’Agence Nationale d’Évaluation des Hôpitaux, seulement en 2018, 2019, 2020 et le premier semestre 2021.
18 269 000 FCFA, c’est le montant total des irrégularités financières décelées par le Bureau du Vérificateur Général à l’Agence Nationale d’Évaluation des Hôpitaux. Si l’on s’en tient au rapport de l’équipe de vérification, il ressort que le Directeur Général de l’ANEH, Sékouli Fadjadji Touré gère dans un laisser-aller sans précèdent.
Non respect des textes par le DG
Selon l’article 6 du Décret n°03-143/P-RM du 07 avril 2003 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale d’Evaluation des Hôpitaux, « Le Conseil d’administration de l’Agence est composé de douze (12) membres ». Afin de s’assurer du respect de ces dispositions, l’équipe de vérification a demandé pour examen suivant mémo n°001 du 28 décembre 2021, les résolutions du CA, les décrets de nomination des administrateurs et leurs procurations lors des sessions. Elle a également procédé à l’examen du registre et des comptes rendus des sessions du Conseil d’Administration de l’ANEH ainsi que des états de paiement de la période sous revue.
Contre toute attente, elle a constaté que le Directeur Général de l’ANEH, Sékouli Fadjadji Touré, a ordonné le paiement de jetons de présence indus à des administrateurs lors des 22ème, 24ème et 25ème sessions du Conseil d’Administration. Ainsi, lors de la 22ème session, des jetons de présence de 100 000 FCFA ont été payés à l’administrateur représentant la Fédération Nationale des Associations de Santé Communautaire (FENASCOM) alors que son nom ne figurait pas dans le registre de délibération de ce jour. De même, l’administrateur représentant le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique a encaissé sans procuration, des jetons de présence de trois (3) administrateurs en raison de 100 000 FCFA par administrateur, dont un à la 22ème session et les deux autres à la 24ème session. Le montant indûment payé est de 300 000 FCFA.
Comme si cela ne suffisait pas, au cours de la 25ème session du CA, tenue le 16 février 2021, l’équipe devérification a constaté que 12 administrateurs ont bénéficié des jetons de présence alors que 8 administrateurs seulement ont participé à la session. Le montant indûment payé est de 400 000 FCFA.
Également, l’équipe de vérification a constaté le paiement de jetons de présence à des observateurs ainsi qu’à des employés de l’ANEH lors des 22ème, 24ème et 25ème sessions du CA alors qu’ils ne sont pas administrateurs, soit un montant indûment payé de 1 100 000 FCFA pour onze (11) observateurs et 3 590 000 FCFA pour les employés. Le montant total des jetons de présence indûment payés est de 5 490 000 FCFA.
Le DG ordonne le paiement d’indemnités indues
Le passage de l’équipe de vérification à l’Agence Nationale d’Evaluation des Hôpitaux a mis à nue la complicité entre le Directeur Général Sékouli Fadjadji Touré et ses collaborateurs de travail dans le seul but de se partager l’argent du contribuable. Sans arrière-pensée, ils ont foulé au pied l’article 2 du Décret n°2016-0001/P-RM du 15 janvier 2016 fixant les conditions et les modalités d’octroi de l’indemnité de déplacement et de mission. Cet article est clair: « L’indemnité de déplacement et de mission est une indemnité journalière allouée aux fonctionnaires et agents de l’Etat en vue de couvrir les frais encourus pour les déplacements ou missions à l’intérieur ou à l’extérieur du pays ». Et l’article 3 du même décret d’ajouter : « L’indemnité de déplacement et de mission est destinée à couvrir les frais relatifs à la nourriture, à l’hébergement, aux déplacements pendant la mission ».
Dans le but de s’assurer du respect des dispositions susvisées, l’équipe de vérification a procédé à l’analyse des états de paiement ainsi que des ordres de mission relatifs aux missions d’évaluation et de dissémination des référentiels.
Du coup, les enquêteurs sont tombés sur des pratiques qui ne permettent pas à un service d’atteindre les résultats escomptés. Ils ont décelé que le Directeur Général de l’ANEH a ordonné le paiement des indemnités de déplacement et de mission indues.
En effet, sans aucune base légale, des indemnités de déplacement et de mission indues ont été payées à des participants résidents au cours des ateliers tenus les 21 septembre 2018, 23 mai 2019 et 7 septembre 2020 à Bamako, relatifs à la phase d’élaboration des référentiels et à la dissémination du référentiel pédiatrique dans les hôpitaux du district de Bamako. Les indemnités de déplacement indûment payées pour ces ateliers est de 3 200 000 FCFA.
S’agissant de l’atelier du référentiel sur la prise en charge des urgences urologiques, la mission a constaté des paiements de perdiems aux participants résidents à la phase d’élaboration ainsi qu’à sa validation technique en date du 27 septembre 2019 alors que ledit référentiel avait fait l’objet de validation interne d’étape au cours d’un atelier en date du 6 septembre 2019. Le montant indûment payé est de 5 325 000 FCFA.
De même, pour le référentiel de prise en charge des urgences cardiovasculaires, l’ANEH a payé des perdiems à des participants résidents pour un montant de 4 254 000 FCFA. Le montant total indûment payé aux participants résidents est de 12 779 000 FCFA.
Cette gestion catastrophique d’une agence aussi importante que l’ANEH prouve à suffisance que son DG en la personne de Sékouli Fadjadji Touré est non seulement loin de respecter les textes fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence qu’il dirige. En bloc, sa gestion est comparable à celle d’une épicerie.
Face à cette gestion calamiteuse, il doit répondre de ses actes. Et depuis la transmission du rapport d’enquête, à qui de droit, le dirlo de l’ANEH et ses complices, son Adjoint Oumar Diakité ; le régisseur Boubacar Soumounou ; l’Agent Comptable Oumou Gassama et le comptable Hassim Traoré ne dorment plus que d’un seul œil.
Adama Coulibaly
