La gestion désastreuse de cette agence a coûté à l’Etat, un manque à gagner colossal de plus 21 milliards de F CFA.
Ce service, rattaché à la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DNTCP), couvre l’ensemble du territoire national.
Il est chargé, pour chaque exercice budgétaire, de regrouper et de fusionner les écritures comptables enregistrées par tous les comptables publics afin de produire les documents financiers pour tout le pays.
Aussi, l’ACCT gère les comptes bancaires servant à alimenter les services publics.
A ce titre, tous les comptables publics qui ont des excédents de recettes les lui transfèrent.
A son tour, elle les met à la disposition des comptables dont les recettes sont inférieures aux paiements qu’ils doivent effectuer.
Vu le rôle fondamental que ce service joue dans le domaine des comptabilités publiques dans notre pays, et des sous qui transitent par elle, environ 1145,1 milliards (2006 à 2008), le bureau du vérificateur général s’est intéressé à ladite agence.
Et, après vérification, il s’est avéré que l’ACCT est synonyme de dysfonctionnements criards.
Au titre de ces dysfonctionnements, l’absence de contrôle interne rigoureux. Ce qui est à l’origine de la nomination des chefs de section sans actes administratifs habilités et de la non-conformité de la répartition des tâches entre les chefs de division.
Il y a aussi, les dysfonctionnements en ce qui concerne les transferts de fonds vers les postes comptables.
A ce propos, le bureau du vérificateur général révèle que l’ACCT ne détient pas les originaux de certains avis de règlement (AR) qu’elle a émis.
Ainsi, elle n’a pu présenter d’Ar pour plus de 107 milliards de FCFA transférés vers différents postes comptables.
En plus, elle n’établit pas les AR au moment des transferts. Il en résulte des discordances de date entre les différents documents. Tout ce qui sous entend que ces fonds en question n’ont pas tous fait l’objet de transfert.
Aussi, les transferts de fonds vers les Trésoreries Régionales comportent de nombreuses anomalies.
A titre d’exemple, l’ACCT n’a pas établi d’Ar pour un transfert en direction de chacune des Trésoreries régionales de Ségou, Kayes et Tombouctou sur les fonds « grands travaux ».
En outre, un transfert de 54 millions de FCFA n’est pas parvenu à Mopti.
S’agissant de la gestion des transferts de fonds reçus, c’est le désastre. Et pour cause.
L’Agence Comptable Centrale du Trésor exerce un suivi inadéquat sur les chèques reçus pour encaissement. A propos, elle n’a pu justifier le détail du montant de 2,07 milliards de FCFA figurant dans sa comptabilité au titre du solde des chèques présentés à l’encaissement.
Toujours au titre des anomalies, il y a la mauvaise gestion des valeurs et titres de l’Etat.
Conséquence : la situation comptable des fonds disponibles en banque dépasse la réalité des disponibilités en banque de 17,81 milliards de FCFA.
Plus grave, le rapprochement bancaire n’inclut pas certains comptes sous la signature de l’ACCT ainsi que les comptes sous la signature du ministre des finances. Ces comptes ne sont pas intégrés dans la comptabilité.
Autre cas de mauvaise gestion, ladite structure n’a aucun critère pour la constitution des dépôts à terme (DAT). En plus, elle conserve mal les conventions de DAT. Ainsi, plusieurs DAT sont en cours sans que l’ACCT n’en détienne ni les documents ni la situation. Ces DAT, inconnus, totalisent 13,65 milliards de FCFA.
Par ailleurs, les banques ne payent pas les intérêts conformément aux clauses. Elles doivent au total 292,1 millions de FCFA à l’ACCT au titre du différentiel entre les intérêts payés et les intérêts dus. Il faut y ajouter un montant de 498,78 millions de FCFA dont le compte BHM de l’ACCT a été irrégulièrement débité.
Quant aux traites, l’agence n’en assure pas un suivi efficace. Ce qui fait qu’à partir des documents, il est pratiquement impossible de retracer les traites, parce que les numéros et les dates ne sont pas mentionnés. En conséquence, l’ACCT n’a pu produire la preuve de l’encaissement de traites pour un montant total de 4,17 milliards de FCFA.
Aussi, l’escompte des traites a enregistré, sur les trois, des charges financières de 78 millions de FCFA.
Par ailleurs, dans le cadre de la gestion des projets et comptes de dépôts, le bureau du vérificateur révèle que, l’ACCT ne détient aucune pièce justificative pour la somme de 2,83 milliards de FCFA qu’elle a décaissée sur les fonds de différents projets.
A cela s’ajoute, le paiement sur budget d’Etat en dépassement de la quote-part de l’Etat. Ces dépassements totalisent au moins 166 millions de FCFA.
Il est à signaler également que de nombreuses anomalies affectent le compte de la redevance informatique.
A propos, l’ACCT a effectué des décaissements en dépassement du montant des marchés pour 69,21 millions de FCFA.
Enfin, l’ACCT n’a pu fournir au Bvg de justificatifs pour certains débits de ses comptes bancaires pour un montant de 43,8 millions de FCFA.
Jusqu’à quand, les fonds de la comptabilité publique continueront-ils à profiter seulement à ceux qui les gèrent ?
Le "Kokadje" est un impératif dans cette structure.
A. Sanogo
