La lutte farouche contre l’impunité ainsi que l’assainissement de notre justice enclenchée par le président de la République Ibrahim Boubacar Kéïta, a tout son pesant d’or. Car, on dirait que dans ce pays, il y a une justice à double vitesse : une pour les riches et une autre pour les pauvres. C’est du moins le constat que l’on peut faire dans l’affaire opposant le Collectif des revendeurs du PMU-Mali et la Direction générale du PMU-Mali. Une affaire qui a créé une situation délétère au sein du Pari Mutuel Urbain du Mali (PMU-Mali) et dans laquelle le juge d’instruction de la Cour d’appel de Bamako joue au clair obscur. Ce qui a fait que ce dossier sulfureux a fini par atterrir à la Cour suprême. Notre enquête.
En effet, par la requête en date du 17 juillet 2009, le Collectif des revendeurs du PMU-Mali a introduit une action en justice contre le PMU-Mali devant le Tribunal du Travail de Céans tendant la réclamation de droits et dommages intérêts. En fait, les revendeurs du PMU-Mali ont été engagés suivant un test par le PMU-Mali en 1994 moyennant une rémunération de 2,5 à 3,5% du nombre de billets vendus par mois. Ils sont alors chargés de la vente des tickets, de la remontée des carnets et des recettes ainsi que du paiement des tickets gagnants. Pour cela, ils observent du lundi au dimanche des horaires de travail allant de 8h à 17h et sont soumis aux diverses sanctions par le service employeur.
A noter que ces engagements qui lient les revendeurs au PMU-Mali, sont consignés dans un Protocole d’accord signé le 1er juillet 2010 entre le Chef de la délégation des organisations syndicales du PMU-Mali, Seydou Diarra ; le Pdg du PMU-Mali d’alors, Idrissa Haïdara (qui croupit actuellement an taule), sous l’égide du Chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, Idrissa Haïdara.
Dans ce Protocole d’accord, il est écrit noir sur blanc, au titre de la révision du contrat des revendeurs que : «Le projet de contrat a été soumis aux revendeurs le mardi 17 novembre 2009. Par ailleurs, les échanges ont permis de retenir ce qui suit : en cas de recrutement, il a été recommandé d’accorder une certaine priorité aux revendeurs et agents de traitement conformément aux modalités à fixer ; la sécurisation et la garantie du revenu ; et pour arriver à l’égalité dans la rémunération entre revendeurs PB et BK, envisager la suppression progressive des PB à court ou moyen terme».
Ce qui fait grincer les dents des revendeurs du PMU-Mali, c’est que les responsables du PMU-Mali, après avoir apposé, par le biais du Dg Haïdara, leur signature au bas du document contenant les clauses dudit Protocole, se moquent éperdument de leur gueule. Puisque la Direction générale, depuis lors ne fait que piétiner ces clauses, et par conséquent, bafouer les droits des revendeurs. Une petite illustration. Il est dit dans le Protocole d’accord qu’ «en cas de recrutement, il a été recommandé d’accorder une certaine priorité aux revendeurs et agents de traitement». Mais, tenez-vous bien ! De 2010, date de signature dudit Protocole, la Direction générale de PMU-Mali n’a recruté que 4 revendeurs en 4 ans, alors que plus de 200 personnes qui n’ont rien à voir avec le PMU-Mali ont été recrutés. D’aucuns susurrent même que dans ces recrutements, il y a eu de l’affairisme et du bon business.
Du côté de la Direction générale, on se défend maladroitement que les revendeurs ne sont pas des travailleurs à temps partiels, mais qu’ils sont simplement liés au PMU-Mali par des contrats de prestation de services, alors même que c’est elle qui fixe les emplacements des kiosques et le nombre de tickets à vendre pour chacun.
A souligner que les revendeurs exige du PMU-Mali leur reconnaissance en qualité de travailleurs et exige la prime d’ancienneté de trois ans (2006, 2007 et 2008) qui leur est due, ainsi que les majorations consenties au travailleurs du PMU-Mali depuis 2007 ; la gratification du 13ème mois des trois dernières années ; la participation aux bénéfices annuels ; 500.000 FCfa à titre de dommages et intérêts pour chacun ; et surtout, leur affiliation à l’INPS.
Le Tribunal du travail de Bamako tranche en faveur des revendeurs
Cette affaire opposant le Collectif des revendeurs du PMU-Mali ayant pour Conseil Me Abdoulaye Cissé (Avocat à la Cour) au PMU-Mali ayant pour Conseil Me Abdoul Karim Koné (Avocat à la Cour), a été tranchée par le Tribunal du travail de Bamako. C’était en son audience publique des vacations du 5 octobre 2009 tenue au Palais de justice de Bamako et à laquelle siégeaient Messieurs Aldjoumagatt I. Dicko (président), Mamadou Doumbia (Assesseur employeur) et Bakoroba Berthé (Assesseur travailleur), avec l’assistance de Mme Fomba Assitan Koné (Greffier).
Au terme de l’audience, le Tribunal a dit le droit en faveur des revendeurs : «Statuant publiquement, contradictoirement en matière sociale de premier ressort : rejette la fin de non recevoir soulevée par Me Abdoul Karim Koné ; reçoit le Collectif des revendeurs du PMU-Mali leur demande formulée ; au fond, la déclare en partie fondée ; dit qu’ils sont des travailleurs à temps partiels liés au PMU-Mali par des contrats de travail à durée indéterminée ; juge qu’ils ont droit à la prime d’ancienneté…».
Le Tribunal du travail de Bamako ayant débouté PMU-Mali, l’on croyait que cette affaire était close une fois pour toutes et que les revendeurs allaient rentrer dans leurs droits. C’était sans compter sur la mauvaise fois des responsables de PMU-Mali, avec à leur tête le Dg Haïdara.
Quand le juge de la Cour d’appel mélange torchons et serviettes !
La Direction générale de PMU-Mali ayant interjeté appel, l’affaire finit par atterrir à la Cour d’appel de Bamako après avoir traîné dans les tiroirs du prétoire pendant quatre ans, comme si quelqu’un avait justement intérêt à le laisser pourrir en faveur de la Direction générale du PMU-Mali. Et n’eut été l’intervention énergique et le dynamisme du Procureur Daniel Amagoin Tessougué, ce dossier n’aurait jamais refait surface.
Selon certains spécialistes en la matière, lors de l’audience pour statuer sur cette affaire, le juge de la Cour d’appel a joué le rôle du législateur en se référant sur le cas d’un litige ayant opposé un parieur, Adama Tolo, à la Direction générale du Pmu-Mali. En vérité, rapporte-t-on de sources proches de ce dossier, le juge ayant statué sur ce dossier au niveau de la Cour d’appel, aurait, dit-on, de bonnes relations avec M. Haïdara, alors Dg du PMU-Mali, (au point d’utiliser des méthodes peu orthodoxes). Et d’ailleurs, on n’a pas besoin d’aller à une Faculté de droit pour se rendre compte qu’il est défendu aux juges de prononcer une décision de justice par voie de dispositions générales et réglementaires sur les causes qui leur sont soumises. La décision d’un juge ne peut donc régler à l’avenir le sort d’une question de droit et ne s’applique en principe qu’à l’affaire jugée.
De toutes les façons, au lieu de dire le droit, le juge de la Cour d’appel s’est référé sur l’affaire «Adama Tolo/PMU-Mali» pour condamner le Collectif des revendeurs du PMU-Mali. Depuis lors, dans le camp de ces derniers, c’est la déception, l’amertume, la désolation et le désarroi. «Comment peut-on prêter le serment d’Hippocrate et voir la vérité et refuser de la dire ? Ce juge aurait-il été soudoyé par le Dg Haïdara ?», se demandait un revendeur, visiblement furieux.
Le verdict impartial de la Cour suprême attendu avec impatience
Après moult tractations, cette affaire est désormais pendante devant la Cour suprême. Et les yeux des revendeurs du PMU-Mali sont rivés vers elle, car c’est de son verdict que dépendra leur avenir et leur sort ; et partant, de l’avenir de leurs familles respectives. De ce fait, la Cour suprême qui, il faut le dire, a du pain sur la planche, doit être vigilante. Peut-être même qu’il serait intéressant de procéder à l’annulation de la décision de la Cour d’appel et de renvoyer cette affaire devant la même juridiction (Cour d’appel) pour qu’elle puisse à nouveau statuer, mais cette fois-ci avec d’autres membres de cette juridiction. Cela éviterait de commettre des erreurs d’appréciations pouvant conduire à un verdict tronqué.
Affaire donc à suivre !!!
Basile ESSO
