Dépenses injustifiées, irrespect des procédures du Programme Décennal de Développement, non fiabilité de la situation bancaire produite par le comptable, mauvais archivage des pièces justificatives de dépenses et des décharges, lenteur dans le choix des cabinets d’audit externe par la DAF. Au ministère de la santé, le mal est infini.
Dans le cadre de la lutte contre le paludisme et la tuberculose, des fonds importants ont été mis à la disposition de notre pays par les institutions internationales en 2004.
Et, pour s’assurer de la bonne gestion des ressources de ce fonds mondial, la Cellule d’Appui aux Structures de contrôle de l’Administration (CASCA) a effectué en 2010 une mission de vérification au niveau du Ministère de la Santé qui avait en charge la gestion de ces fonds destinés à la lutte contre le paludisme et la tuberculose dans notre pays.
Hélas, il s’est avéré que ces fonds sont gérés d’une manière désastreuse occasionnant ainsi des pertes financières importantes.
Au titre des irrégularités qui ont conduit à ce désastre financier ont peut citer : la non fiabilité de la situation bancaire produite par le comptable, le mauvais archivage des pièces justificatives de dépenses et des décharges, la lenteur dans le choix des cabinets d’audit externe par la DAF.
Le rapport 2010 de la CASCA signale également un écart de 329.280.067 F CFA entre les subventions reçues du Fonds Mondial et le montant comptabilisé au titre du Programme National de Lutte contre la Tuberculose.
A propos de la justification des dépenses, c’est le comble. Car le montant des dépenses injustifiées est d’une arrogante énormité. A titre d’exemple, le rapport de la CASCA cite la non justification de 32.096.916 F CFA par le régisseur de la Direction Administrative et Financière, de 239.938.419 F CFA par le comptable du Fonds Mondial, de 37.732.770 F CFA par la Direction Régionale de la Santé du District de Bamako.
A ceux-ci s’ajoutent les non justifications de 15.064.728 F CFA par le Comité antituberculeux et de 125.087.944 F CFA par le régisseur de la Direction Nationale de la Santé.
L’existence de chèque endossés à l’ordre du Comptable du Fonds Mondial d’un montant de 28.753.073 F CFA, l’existence de chèque d’un montant de 14.000.000 F CFA sans nom de bénéficiaire et le refinancement par le comptable du fonds Mondial pour 84, 23 millions de F CFA des activités déjà financées par le Programme National de Lutte contre la Tuberculose sont d’autres irrégularités signalées au niveau du Ministères de la Santé par la CASCA de 2004 à nos jours.
S’agissant toujours des irrégularités, on signale le règlement de 104,91 millions de F CFA au Groupe COMES pour l’achat de deux camions non livrés objet du marché n°323/DGMP du 18-06-09 et le règlement de 31,35 millions de nos francs sans requêtes de financement.
Aussi, la création du Programme National de Lutte contre la Tuberculose par décision ministérielle n°328/MSSPA-SG du 22 octobre 1999 en violation de la réglementation en vigueur , le rattachement du Programme Tuberculose à la Direction Nationale de la Santé pendant que le Programme Paludisme est rattaché au Secrétariat Général du Ministère de la santé, le non respect de la composition des structures d’approbation du budget et d’exécution technique des programmes (comité de pilotage, comité technique, comité de suivi), sont d’autres maux qui ont contribué à mettre à sac les ressources du Fonds Mondial allouées au Ministère de la Santé.
Au-delà, la CASCA déplore également au niveau de ce département des irrégularités comme : le non respect des procédures du PRODESS (Programme Décennal de Développement Sanitaire et Social), le versement des montants destinés au financement des activités des Programmes par le comptable au lieu du régisseur, l’inexistence de contrôle interne des décaissements, le retard dans l’enregistrement des pièces justificatives des dépenses , la non utilisation du logiciel TOMPRO par le comptable, la non justification systématique des avances par les bénéficiaires et la non élaboration régulière des états de rapprochement bancaire.
Il faut punir les coupables.
A. Sanogo
