Le procès de l’affaire dite de Fonds mondial devant la deuxième session de la Cour d’Assises siégeant à Bamako trouvera son épilogue cette semaine. En effet, depuis quelques jours, la Cour présidée par le juge Mamadou Baba Traoré, un conseiller de la Cour suprême en présence de Daniel Amagouin Tessougué, PG près la Cour d’Appel de Bamako a examiné les dossiers des 20 accusés à la barre. Ceux-ci seront situés sur leur sort ce mardi.
Il ressort des deux arrêts (joints) de mise en accusation, 20 accusés dont l’ex ministre de la santé M. Oumar Ibrahim Touré. C’est l’ex-comptable principal du fonds mondial, M. Ichiaka Diallo qui a été le premier à comparaitre. C’était le lundi 3 décembre et jours suivants.
A la barre, le sieur Ichiaka Diallo a reconnu les faits d’atteinte aux Biens publics et faux et usages de faux. Il a reconnu aussi qu’il imitait la signature du Secrétaire général du Département pour faire des retraits dans le compte du fonds mondial. Il a avoué avoir fait toujours seul sans complicité aucune.
L’adjoint de la Directrice du PNLCT, M. Mamadou Berthé s’est révélé être l’homme le plus dangereux en matière de faux et usages de faux. Et pour cause, une perquisition dans son bureau a permis de découvrir plusieurs cachets émanant diverses structures de Bamako et des régions. Il confectionnait lesdits cachets, selon lui en complicité avec Djoumbogo Yalcoué, pour pouvoir reconstituer des factures perdues.
La Directrice elle aussi reconnait avoir le plus souvent établi des factures de mission, sans conformité avec règles de l’art.
Certains accusés comme Charles Sanogo ont nié les faits à eux reprochés mais, n’ont pas pu éclairer la lanterne de la Cour.
Quant au Ministre Oumar Ibrahim Touré, assisté pour sa défense par maitres Mountaga Tall et Moustapha Cissé il a nié tous les faits à lui reprochés.
A noter qu’il lui est reproché d’avoir, en sa qualité de ministre de la santé non seulement d’avoir détourné la somme de 299.420.000 Fcfa, mais aussi dans les mêmes circonstances procuré au sieur Mamadou Ousmane Ba, (responsable de la société AKAMA –SA) des avantages injustifiés par acte contraire aux règles du code des marchés publics.
A noter que, les faits d’atteinte de Biens publics, les faits de faux et usages de faux et les violations du code des marchés publics sont prévus et punis, respectivement par les articles 106, 107 et 24 du code pénal et le décret N°485/PRM du 11 Aout 2008 portant procédure de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations des services publics.
Pour rappel, l’affaire dite des fonds de la Banque mondiale remontent en 2009.
En effet, le fonds mondial avait mis à la disposition du Mali des subventions pour le financement de deux importants programmes (le PNLT et le PNLC). Mais un contrôle de l’inspecteur général du fonds mondial a permis de déceler que Ichiaka Diallo, alors comptable principal du fonds mondial, procédait à des retraits sur les comptes bancaires du fonds mondial. Ses méthodes, la falsification des chèques. C’est ainsi qu’il fut inculpé par le pôle économique, ensemble avec Doulaye Coulibaly, régisseur central de la DAF pour atteinte aux Biens publics et complicité sur la somme de 253.288.840Fcfa.
Mais la pression des partenaires a conduit l’Etat malien à instruire d’avantage le dossier. Ainsi, au cours de la procédure, des faits nouveaux résultants des rapports du contrôle général des services publics et de l’inspecteur général du fonds mondial révélaient que le comptable principal n’était pas le seul impliqué dans les malversations.
C’est ainsi qu’une inculpation en cascade est intervenue depuis le parquet général de la Cour Suprême impliquant 18 autres personnes dont l’ex-ministre de la santé.
A ses cotés ils sont entre autres : la Directrice nationale du PNLCT Dr. Alima Naco et son adjoint Mohamed Berthé pour le détournement de 31.047.410 F, le Directeur des marchés publics M. Satigui Sidibé, Le Directeur National de la Santé M. Toumani Diarra, le régisseur central de la DNS M. Charles Sanogo et plusieurs autres.
Daniel Kouriba
