Le Réseau des associations maliennes de lutte contre la corruption et la délinquance financière (Ram-LCDF) a saisi le Vérificateur général sur l’affaire des indemnités au Conseil national de transition (CNT). En plus du Vérificateur général, le Réseau compte saisir la justice à travers la Section des comptes de la Cour suprême. Une confidence du président du Réseau, Moussa Ousmane Touré.
Selon M. Touré, “nous avons saisi le Végal pour dénonciation des violations graves de lois des finances en cours au CNT. Consistant pour ses membres, non représentants de la nation à s’octroyer, sans titre ni droit, des indemnités colossales, des avantages frauduleux avec des montants indiscutablement effrénés. Ainsi que d’autres avantages exagérés frôlant la démesure et l’insouciance”. Et d’ajouter que : “Le tout, sans base légale ou le moindre socle juridique”.
En ses mots, le 16 novembre 2023, les membres du Conseil national de transition ont adopté à huis-clos la proposition de loi organique fixant les avantages, indemnités et autres traitements des membres du CNT. La loi a été votée à l’unanimité des membres du Conseil présents, soit 132 voix pour, zéro voix contre et zéro abstention. Il s’agit de 11 indemnités différentes et d’autres avantages.
La Cour constitutionnelle a rejeté le projet de loi pour fixation de montant des indemnités et les autres avantages mais aux dires de M. Touré, les conseillers percevaient déjà ces avantages et que la loi devait juste servir de base légale. Il ajoute : “Soit moins de trois millions de F CFA, en dehors du salaire calculé sur la base de l’indice le plus élevé de la fonction publique”.
Selon le Réseau, “ces avantages indûment perçus, en plus d’être des violations graves de la loi des finances au niveau du CNT, constituent des cas classiques de délinquances économiques et financières, d’enrichissement illicite, d’atteinte aux biens publics, de détournement et de dilapidation de deniers publics. Tous faits répréhensibles impliquant la restitution des indus, sans préjudice de la mise en mouvement tôt ou tard de l’action publique”.
“C’est pourquoi, nous avons saisi, par une correspondance, tout en transmettant l’arrêt n°2024-01/CC du 18 avril 2024 par lequel nous avons appris l’existence de la loi et le règlement intérieur du Conseil national de transition stipulant en son article 53 que les séances du CNT, sont publiques, afin que le Vérificateur puisse auditer le CNT, aux fins de situer les responsabilités des faits dénoncés”, a conclu le président du Réseau, Moussa Touré.
Koureichy Cissé
Dans toiut ca ou est le fameux texte en question ?
Le fameux texte en question n’a été publié dans le Journal Officiel et n’est pas entré en vigueur, car la Cour constitutionnelle a censuré certaines de ses parties.
A ce jour le texte se trouve donc entre le Conseil national de transition (CNT) et la Cour constitutionnelle du Mali.
Pour avoir une idée du contenu du fameux texte du CNT, il est possible de lire l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 18 avril 2024 publié dans le JO du 22 avril 2024, disponible ici : https://sgg-mali.ml/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html