Avec la relance de la lutte contre la corruption et la délinquance financière, certains anciens ministres pourront bien se retrouver les tribunaux. C’est pourquoi, on estime, au regard de la loi qui interdit les pratiques de concurrence déloyale, que l’ancien ministre de l’Industrie et du Commerce, le Dr Choguel Kokalla Maïga, pourrait se retrouver dans les jours à venir dans l’affaire des importations de céréales de 2005.
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L’ancien ministre de l’Industrie et du Commerce, Choguel Kokalla Maïga avait placé l’année 2006 sous le signe de la lutte contre le commerce illicite. Et il ne cessait de le répéter à ses collaborateurs à différentes occasions. Il s’agissait pour lui et pour ses services compétents d’appliquer rigoureusement le nouveau décret relatif à l”organisation de la concurrence. Ce nouveau texte, adopté à la fin de l’année 2005, est une correction de l’ordonnance d’avril 1992 instituant la liberté des prix et de la concurrence et régissant la libre concurrence dans notre pays. C’était l’aboutissement de la politique de libéralisation de l”économie, engagée à partir des années 1980, dans notre pays.
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rnCependant, il apparaît, à la lumière de l”expérience et de l”évolution de l”environnement des affaires aux plans sous-régional et régional, que ce texte est insuffisant sur bien des aspects. Aussi, pour conforter les règles de la libre concurrence dans une économie ouverte comme la nôtre, les nouveaux textes proposent-ils de revoir les dispositions se rapportant à la question.
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rnIls énoncent le principe de la liberté des prix en indiquant que ceux-ci sont déterminés par le seul jeu de la concurrence. Toutefois, il est prévu que le gouvernement peut réglementer les prix ou les fixer dans certaines situations.
rnCette loi interdit les pratiques de concurrence déloyale telles que les prix imposés, la vente à perte, les prix d”appel, les publicités mensongères, les manœuvres frauduleuses comme la vente de produits périmés ou la rétention des stocks.
rnIl fait obligation au vendeur de délivrer une facture à l”acheteur. En outre, il édicte des mesures destinées à assurer l”information des consommateurs. Ainsi, la composition des produits doit être mentionnée sur les emballages et il doit être apposé une marque d”identification sur tout produit fabriqué, transformé et commercialisé et tout produit doit comporter le mode d”emploi ou d”utilisation.
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rnElle prévoit aussi et punit de peines d”amende ou d”emprisonnement les infractions aux règles. Pour certaines infractions, la marchandise ou les produits peuvent faire l”objet de saisie.
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Un Conseil national de la concurrence a été mis en place avec la mission de donner un avis au gouvernement sur toutes les questions intéressant la concurrence. La mise en application des dispositions desdits textes devait contribuer à mieux lutter contre les pratiques, nombreuses, qui faussent le jeu de la concurrence au détriment des opérateurs économiques réguliers et des consommateurs.
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Cependant, ces nouveaux dispositifs législatifs ne pouvaient pas avoir les effets escomptés sans l’implication de tout le monde, et en premier lieu des associations de défense des intérêts des consommateurs.
rnEt le ministre Choguel Kokalla Maïga rappellait que l’objectif restait « d’assainir et de mieux organiser le secteur du commerce et de renforcer la compétitivité des entreprises commerciales ». Malheureusement, selon différentes sources, lui-même a été la principale entrave à l’application de la loi à cause de sa proximité avec les principaux opérateurs économiques. C’est certainement à cause de son incapacité à assainir le secteur du commerce que le président de la République aurait décidé de le faire sortir du gouvernement. Un choix totalement justifié, tant le président du MPR fut au centre de nombreux scandales dont des exonérations accordées à certains importateurs en 2005, l’année de l’invasion acridienne et des mauvaises récoltes.
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Le dossier des importations de céréales d’ailleurs déjà transmis à la justice
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D’ailleurs, les spéculateurs sur les prix de céréales et leurs complices dans l’administration publique, devront connaître quelques ennuis avec la relance de la lutte contre la corruption et la délinquance financière. En effet, le Gouvernement, sous l’injonction du Président de la République, avait décidé à l’époque de confier le dossier au tribunal de première instance de la Commune III, à travers le Pool Economique. Cette structure d’enquête essaie actuellement de comprendre les magouilles de certains importateurs de céréales qui, en tandem avec des fonctionnaires, ont grugé l’Etat qui leur a pourtant accordé des exonérations pour éviter la flambée des prix de céréales, à la suite du déficit céréalier de la campagne agricole dernière. On apprend déjà que des opérateurs économiques comme Bakoré Sylla tout comme de hauts responsables du Ministère de l’Industrie et du Commerce, se trouvent dans la ligne de mire des enquêteurs.
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Markatié Daou
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