Bakary Togola et ses 11 co-accusés inculpés dans le détournement de 9,4 milliards de F CFA des ristournes coton, ont été déclarés non coupables par la Cour d’Assises spéciale présidée par Djakaridja Touré, le lundi 29 novembre. Un procès qui a duré une semaine.
Lundi 29 novembre, le président de la Cour d’Assises spéciale de Bamako sur les crimes économiques, Djakaridja Touré et ses conseillers ont acquitté Bakary Togola et ses 11 co-accusés. Ils ont été déclarés non coupables. Après délibération, toutes les charges concernant les 9,4 milliards de F CFA ont été jugées sans objet. Ils sont désormais libres de leurs mouvements sauf si le procureur trouve d’autres accusations les concernant.
Dans la journée du 25 novembre, l’ex-comptable de Bakary Togola, Fadjala Coulibaly est passé à la barre pour s’expliquer en tant que témoin à charge. « J’ai été comptable de la Confédération en 2014. Depuis 2015, j’ai remarqué la mauvaise gestion de Bakary Togola et son entourage. Des retraits de 10 à 30 millions de F CFA se faisaient sans que je ne sois au courant. A chaque fois que je demandais les pièces justificatives, il me répondait que c’était avec le trésorier général. Ce qui n’est pas normal. Donc j’ai demandé de me rapporter les pièces justificatives et de dresser un plan d’activité pour les paysans. J’ai dit que la somme envoyée dans les régions était très peu par rapport à ce que la CMDT mettait à la disposition de la Confédération des Sociétés coopérative des Producteurs de Coton (C-SCPC). Dès lors, il y a eu des petites disputes entre nous. Il m’a accusé de vouloir révolter les paysans contre lui. J’ai mis le coordinateur Raymond au courant de cette situation. Le comble dans tout ça est que le Conseil de Surveillance est absorbé par le Conseil administratif ».
A la suite de ce témoignage, Me Ladji Traoré, l’avocat de Bakary Togola a adressé une série de questions à Fadjala Coulibaly. Selon lui, après toutes ces remarques, pourquoi M. Coulibaly n’avez pas démissionné, porter plainte qu’après l’expiration de son contrat ?
Ces questions sont restées sans repose. « Fadjala Coulibaly peut être écouté comme informateur et non comme témoin, car il a entretenu un lien de subordination avec l’administration », conclut-il.
Un autre témoin à charge, Mamadou Togola comptable de la Confédération depuis 2008, déclare avoir les pièces justificatives de 2013 à 2019 d’une somme de 3 969 284 966 milliards de F CFA. Concernant le reste, il dit ne pas avoir pas les documents. Il a dénoncé la mauvaise organisation de l’administration. Aguibou Traoré comptable d’une Fédération reconnait avoir reçu 576 078 000 F CFA ; 172 475 451 F CFA justifiés et 398 309 257 F CFA non justifiés. « Le trésorier dispose des autres documents comptables », plaide-t-il. Selon ses déclarations l’ensemble des fédérations semblent avoir le même problème.
« Je suis analphabète »
A la lumière de ce procès, il apparaît que les trésoriers de la C-SCPC ont pour excuse à la bouche, « je suis analphabète ». La plupart d’entre eux ne savent pas le contenu de la fonction de trésorier. Ils disent avoir été nommés sur la base de la confiance des cotonculteurs. Pour plus de lumière sur le paiement de 13 milliards de F CFA à la C-SCPC, par la CMDT, le présidant de la Cour, par Djakaridja Touré a fait appel à Amadou Cissé, gestionnaire à la CMDT. « Je ne peux pas confirmer le payement des 13 milliards de F CFA. Le montant donné à la Confédération varie d’une campagne à l’autre. Seuls le PDG et le comptable au service financier peuvent confirmer le montant exact », a-t-il affirmé.
Au cours de l’audience, dans la soirée du 26 novembre, la nouvelle du décès de la mère de Bakary Togola est tombée. La Cour qui s’associe à la douleur de sa famille accorde une minute de silence en la mémoire de la défunte avant de poursuivre les travaux.
Le parquet représenté par Djakaridja Bakayoko a soutenu l’achat de conscience dans cette affaire. « Il a acheté le silence des administrateurs qui l’ont rejoint dans sa mauvaise gestion et ceux qui disaient non étaient mis à l’écart et considérés comme ennemis des cotonculteurs. Les autres trésoriers et comptables des fédérations ont falsifié toutes les pièces, ils l’ont tous aidé à mener à bien ses opérations. Raymond a déclaré avant sa mort de n’avoir disposé d’aucune pièce. Comment tolérer un tel acte dans un pays où l’économie est à terre ? Il est temps de punir très sévèrement ces actes…», a dit le ministère public
Les 11 avocats de la défense ont pleinement assumé leurs fonctions. Me Maïga affirme que « Fadjala Coulibaly, ex-comptable de Bakary Togola, déclaré être le dénonciateur anonyme, a fait disparaitre quelques pièces justificatives pour que Bakary soit inculpé pour une raison personnelle. Nous avons les pièces justificatives de toutes les opérations effectuées. Les numéros des personnes formées, le siège construit, les salaires des employés, les factures d’EDM et de la Somagep justifiant les 9 milliards. Est-ce que Bakary peut falsifier la signature de L’EDM et de la Somagep ? Pourquoi le ministère public n’a pas fait des investigations à ce niveau, par ce que les pièces sont venues en retard ? Il s’est juste contenté de dire que c’était faux qu’il nous amène des preuves », a-t-il indiqué. Pour son confrère, Me Ladji Traoré, « le fonds prétendu détourné par Bakary et ces 11 co-accusés n’était ni pour l’État ni pour la CMDT. Après les ventes de coton, les cotonculteurs ont un pourcentage de 15 % que la CMDT leur doit. Même s’il y avait détournement, seuls les cotonculteurs pouvaient le poursuivre selon les articles de l’Ohada (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique des Droits des Affaires). Il faut faire la différence entre un bien social et un bien public ». Me Traoré a demandé la disqualification de la poursuite.
Aboubacar Sidiki Diarra
Stagiaire
ME LADJI TRAORE, AVOCAT DE BAKARY TOGOLA
“La vérité a triomphé »
Me Ladji Traoré, se réjouissant de la relaxe de son client, voit en ce verdict, la manifestation de la vérité.
Mali Tribune : quel sentiment vous anime après la relaxe de votre client ?
Me Ladji Traoré : la vérité a afin triomphé, Bakary et les autres étaient tous innocents sinon ils allaient partir en prison. Nous avions toutes les preuves et le juge a fait la différence.
Mali Tribune: Est-ce la fin de toutes les poursuites ?
Me L. T. : bon le procureur peut encore l’interpeller, mais à ce jour, il est innocent jusqu’à preuve de contraire. C’est-à-dire sauf si le procureur arrive avec d’autres preuves.
Mali Tribune : Avez-vous un dernier mot ?
Me L. T. : Si j’ai une satisfaction aujourd’hui c’est que le Mali peut désormais compter sur la justice. Ces hommes méritent du respect, car il faut reconnaitre que l’agriculture a fait son apogée à l’ère de mes clients.
Propos recueillis par
Aboubacar Sidiki Diarra
(Stagiaire)
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COUR D’ASSISES
Les faux-fuyants de Bakary Togola
Au lieu d’apporter des preuves de son innocence dans le détournement de 9,4 milliards de F CFA des ristournes coton, Bakary Togola se débine. Il parle de trahison, d’affaire de femme. Est-ce là des preuves ?
Dans l’arrêt de renvoi, Bakary Togola, le président de la C-SCPC et de l’Apcam est inculpé de « corruption » et de « détournement de deniers publics » dans l’affaire de ristournes de coton pour un montant de 9,4 milliards de F CFA, ponctionné sur le fonds de la CMDT de plus de 13 milliards de F CFA. Pour se laver des charges retenues contre lui, Bakary Togola s’est lancé dans une diatribe loin de le blanchir. Il a mis en avant son illettrisme dont se seraient servis ses collaborateurs pour le mener en bateau.
Dès l’entame de son audience, Bakary Togola a accusé les enquêteurs au niveau du Pôle économique et financier de Bamako. Selon lui, ses pièces comptables n’ont pas été prises en compte au cours des enquêtes. Il serait donc l’homme à abattre par tout le monde y compris ses proches et même ceux qui sont loin de la gestion de la C-SCPC dont il était le président du Conseil d’administration.
« Je suis trahi par mes employés. Mon coordinateur Raymond Dansoko, qui n’est plus de ce monde n’a pas pu enregistrer nos opérations effectuées par mon comptable Mamadou Togola, Fadjala Coulibaly le responsable administratif et financier est sorti m’insulter pour une question de femme et surtout le Premier ministre Boubou Cissé. J’ai été convoqué par celui-ci pour me demander d’augmenter le prix de l’engrais de 11 000 F CFA à 19 000 F CFA le sac. Ce que j’ai refusé. (….) Boubou Cissé m’a répondu : si tu ne le fais pas, tu le verras. Le lundi, je me retrouve avec des vérificateurs à mes trousses ».
Ces accusations tous azimuts ne sont pas des preuves qui plaident en faveur du prévenu Bakary Togola. Même si tout ce qu’il dit est blanc comme neige, comme on le dit dans le jargon judiciaire, « nul ne peut se prévaloir que de ses propres turpitudes ».
S’agissant de trahison, est-ce une preuve que d’accuser Mamadou Togola celui-là même qu’il a recruté à la C-SCPC et qui est son propre neveu ? Pourquoi invoquer une affaire de femme au prétoire pour accuser Fadjala Coulibaly d’être à la base de ses malheurs ? Quid du Premier ministre Boubou Cissé qu’il accable de l’avoir instruit d’augmenter le prix de l’engrais et dont le refus de cette demande lui a valu ses déboires judiciaires ?
Ses conseils n’auraient pas dû le suivre dans ces accusations stériles qui peuvent se retourner contre lui et qui n’auront aucune incidence sur les charges retenues contre lui.
Abdrahamane Dicko
