Affaire Adama Sangaré : Mohamed Ali Batchily en situation d’abus de pouvoirs

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 Ministre malien de la Justice, Garde des sceaux, M.Mohamed Ali Bathily
Ministre malien de la Justice, Garde des sceaux, M.Mohamed Ali Bathily

La tête du maire du district du district, Adama Sangaré, déplait-elle autant au ministre de la justice qui cherche à obtenir son incarcération à tout prix? L’on peut se poser la question vu les tournures juridico judiciaires que l’affaire est entrain de prendre avec le refus de deux magistrats, Daniel Tessougé et Mohamed Sidda Dicko, respectivement Procureur Général près de la Cour d’Appel, et juge anti-corruption, de céder à la pression du Ministre de la justice Garde des Seaux, Mohamed Ali Batchily.

 

 

 

Ministre de la justice, chef hiérarchique du corps de la magistrature, Me Mohamed Ali Bathily, connaît très bien la manière dont fonctionne la justice. Pourtant, dans l’affaire qui l’oppose au maire du district Adama Sangaré, on a comme l’impression que le garde des Seaux -pour des raisons que le commun des Maliens ignore, -veut tourner voire contourner la procédure, préférant user de ses pouvoirs de ministre et dicter au juge Tessougé (Procureur Général près de la Cour d’Appel de Bamako) et Mohamed Sidda Dicko (Juge anti-corruption et non moins Procureur de la République près du tribunal de première instance de la commune III) la conduite à tenir, où qu’il veut qu’ils tiennent dans cette affaire pour laquelle il semble avoir un intérêt tout particulier.

 

 

Enfilant quasiment sa toge d’avocat, le ministre Batchily, depuis quelque temps, défraie la chronique par ses sorties spectaculaires dans une de cette affaire où il cherche, de toute évidence, à rendre justice; Mais à qui ?

 

 

L’avocat garde des Seaux y gardera longtemps le mystère. Mais, la pression qu’il exerce sur la magistrature et les orientations qu’il veut donner à d’éminents procéduriers, permet de se poser cette autre question : Pour qui roule M. le ministre de la justice ? Car, il faut dire que dans cette affaire on a de la peine à faire la distinction entre le ministre de la justice et…l’avocat. Surtout après la conférence de presse qu’il a organisé, la semaine dernière, pour étaler en public le conflit qui l’oppose à deux éminents magistrats et dans une affaire qui n’a rien d’extraordinaire pour ces magistrats de plusieurs années d’expérience professionnelle : Daniel Tessougué et Mohamed Sidda Dicko.

 

 

Dans une première correspondance (en date du 3 octobre 2013), le ministre de la justice adresse au Procureur général près de la Cour d’appel une plainte «Pour ouverture d’enquêtes». La lettre est signée du secrétaire général de son département et fait référence  dans l’affaire Mairie de la commune IV contre le maire du district de Bamako.

 

 

 

Dans une deuxième correspondance en date du 14 octobre 2013, le ministre envoie directement au Procureur de la République du tribunal de la commune III, une plainte contre Adama  Sangaré pour «Faux et usage de faux ». Dans ses conclusions (pardon dans sa lettre) le ministre Batchily écrit ceci : «Selon les renseignements, de graves suspicions de faux et usage de faux pèserait sur le sieur Adama Sangaré, maire du District dans l’attribution des terres dans sa circonscription se traduisant par l’extorsion de biens d’autrui, des attributions de parcelles sur les titres fonciers d’autrui. C’est pourquoi, je vous instruis de faire procéder par le Procureur près du tribunal de première instance de la commune III à l’ouverture d’une enquête sur ces faits pour établir la vérité, en rassembler les preuves et procéder à l’arrestation d’Adama Sangaré pour les besoins de la dite enquête.. ».

 

 

Il faut dire que le ministre de la justice n’a pas été satisfait des résultats auquel est parvenu le juge anti corruption.

 

 

En effet, celui-ci, quelques jours après la lettre du ministre, écrit à son tour au Garde des Seaux, à qui il explique l’impossibilité qu’il y a d’incarcérer Adama Sangaré contre lequel ses enquêtes n’ont, selon lui, révélé aucune faute susceptible d’être retenue comme infraction commise par le maire du district.

 

 

Le Garde des Seaux ne s’attend pas à une telle conclusion et pique une colère. Il demande néanmoins au juge anticorruption d’incarcérer le maire du district disant détenir lui-même les preuves ( ?) que celui-ci a bel et bien fauté. Une méthode cavalière que le juge Dicko n’a pas voulu cautionner, disant au ministre qu’il préfère bien perdre son poste que de perdre sa dignité.

 

 

En prenant en main les destinées du pays, le Président de la République, Ibrahim Boubacar Keita (nul ne l’en veut pour ça), a déclaré qu’il sera intraitable sur la lutte à mener contre la corruption et la délinquance financière. Mais, il a aussi dit et redit que cela se fera dans le strict respect du droit.

 

 

Le  Ministre de la justice doit dès lors se doit de se conformer à cette volonté politique. Le bras de fer qu’il a engagé avec la magistrature n’augmentera pas forcément sa cote auprès du chef de l’Etat, dont le combat est de refonder l’Etat dans tous ses pans, sans tomber dans l’abus de pouvoir…

 

 

Papa Sow/Maliweb.net

 

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20 COMMENTAIRES

  1. Soyons honnete et un peu objectif… Si Adama est arrete pour les besoins de l’ enquete et que sa presomption d innocence aboutisse, il peut se pourvoir ou il veut, c est son droit le plus absolu.
    Mais Je ne vois pas pourquoi s’opposer a son simple arrestation, est il au dessus de la loi. Si son arrestation est la condition pour enclenche un proces equitable selon le Garde des sceaux ou est le probleme.
    Beaucoup de gens ont ete arrete et acquittes aevc reparation. Il faut que la justice fonctionne a l, entendement du Ministre, sinon il n aura pas sa raison d etre.
    Chers amis aide le ministre a faire fonctionner la justice, n’encourageons pas les mauvais comportement de ses collaborateurs qui ne son ni juge ni president de la Rep. Ils sont simples executant des ordres…. Quitte aux juges le verdict final….. Personnellement j en ai ras le bol de cette entorse futule du bon fonctionnement de notre justice

  2. Les journalistes maliens sont en manque cruel de capacite d’analyse sur des sujets ayant trait aux A-B-C du journalisme. Un journaliste doit avoir un raisonnement scientifique focalise sur le sujet a traiter et non sur les personnes ou une quelconque opinion personnelle. Regardez la conclusion de l’article. C’est lamentable ces gars.

  3. Me Bathily est un homme juste et plein de rigueur il doit rendre la justice, adama Sangaré doit être interpellé, jugé et condamné.
    Me bathily n’a rien contre lui il veut seulement l’application de la loi. Bonne chance et du courage Mr le Ministre

  4. Me Bathily est un home juste et plein de rigueur,il doit interpellé et jugé par rapport aux qu’il a pose.
    Du courage mr le ministre et bonne continuation

  5. Je ne vois aucun abus de pouvoir de la part du Ministre Bathily dans cette affaire de Adama SANGARE. Cest plutot une honte que le procureur concerne laisse Adama diluer la loi sous le pretexte qu’il a pu restitue les parcelles qu’il avait volees. Une violation de loi est une violation de loi et doit etre punie…restitution ou pas. Car la loi avant tout doit en partie etre une fin en soi. Deja quand on peut restituer cest parce que on a volé assez pour restituer. Au Mali voila comment on restitue un degat:
    -On paye un avocat corrupteur qui peut faire les demarches
    -On paye les victimes (affamees et plus souvent entourees de parents mediocres) en cash en plus de leurs parcelles
    – On paye le procureur
    – On paye les avocats de victimes
    Tout cela au detriment de la LOI.

  6. Il faut se poser la question:”n’était-il pas l’avocat des victimes avant d’être ministre”? Une insatisfaction ou un échec pourrait expliquer un tel acharnement mais doucement l’histoire nous donnera raison.Chacun doit se dire que le fort d’aujourd’hui est le faible de demain et vis versa.

  7. SI LES MAGISTRATS FAISAIENT CORRECTEMENT LEUR BOULOT , LE MINISTRE N’ALLAIT pas INTERVENIR DANS CET ÉNIÈME DOSSIER DE VOL ET CORRUPTION .

  8. La tête d’Adama Sangaré est importante pour toi et tes magistrats, parce que sans elle, vous mourrez de faim et de soif, et vous retrouverez à la belle étoile. Pour ta compréhension, aucune affaire n’oppose le ministre au maire et la procédure, que tu ne connais manifestement pas, n’est en rien contournée. Quand tu parles d’intérêt particulier, la suite de cette affaire nous dira bien qui y a un intérêt particulier.
    Il n’y a aucun mystère aux agissements du ministre. Il agit au nom du contribuable malien, et les procureurs doivent faire de même. Rien à voir avec la vocation d’avocat dans laquelle des piètres plumes comme toi et des grands corrompus comme ces pauvres magistrats êtes en train de tomber en faveur d’Adama sangaré. Personne n’est dupe.
    Tu ne comprends strictement rien au fonctionnement de la justice, pas plus que tu n’as rien à nous apprendre sur ces magistrats. Nous les avons vus pendant 20 ans en poste. Ils n’ont posé aucun acte qui mérite qu’on s’attarde sur eux. Si Téssougué avait de la dignité, il aurait du démissionner au motif de la suite que l’Etat a réservée aux mandats haineux et racistes qu’il a lancés contre les rebelles ? C’est maintenant qu’il retrouve de la voix et de la verve ? C’est vrai qu’Adama sangaré a des hectares de vergers.
    Qui a mis sur la place les extraits de la correspondance du ministre ? Qui a publié sa démission ? Qui a dit que si son « copain » démissionnait, il fallait pour le Mali, aller chercher des procureurs en Guinée . Je n’insulterai pas la Guinée mais quand les références d’un magistrat se limitent à la Guinée en termes de probité, cela en dit long sur le personnage.
    Comme tu ne comprends rien et que transmets les idées d’autrui, saches que le ministre peut faire faire des enquêtes même sur un âne, si les interêts du mali passent par là, aux soins du procureur qui obtempère ou il fout le camp. Maintenant, au jugement, si le juge exprime son intime conviction sur le sort de l’âne, cela releve du sacré et aucun commentaire ne sera fait au juge, sauf s’il y a lieu, un pourvoi à une autre juridiction. L’ignorance nous a valu de perdre notre terre sous nos pieds, nos contradictions inutiles nous réservent pire ….

  9. “La tête du maire du district du district, Adama Sangaré, déplait-elle autant au ministre de la justice qui cherche à obtenir son incarcération à tout prix? ”

    Quel crétin, ce journaleux! 👿 A moins qu’il n’ait lui-même construit sur une parcelle attribuée illégalement par Sangare! 🙄

    Le délit a été AVERE puisque les parcelles ont été RESTITUEES! En tant que ministre de la justice, il est parfaitement fondé (et c’est même son rôle!) d’exiger qu’un délit soit suivi de poursuites!… Qu’est ce que la “tête de Sangare” a à voir là-dedans???…

    C’est plutôt aux procureurs au contraire “d’expliquer” pourquoi ils se refusent à poursuivre quelqu’un dont les délits sont maintenant RECONNUS et AVERES! 🙄 🙄 🙄 🙄

  10. ces magistrats son au solde de Att POUR DISTRAIRE l’opinion et la faire oublier l’essentiel

  11. ces magistrats son au sol de Att POUR DISTRAIRE l’opinion et la faire oublier l’essentiel

  12. d’éminents procéduriers:c’est quoi cette manière de s’exprimer?procédurier est un terme péjoratif en droit judiciaire privé.il fallait tout simplement dire processualistes.Un procédurier c’est comme un amateur alors qu’un processualiste est un vrai technicien de la procédure (pénale,civile,administrative).Attention a vos rédactions!

  13. NUL N'EST AU DESSUS DE LA LOI-LE PRESIDENT IBK INTERPELLE SUR LE CAS DES 263 FONCTIONNAIRES RADIES.

    Bravo monsieur le ministre Me BATHILY qu’allah le tout puissant vous benisse et vous protege,nous te supportons.

    Laisser le ministre Me BATHILY en paix ,il ne fait que son travail et actuellement il le meilleur dans tout ce gouvernement.

    LE MALI D’ABORD,

  14. Depuis plus de deux semaines les mafias et leurs associes attaquent le ministre de la justice il suffit seulement pour les journalistes de demander l’avis des victimes de monsieur Sangare vous vous roulez por qui?Le peuple demande que cette attaque soit cessé immediatement la justice doit etre assenie pour le bonheur du malien 👿

  15. continuez monsieur le ministre personne n’est au dessus de la loi
    Adama sangare resemble a l’arbre qui cache la foret il faut l’abattre pour atteindre ceux qui se cache derrière
    au Mali même les juges et les magistrats sont corrompus
    Adama fait la résistance mais on est plus déterminer que lui,il finira par crache le morceau,car c’est trop gros
    il a englué beaucoup de grandes personnalités qui continuent aujourd’hui a lui défendre
    ils doivent se rassure,l’heure est venue de payer tout ceux qui ont fait des enrichissement illicite
    tout ceux qui se sentent concerner bloque le travail de monsieur Bathily
    c’est pour cela je demande a Ms le président d’être au cote de Bahtily car il est une des principale raison de son élection qui sont:corruption,intégrité,pas d’impunité et puis tout le monde connait Adama sangare il a gratté partout a Bamako en plus personne n’est indispensable
    tu a avalé quelque chose qui t’appartient pas tu le vomira avec Bathily
    le Mali a besoin des homme c vous

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