Le cabinet du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du district de Bamako en charge du Pôle économique et financier informe l’opinion, à travers un communiqué rendu public à cet effet, la réouverture des enquêtes dans l’affaire relative à l’acquisition de l’avion présidentiel et à la fourniture de matériels et d’équipements aux FAMa. Selon ledit communiqué, «les investigations complémentaires menées par la Brigade Economique et Financière du Pôle Economique et Financier de Bamako ont permis de conforter les graves manquements à l’orthodoxie financière et comptable, relevés par le Bureau du Vérificateur Général, avec des faits de détournements de deniers publics sur fond d’opérations frauduleuses pour un montant de 9. 350. 120. 750 F CFA et de surfacturation par faux et usage de faux pour un montant de 29. 311. 069. 068 F CFA ». Le Procureur de la République annonce l’ouverture d’une information judiciaire contre Sidi Mohamed KAGNASSY, Amadou KOUMA, Nouhoum KOUMA, Soumaila DIABY, Mahamadou CAMARA et Marc GAFFAJOLI pour faux en écriture, usage de faux et complicité de ces faits, de complicité d’atteintes aux biens publics par usage de faux et autres malversations et de complicité de favoritisme. Ainsi Nouhoum KOUMA et Mahamadou CAMARA ont été placé, le vendredi dernier, sous mandat de dépôt. Le Parquet a procédé à la transmission des éléments d’enquêtes au procureur Général de la Cour Suprême pour saisine de l’Assemblée Nationale concernant Soumeylou Boubèye MAIGA, Mme Bouaré Fily SISSOKO et Moustapha BEN BARKA, ministres de la République au moment des faits.
Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle Economique et Financier de Bamako, porte à la connaissance de l’opinion publique nationale et internationale les informations suivantes :
En Décembre 2019, suivant instructions écrites du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Parquet a décidé de la réouverture des enquêtes dans l’affaire relative à l’acquisition d’un nouvel aéronef (avion présidentiel) et à la fourniture aux Forces Armées Maliennes d’un important lot de matériels d’Habillement, de Couchage, de Campement et d’Alimentation (HCCA), ainsi que des véhicules et pièces de rechange ; laquelle affaire avait préalablement fait l’objet d’un classement sans suite.
Les investigations complémentaires menées par la Brigade Economique et Financière du Pôle Economique et financier de Bamako ont permis de conforter les graves manquements à l’orthodoxie financière et comptable, relevés par le Bureau du Vérificateur Général, avec des faits de détournements de deniers publics sur fond d’opérations frauduleuses pour un montant de 9 350 120 750 F CFA et de surfacturation par faux et usage de faux pour un montant de 29 311 069 068 F CFA.
Après exploitation des différents documents, le Parquet a requis l’ouverture d’une information judiciaire et un Cabinet d’instruction spécialisée du Pôle Economique et Financier de Bamako a été désigné pour instruire sur les faits de faux en écriture, usage de faux et complicité de ces faits, de complicité d’atteintes aux biens publics par usage de faux et autres malversations et de complicité de favoritisme contre les nommés Sidi Mohamed KAGNASSY, Amadou KOUMA, Nouhoum KOUMA, Soumaila DIABY, Mahamadou CAMARA et Marc GAFFAJOLI.
Par ailleurs, en raison de graves présomptions de faits de faux en écriture, usage de faux, atteinte aux biens publics, corruption et délit de favoritisme, qui ont pu être relevés à l’encontre des nommés Soumeylou Boubèye MAIGA, Mme Bouaré Fily SISSOKO et Moustapha BEN BARKA, qui étaient tous Ministres au moment des faits, le Parquet a procédé à la transmission des éléments d’enquêtes au procureur Général de la Cour Suprême pour saisine de l’Assemblée Nationale, conformément aux dispositions pertinentes des articles 613 du code de procédure pénale et 15 de la loi portant composition, organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice.
La Procureur tient à rappeler que les personnes citées sont présumées innocentes à ce stade de la procédure et que des investigations objectives, transparentes et diligentes seront menées pour faire toute la lumière dans cette affaire.
S’agissant des autres affaires portées à la connaissance du Parquet, notamment celle relative aux avions cloués au sol, les investigations suivent normalement leurs cours et feront l’objet d’une communication ultérieure.
Le Procureur sait pouvoir compter sur la bonne compréhension et la bonne collaboration de tous au service d’une justice indépendante et crédible.
Bamako, le 27 Mars 2020
Le Procureur de la République
Mamoudou Kassogué
