Détournement de fonds, mauvaise gestion, surfacturation à la pelle…
Tels sont, entre autres, les fléaux à l’origine d’une perte sèche, pour le Trésor public, estimée à 102 milliards CFA. Soit 9 % de la masse salariale annuelle de la Fonction publique.
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L’information a été rendue publique, le 29 juin dernier, à l’hôtel Salam. C’était à l’occasion de la remise officielle de la synthèse de son rapport à la presse.
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Les structures concernées par ce manque à gagner sont, surtout ceux de l’assiette et de recouvrement des droits et taxes dûs à l’Etat. Notamment, le service des Impôts : 38 milliards CFA ; la Douane : 15 milliards CFA de droits éludés, lors des importations frauduleuses d’hydrocarbures, auxquels s’ajoutent 21 milliards CFA de chèques en bois, remis au Bureau des Produits Pétroliers par des opérateurs pétroliers ; office du Niger : 7 milliards CFA, volatilisés à cause de la mauvaise gestion et aux détournements du dénier public ; Ministère de la Santé : 7 milliards CFA. Avec, à la clé, un constat amer : au niveau du Programme de développement de la Santé (Prodess), les dépenses effectuées (moins d’un milliards) sont six fois inférieures à celles occasionnées par les réceptions et les missions (plus de 6 milliards CFA) et les charges des véhicules (plus d’un milliard et demi CFA) ; au Ministère de l’Education Nationale, les investigations du Bureau du Vegal ont révélé une livraison fictive de manuels scolaires, d’une valeur de 3 milliards CFA.
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Mieux, ces mêmes investigations ont révélé, au niveau du DAF, du Ministère de l’Energie, des Mines et de l’Eau, des dépenses –extra – budgétaires – en thé et sucre, estimées à 11 millions CFA. A la Pharmacie Populaire du Mali, le déficit constaté est de 988 millions CFA, dû à la fraude et à la mauvaise gestion ; le Programme de développement informatique de la Douane : 221 millions CFA ; DAF du Ministère de la Culture : 13 millions CFA ; Hôpital de Kati : 3 millions CFA, volatilisés à cause de la mauvaise gestion ; Hôpital du Point G : 3 millions CFA ; INPS : 416 milliards CFA ; EDM –SA : 1,6 milliard CFA dû à la fraude… soit un manque à gagner cumulé, pour le Trésor public, estimé à 102,6 milliards CFA. Cette somme représente, selon le vérificateur général, 69 % de la masse salariale annuelle de la Fonction publique.
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« Il s’agit d’une saignée financière grave, dans un pays à très forte demande sociale », note le rapport du Vérificateur général. Plusieurs facteurs encouragent les auteurs de cette saignée financière grave : l’impunité, le laxisme de la justice, face à la corruption et à la délinquance financière. « Avec un gaspillage comme ça, notre pays aura du mal à se développer », indique le Vérificateur général, Sidi Sosso Diarra.
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La délinquance financière : un sport national au Mali
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Institué par la loi du 25 août 2003, le Bureau du Vérificateur général a trois missions principales : évaluer les politiques publiques, à travers un contrôle des programmes et projets de développement ; vérifier la régularité et la sincérité des opérations de recettes et de dépenses, effectuées par les Institutions de la République, les Administrations d’Etat, les Collectivités territoriales, les Etablissements publics et, enfin, proposer, au Autorités publiques, des actions aptes à assurer le fonctionnement régulier des organismes et structures publics.
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Dirigé par un Vérificateur général, assisté d’un Vérificateur général adjoint, -tous deux nommés pour un mandat de sept ans non renouvelables -, le Bureau du Vérificateur général emploie 102 personnes, dont une soixantaine de cadres techniques, au rang desquels on dénombre 13 vérificateurs et 40 assistants vérificateurs. Il compte trois directions : finances et administration, informatique et communication.
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Pour arriver à ce résultat, le Bureau du Végal a effectué, en 2006, 27 missions. Et a reçu 47 plaintes et saisines. Mais partout, les mêmes irrégularités.
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« Les irrégularités constatées dans le secteur social, qui constituent un des piliers du cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté, se recoupent. Elles portent sur le fractionnement des marchés, les dépenses douteuses, la violation des règles de passation des marchés, les détournements », indique le rapport du Vérificateur général.
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Outre la gestion des ressources publiques, le Bureau du Vérificateur général a, aussi, procédé à des vérifications de performance. Celles –ci ont permis de dégager les forces et les faiblesses des structures contrôlées.
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S’y ajoute la procédure, dite, contradictoire. Il s’agit de la restitution des résultats de chaque mission aux structures contrôles, en vue de recueillir leurs observations. Et cela, dans le délai fixé par la lettre de transmission. C’est après avoir intégré ou rejeté leurs arguments, que le Végal rend son rapport définitif.
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Mais sur les 102,6 milliards CFA passés à la casserole, 19 milliards CFA ont été recouvrés par le Bureau du Vérificateur général.
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19 milliards CFA recouvrés
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Il s’agit des sommes versées par les débiteurs. Les remboursements enregistrés, par le Bureau du Végal, se chiffrent à 19 milliards CFA. « C’est la preuve que notre Bureau ne dispose pas d’un budget de 3 milliards CFA pour rien », ironise Sidi Sosso Diarra.
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Les sources d’irrégularités relevées, par le Bureau du Végal, sont : les insuffisances liées à la tenue des registres, à la délivrance des tickets de rejet, à la mauvaise gestion des opérations de compensation.
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Si en 2005, le manque à gagner, pour le Trésor public, était estimé à 15 milliards CFA, celui de 2006 a battu tous les records : 102,6 milliards CFA.
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« L’ampleur du manque à gagner –près de 103 milliards CFA –pour la seule année 2006, donne une idée des défis que le Mali doit relever, en matière de gestion des ressources publiques », conclue le rapport du Vérificateur général.
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Pour mettre fin à cette hémorragie financière, le Bureau du Végal salue la création, au Mali d’une cour des comptes. Celle –ci permettre, selon le rapport du Végal, de parachever l’architecture nationale du contrôle.
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Mohamed El Heïba
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