Après la publication officielle du Bulletin d’Information 2010 de la Cellule d’Appui aux Structures de Contrôle de l’Administration (CASCA) qui a suggéré la transmission aux autorités judiciaires du rapport de vérification financière de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM), la réaction des autorités consulaires ne s’est pas fait attendre.
Au cours d’un point presse, le Mercredi 18 Mai 2011 à la CCIM, tout en rejetant en bloc toutes les insuffisances et irrégularités constatées par les enquêteurs du Bureau du Vérificateur Général. Le président Jeamille Bittar a tenu à dénoncer la cacophonie qui règne aujourd’hui dans les structures de contrôle de l’Etat, mais aussi et surtout l’acharnement contre sa personne.
Est-il besoin de rappeler que c’est suite à une dénonciation du secrétaire Général de la Confédération Syndicale des Travailleurs du Mali (CSTM), Amadoun Amion Guindo, qu’une mission de vérification financière du Bureau du Vérificateur Général à été envoyée à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali. Objectif : passer au crible toute la gestion des périodes 2007,2008 et 2009 de l’institution consulaire du Mali. Une initiative qui avait été d’ailleurs rejetée en bloc par les élus consulaires qui doutaient de la légalité de l’intervention du Vérificateur Général dans la gestion de leur institution. Faut-il souligner en effet que les ressources de la Chambre ne proviennent pas du budget de l’Etat. Sur un budget annuel de plus d’un milliard de Franc Cfa. (1,7 milliard) l’Etat ne contribue qu’à hauteur de sept millions neuf cent mille (7.900.000) FCFA soit 0,0047%. Il a fallu que le Président Jeamille Bittar explique aux élus consulaires que tout contrôle était bon à prendre dès l’instant qu’il permet de s’améliorer et qu’il aboutità la performance pour qu’ils acceptent cette mission du Vérificateur.
Mais l’équipe des Enquêteurs qui a été envoyée sur le terrain avait une autre idée derrière la tête. La désignation d’un parent du principal dénonciateur, Amadoun Amion Guindo comme chef de mission du Bureau du Vérificateur Général à la CCIM en disait long sur les intentions réelles. L’autre fait troublant c’est d’avoir donné plein pouvoir à un autre membre de l’équipe, la petite copine qui est devenue aujourd’hui Mme Sidi Sosso Diarra, de conduire cette mission de vérification comme bon lui semble. Le résultat a été à hauteur de souhait : un travail fait au pif avec à la clé la violation du principe du contradictoire ; l’apparition paradoxale de la notion de manque à gagner pour l’Etat dans une institution où sa contribution financière est insignifiante. Et pour boucler la boucle, la publication et la diffusion sur le net de la version finale du Rapport avant sa notification même à la structure contrôlée à savoir la CCIM. Mais aujourd’hui force et de reconnaitre que la vérité est ailleurs.
Le Rapport du Vérificateur Général au crible
A en croire Jeamille Bittar, derrière ce rapport se cache une intention de nuire. Sinon comment comprendre qu’avec toutes les pièces justificatives disponibles à la CCIM, les enquêteurs du Bureau du Vérificateur Général ont pu se tromper de la sorte.
Minoration des recettes
Selon les enquêteurs, il existe bel et bien des recettes non versées dans le compte de la CCIM. C’est une irrégularité qui se chiffre aujourd’hui à 651.000Fcfa. Mais selon l’agent comptable de la CCIM, une telle irrégularité n’existe nullement dans ses comptes d’autant plus que le reçu de versement bancaire des 651.000Fcfa est disponible au niveau de la chambre.
Sur le stock des imprimés :
Les enquêteurs parlent d’exploitation abusive d’imprimés commerciaux. Le préjudice, selon eux, s’élèverait à 25.470.000Fcfa. Pour la CCIM, depuis l’installation du SIDONYA++ et des déclarations en douanes uniques (DDU), la gestion des imprimés se fait par supports informatiques en continu (Listing). Les installations informatiques étant disponibles uniquement dans les salles banalisées de la douane, la mauvaise manipulation des usagers et des problèmes de qualité des supports avaient occasionné des Bourrages d’imprimantes. A en croire la CCIM, ceux-ci ne pouvaient pas être considérés comme un manque à gagner car la validation de l’opération dépend de sa finalisation et de l’impression du document.
La CCIM est d’autant plus révoltée que les 25.470.000Fcfa sur les trois ans épinglés par les vérificateurs ne font qu’une moyenne de 23.260Fcfa de perte par jour représentant la valeur des déchets journaliers.
Des paiements non justifiés :
Les vérificateurs recherchent les traces des 292.440.000Fcfa engloutis dans l’acquisition d’immeubles sans pièces justificatives ni de titre de propriété. Il est question ici des sièges des délégations régionales de Mopti et de Kidal.
A en croire le secrétaire général de la CCIM, les vérificateurs ne se sont même pas donnés la peine de demander les pièces justificatives. Selon lui, les propriétés acquises sont bel et bien existantes dans les deux régions. En effet, la Chambre de Commerce a pour le compte de la délégation Régionale de Mopti en 2005, acquis la parcelle N°y/5(782 m2) du lotissement de Mopti. Les démarches qui étaient en cours pour le transfert de propriété ont abouti en Mars 2010. Comme l’atteste la lettre de transfert N° 139/CM du 05-03-2010 et l’acte notarié d’achat.
Pour Kidal aussi des pièces ont été versées (contrat de vente, facture d’achat, lettre d’attribution, OV, lettre d’autorisation du Ministre de tutelle).
Le secrétaire général de la chambre fera savoir que dans leur ambition de doter toutes les délégations régionales d’un siège digne de ce nom, les élus avaient recommandé au bureau mis en place de négocier avec des partenaires la possibilité de préfinancer la construction des sièges des délégations régionales de Gao, Kidal, et Kayes remboursable par échelonnement budgétaire de trois ans.
Selon lui, cette opportunité a porté fruit du côté de Kidal où un ressortissant de la Chambre en la personne de Abdoul Salam qui se trouve être le Président de la délégation de Kidal a accepté de financer la construction du siège de la délégation de la localité sur un titre lui appartenant. Après les travaux, un expert en architecture a été commis par la chambre pour l’évaluation. Les négociations ont abouti en 2009 sur un accord portant sur un montant hors TVA de 277.438.476Fcfa payé sur prêt bancaire après avis de l’autorité de tutelle. Selon le secrétaire général de la Chambre, les documents comptables (contrat de vente, facture d’achat et ordre de virement) authentiques sont disponibles au niveau de la comptabilité du siège. La demande de transfert et l’obtention du TF a été adressée aux domaines de Gao où les affaires domaniales de Kidal sont traitées. La non obtention des actes serait imputable à la lourdeur administrative
Privation Etat de revenus fiscaux
Le Rapport du BGV reproche à la chambre des retenues TVA non reversées pour un montant total de 66.169.152Fcfa. Ce montant se repartit entre les 3 années de la manière suivante :
2007: 4.536.704Fcfa ;
2008: 258.146Fcfa
Et 2009: 61.890.594Fcfa.
A en croire Jeamille Bittar, une analyse du montant année par année montre que le BVG dans l’application de la TVA n’a pas tenu compte des dispositions de la loi N°05-046 du 18 Août 2005 portant modification du code des impôts et qui consacre l’exonération de la TVA d’un certain nombre de produits parmi lesquels le matériel informatique, les journaux, les imprimés etc.
Ainsi au titre de 2007 sur les 4.536.704Fcfa, 752.053Fcfa sont des retenues TVA reconstituées sur des produits classés par la loi ci-dessus, donc exonéré et les 3.784.651Fcfa rattachés à la facture (payée TTC) des travaux réalisés par une entreprise malienne sur les Entrepôts Maliens dans le port de Lomé au Togo.
Au titre de 2009, le montant en cause s’élève à 61.890.594Fcfa. La TVA se rattachant à l’acquisition et à l’équipement du siège de la délégation Régionale de Kidal se chiffre à 57.462.926Fcfa pour lequel montant la CCIM a spécifiquement introduit sous l’autorité de son Ministre de tutelle, une demande d’exonération auprès du Ministre chargé des Finances en application de la politique de l’Etat en faveur du développement du Nord-Mali. Le restant de cette somme (4.427.668Fcfa) est constitué par la TVA appliquée à tort sur des produits rentrant dans le champ d’application de la loi N°05-046 du 18 Août 2005.
Selon le Président Bittar, aucune disposition administrative n’autorise la Chambre à retenir à la source l’impôt sur le revenu foncier sur les frais de location des bâtiments qu’elle occupe au besoin. Ces frais sont à la charge des propriétaires des immeubles concernés qui sont censés être identifiés par les services des impôts.
Paiement sans base juridique :
Pour les vérificateurs, 143.000.000Fcfa ont servi au paiement de certains frais sans base juridique.
Pour la CCIM, il s’agit ni plus ni moins que de frais de représentation. A en croire le président de la CCIM, c’est pour éviter les sorties incontrôlées pour le remboursement des frais engagés par les élus dans l’exercice de leur fonction que la session de l’assemblée consulaire tenue en 2003 a décidé d’allouer dans le budget un forfait aux nombres du bureau et aux présidents des délégations régionales. Ce budget approuvé par l’assemblée consulaire et accepté par le Ministre de tutelle constitue la base juridique.
En effet l’article 28 du décret N° 98-228/P-RM du 6 Juillet 1998 précise bien que les attributions des membres du Bureau sont gratuites.
Cependant, les mêmes dispositions ajoutent que les fonctions peuvent donner lieu à des remboursements de frais engagés à l’occasion de l’exercice de ces fonctions. Ainsi, les membres du bureau étaient confrontés au remboursement des frais engagés dans le cadre de l’exercice de leur fonction.
Pour remédier à cette situation qui ne pouvait que faire des insatisfaits parmi les élus, l’assemblée consulaire, qui est l’organe de délibération, a dans ses recommandations de la session du 3 Mars 2003, instruit au Bureau et au secrétariat général, l’inscription annuelle au budget de la chambre d’un chapitre «frais de représentation» servant à payer un montant forfaitaire annuel au président, aux membres du bureau et aux présidents des délégations régionales.
Il s’en est suivi une application de cette recommandation par l’administration de la chambre en l’absence de toute décision du président portant institution des dits Frais. C’est cette situation que le BVG a exploité pour dire que la chambre de commerce a, au cours des années 2007, 2008 et 2009, versé aux présidents, aux membres du bureau, et aux présidents des délégations régionales, la somme totale de 143millions de Francs CFA en l’absence de toute réglementation sur la question.
Les vérificateurs ont tout faux dans ce calcul parce que le montant total cumulé, à savoir 50millions pour le président, 40millions pour les présidents des délégations régionales et 21millions pour les élus consulaires, donne 111 millions de FCFA. C’est dire comment le contrôle a été léger.
Si on ajoute les dépenses sans pièces justificatives de 121.190.000Fcfa qui ne sont en réalité que la prise en charge de certaines activités principales (Assemblée Consulaire ; Ateliers de formation ; séminaire) que le service comptable identifie et évalue et d’autres griefs non fondés, on se demande si Bittar n’est pas victime d’un acharnement.
Le contrôle général d’Etat rectifie le tir
De source digne de foi, le contrôle général des services publics serait en train de revenir sur ce travail bâclé du bureau du vérificateur général.
Ladite structure aurait d’ailleurs été très surprise d’apprendre que le rapport de vérification financière de la chambre de commerce et d’industrie du Mali a été transmis à la justice. Un rapport peu fiable qui viole toutes les règles élémentaires en matière d’audit. C’est au moment donc où le contrôle général des services publics s’apprêtait à publier son rapport que le bulletin d’information 2010 de la CASCA a été publié. Or selon nos sources, ce nouveau rapport tant attendu du contrôle général des services publics réserverait beaucoup de surprises. On nous indique en effet que sur le milliard de francs CFA considérés comme des manques à gagner pour l’Etat ou des sommes détournées par l’équipe de Bittar, il ne resterait plus que 3 petits millions de francs CFA d’ailleurs justifiés par certains bons de l’ancien secrétaire général de la CCIM Daba Traoré aujourd’hui consul général du Mali au Congo Brazzaville.
Est-ce à dire donc que le contrôle général des services publics est en passe de blanchir le jeune président de la CCIM, Jeamille Bittar ? Cela aura en tout cas le mérite de mettre fin à toute la cacophonie qui règne aujourd’hui dans les structures de contrôle de l’Etat.
Birama FALL
